Lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates

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Publié le 31/07/2019 | Mis à jour le 01/08/2019

Point annuel présenté le 3 juillet au comité de concertation régional

Réunissant les principaux acteurs du territoire engagés dans la lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates, le comité de concertation régional a travaillé le 3 juillet autour des 3 points inscrits à l’ordre du jour :

les éléments de bilan issus du suivi de la qualité de l’eau et de la déclaration annuelle des flux d’azote,
le projet d’arrêté modification du sixième programme d’action régional « nitrates (PAR), centré sur la refonte du « Dispositif de surveillance AZOTE » ;
l’organisation à mettre en place pour préparer l’évaluation environnementale du PAR.

Cette année, deux représentants de la communauté scientifique avaient été invités à participer au débat ; Laurence LOYON (IRSTEA) et Patrick DURAND (INRA). Les services de l’État souhaitent en effet renforcer les liens avec les chercheurs en vue de mieux caractériser l’impact environnemental des différentes mesures réglementaires figurant dans le PAR.

1) Bilan régional du suivi « nitrates » (pressions d’épandage, qualité de l’eau)

En 2018, 80 % de stations évaluées présentent une concentration moyenne en nitrates inférieure au seuil de 50 mg de nitrates /l fixé par la directive cadre sur l’eau et par les textes relatifs à la production d’eau potable. Il y a 20 ans, en 1998, seulement 50 % des stations étaient en dessous de 50 mg/l. La tendance évolutive, au cours des 2 dernières décennies est donc satisfaisante, mais attention, la baisse des teneurs en nitrates ralentit, il n’y a pas eu d’amélioration en moyenne sur la région depuis 4 ans.

Par ailleurs, la Bretagne est toujours intégralement classée en Zone vulnérable au titre de la directive nitrates (seuil de classement : teneur > 18mg/l)

Quant à la quantité d’azote épandu par hectare, la moyenne régionale baisse un peu ces dernières années, avec :

une baisse assez nette en Ille-et-Vilaine.
une petite augmentation dans les Côtes d’Armor, liée essentiellement à la suppression des plafonds d’épandage imposés dans le cadre du contentieux « eau brute », dans certains bassins versants qui aujourd’hui sont revenus sous le seuil des 50 mg de nitrates /l dans les cours d’eau concernés.

2) Évolution réglementaire : un dispositif de surveillance AZOTE désormais opérationnel

Ce dispositif contient 3 volets :

Une déclaration annuelle des flux d’azote, obligatoire pour tous les agriculteurs de Bretagne ;
Un système informatique permettant de traiter toutes les déclarations ;
Un principe de base, selon lequel la pression d’azote moyenne départementale ne doit pas augmenter : les textes définissent les mesures correctives à mettre en œuvre en cas de dépassement de la pression d’azote calculée en 2014 (1ère année de mise en place du dispositif). Une marge de tolérance de + 2 kg/ha est toutefois admise.

Instauré par le décret du 7 mai 2012, le dispositif de surveillance a été complété fin 2018 et début 2019 par 1 décret et 2 arrêtés ministériels : il faut désormais achever de décliner ce dispositif dans le PAR 6, en respectant la procédure de consultation habituelle :

Saisine des personnes publiques associées : cela a été fait le 20 mai 2109 via un courrier adressé à l’agence de l’eau, la chambre régionale d’agriculture et le Conseil régional ;
Saisine de l’Autorité environnementale (Ae) : celle-ci (en l’occurrence, le CGEDD) a rendu son avis le 27 juin 2019, voir sur www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/
Ouverture de la participation du public : la consultation sera lancée en septembre 2019.

A retenir : l’objectif initial du dispositif de surveillance ne change pas, il s’agit toujours de veiller à ne pas dépasser la quantité d’azote de référence enregistrée dans les départements bretons en 2014.

3) Évaluation environnementale du programme « nitrates » : pourquoi il est important de bien préparer cette étape prévue dans le code de l’environnement ?

Dans son avis de mai 2018, l’Autorité environnementale avait été assez critique sur la méthode adoptée en Bretagne (mais aussi dans d’autres régions de France) pour réaliser l’évaluation du PAR 6. Elle confirme par ailleurs dans son avis du 27 juin 2019 :

Tout l’intérêt de la modélisation pour identifier la relation qui existe entre chaque levier d’action et ses effets sur l’environnement. Extrait : « L’Ae tient à encourager l’ensemble des parties concernées à travailler en ce sens. »

La nécessité d’anticiper la préparation des travaux du PAR 7. Extrait : « le mémoire en réponse [de la DREAL] reprend à son compte les observations de l’Ae ayant trait à la qualité de l’évaluation environnementale et annonce une « démarche d’amélioration », à laquelle sera associé le comité régional de concertation ; l’Ae ne peut que souligner tout l’intérêt d’un démarrage précoce de cette démarche, qui nécessite sur certains points, ainsi que le relève la DREAL,« un travail de fond ».

En Bretagne, deux recours ont été déposés contre le PAR 6 au Tribunal administratif de Rennes, par des acteurs formulant des griefs diamétralement opposés : cela démontre la difficulté à obtenir un consensus des acteurs locaux sur le contenu des PAR. La solution pourra venir d’outils démontrant scientifiquement la pertinence des mesures réglementaires retenues, mais aussi d’un meilleur partage des données disponibles.

En clôture des travaux du comité, la DREAL a donc invité tous les acteurs du PAR à collaborer à la définition d’une méthode innovante, associant les scientifiques et tous les producteurs de données utiles pour l’élaboration du futur bilan PAR 6.

Le 3 juillet, Patrick DURAND (INRA) et Laurence LOYON (IRSTEA) ont présenté aux acteurs locaux différents travaux susceptibles d’éclairer les décideurs en charge de la définition des politiques publiques dans le domaine de l’environnement. La DREAL compte poursuivre les réflexions engagées avec ses partenaires scientifiques, qui pour certains, siègent aussi dans les instances de concertation nationales comme le GENEM (Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers le milieu)

4) Pour en savoir plus :