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Prévention des pollutions et des risques

Les suites à l’action RSDE (recherche et réduction des substances dangereuses dans l’eau)

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publié le 6 décembre 2018

Un nouvel arrêté ministériel du 24 août 2017 modifie l’arrêté ministériel du 2 février 1998 et une série d’arrêtés ministériels sectoriels, en prenant en compte les résultats obtenus dans le cadre de l’action RSDE.

Une plaquette explicative détaille les principales modifications.


Télécharger :

  • plaquette (format pdf - 181.6 ko - 06/12/2018)