Les suites à l’action RSDE (recherche et réduction des substances dangereuses dans l’eau)
Un nouvel arrêté ministériel du 24 août 2017 modifie l’arrêté ministériel du 2 février 1998 et une série d’arrêtés ministériels sectoriels, en prenant en compte les résultats obtenus dans le cadre de l’action RSDE.
Une plaquette explicative détaille les principales modifications.
Sur le même sujet
Webconférence "Présentation de la démarche PAT en lien avec la protection des ressources en eau (…)
Avec les interventions de : Pauline Chaillou Planut, cheffe du pôle offre alimentaire (SRAL DRAAF), Laurence Gravel Animatrice du Réseau des PAT (…)
22 décembre 2025
Caisse à outils à destination des bureaux d’études ICPE Industrie
Guides et autres outils à disposition des bureaux d'études ICPE
25 septembre 2025