Les conditions de travail des conducteurs routiers de marchandises

Retrouver les dispositions relatives au temps de travail applicables au transport routier

• pour le transport de marchandises

Règlementation spécifique au transport routier de marchandises véhicules légers :

Concernant les personnels roulants assurant des transports routiers non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 (transport de moins de 3,5 tonnes) :

• Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle
• Lien vers le site de la DREETS Bretagne

Article R3312-19 du code des transports relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle

Les fiches pratiques

• Temps de conduite et tachygraphe pdf - 132.4 ko

• Les sanctions des réglementations des transports pdf - 214.6 ko

• Le contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs pdf - 142.5 ko

• Fiche sur

  Le tachygraphe numérique pdf - 214.6 ko

Liens utiles et réglementation

• le tachygraphe numérique et le tachygraphe intelligent

• Lien vers le site de chronoservices pour les cartes chronotachygraphe

• Règlement européen n°561/2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

• Règlement européen n°165/2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers

• Règlement européen n°581/2010 relatif aux fréquences maximales auxquelles télécharger les données pertinentes à partir des unités embarquées et des cartes de conducteur.

• L’arrêté du 06 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route.