Le SRC et les documents d’urbanisme
Les schémas régionaux des carrières relèvent des dispositions de l’article L. 515-3 et des articles R. 515-2 et suivants du code de l’environnement, contribuent à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières (mars 2012) et en constituent une déclinaison opérationnelle.
Le schéma régional des carrières devra être pris en compte dans les SCOT, et à défaut de SCOT, par les PLUi, PLU, cartes communales dans un délai de 3 ans après son approbation.
Les autorisations préfectorales de création/renouvellement/extension de carrières devront être compatibles avec le schéma régional des carrières.