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Nature, paysages, eau et biodiversité

Lancement des consultations sur les textes nationaux « nitrates »

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publié le 18 juillet 2022 (modifié le 25 juillet 2022)

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France, ce programme d’action est composé d’un programme d’action national (PAN), socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’action régionaux (PAR).

La directive nitrates prévoit que le programme d’action soit réexaminé tous les quatre ans et le cas échéant révisé. C’est l’objet de la réforme débutée en 2020 et dont les textes nationaux sont mis à la consultation du public.
Trois textes constituent le socle national :

  • L’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national – "arrêté PAN" - mis à la consultation du public, en vertu de l’article L.213-19 du code de l’environnement, du 25 juillet au 5 septembre 2022. Le public est invité à participer par voie électronique ICI.
  • Le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – "décret ZAR"
  • L’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – "arrêté encadrant les PAR".
    Pour ces deux derniers textes, la consultation du public (article L.213-19-1 du code de l’environnement) par voie électronique est ouverte pour une durée de 6 semaines : du 11 juillet au 22 août. Elle est accessible ICI.

Consultez les textes mis à la consultation du public :

"Arrêté PAN" : dossier de consultation
"Arrêté encadrant les PAR" : projet d’arrêté et note d’information
"Décret ZAR" : projet de décret et note d’information

Les textes sont également consultables sur demande en format papier à l’accueil de la DREAL - présentez-vous sur place :
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bretagne
L’Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515 35065 RENNES CEDEX
aux horaires d’ouverture, les documents vous seront mis à disposition dans un délai de 2 jours ouvrés.