Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Climat, énergie, aménagement, logement

L’action publique en Bretagne en faveur de la qualité de l’air

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 septembre 2015 (modifié le 11 septembre 2015)

Le cadre de l’action publique

Grâce aux progrès réalisés pour la protection de l’environnement, l’époque où la pollution atmosphérique était essentiellement le fait de quelques sites industriels est révolue en France. Aujourd’hui les sources de pollution se sont multipliées et diversifiées : trafic routier, chauffage des locaux, emploi de solvant, brûlage, …

Cette évolution complexifie l’action publique. Pour tenir compte du fait qu’il n’y a pas de petite action pour l’air, elle doit intervenir à plusieurs niveaux et mobiliser des acteurs pour lesquels la qualité de l’air n’est pas le métier principal (par exemple, comment inciter les entreprises à mettre en place des plans de déplacements?).

Le dispositif français pour la qualité de l’air se présente sous la forme de plans et programmes imbriqués en poupées russes. Chaque niveau d’intervention permet de préciser les orientations et objectifs du niveau supérieur et d’approcher un peu plus les acteurs de terrain

En complément de ces plans et programmes, plusieurs dispositifs incitatifs sont proposés, notamment par l’intermédiaire de l’Ademe, pour le compte du ministère en charge de l’environnement : système bonus / malus automobile, crédit d’impôt pour l’achat d’équipements de chauffage au bois « propres », appel à projet villes respirables en cinq ans, appel à projet AACT’Air, appel à projet CORTEA, …

L’action publique en Bretagne

Pour la Bretagne, les orientations en matière de qualité de l’air sont définies par le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie co-piloté par l’État, le Conseil régional et l’Ademe. Sont concernées, par exemple, des actions relevant de l’organisation du transport des marchandises, de la rénovation énergétique des logements ou de la généralisation de bonnes pratiques agricoles.

Plus localement et compte tenu du constat de dépassement de la valeur moyenne annuelle limite en dioxyde d’azote, le Préfet a adopté en 2015 un Plan de protection de l’atmosphère sur le périmètre de l’agglomération rennaise.

Des actions sont également engagées par les collectivités, par exemple au travers des Plans de déplacement urbain, des Plans climat-énergie territoriaux ou par des Agendas 21.

Articles complémentaires