Info d’accueil

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le code de l’environnement (L.125-6) qui visent à améliorer l’information sur la pollution des sols et la prise en compte de ces pollutions lors des aménagements pour assurer la compatibilité sanitaire et environnementale.

A cet effet, les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sont créés. Ils comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et de l’environnement.

L’annexion des SIS dans les documents d’urbanisme, leur publication sur Internet (via le portail Géorisques) ont pour objectif de favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à la réalisation des aménagements.