Demandes d’examen au cas par cas des projets et décisions prises

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Les dossiers de demande d’examen au cas par cas et les décisions correspondantes sont publiés 1 lorsqu’ils sont complets au moyen d’une carte interactive matérialisant l’emplacement des projets. Un clic sur les pastilles affiche une bulle présentant le projet et les documents associés.

carte interactive
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Consultez cette carte à partir d’un téléphone mobile en scannant le code QR suivant :
 

carte interactive mobile
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Accéder aux données

Téléchargez la liste des dossiers selon les formats suivants :
 CSV pour tableur (séparateur virgule, encodage unicode)
 Fichier shape pour système d’information géographique (projection EPSG:2154)

Notes et références

1publication via la plateforme GéoBretagne selon les modalités INSPIRE. Voir la métadonnée

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