Demandes d’examen au cas par cas des projets et décisions prises

Accéder à la carte interactive

Les dossiers de demande d’examen au cas par cas et les décisions correspondantes sont publiés ¹ lorsqu’ils sont complets au moyen d’une carte interactive matérialisant l’emplacement des projets. Un clic sur les pastilles affiche une bulle présentant le projet et les documents associés.

Consultez cette carte à partir d’un téléphone mobile en scannant le code QR suivant :
 

Accéder aux données

Téléchargez la liste des dossiers selon les formats suivants :
 CSV pour tableur (séparateur virgule, encodage unicode)
 Fichier shape pour système d’information géographique (projection EPSG:2154)