Demandes d’examen au cas par cas des projets et décisions prises
Accéder à la carte interactive
Les dossiers de demande d’examen au cas par cas et les décisions correspondantes sont publiés 1 lorsqu’ils sont complets au moyen d’une carte interactive matérialisant l’emplacement des projets. Un clic sur les pastilles affiche une bulle présentant le projet et les documents associés.

Consultez cette carte à partir d’un téléphone mobile en scannant le code QR suivant :

Accéder aux données
Téléchargez la liste des dossiers selon les formats suivants :
CSV pour tableur (séparateur virgule, encodage unicode)
Fichier shape pour système d’information géographique (projection EPSG:2154)
1. publication via la plateforme GéoBretagne selon les modalités INSPIRE. Voir la métadonnée