Demandes d’examen au cas par cas des projets et décisions de l’Ae
publié le 23 avril 2013 (modifié le 22 octobre 2019)
Accéder à la carte interactive
Les dossiers de demande d’examen au cas par cas soumis à l’autorité environnementale et les décisions rendues par l’Ae sont publiés [1] lorsqu’ils sont complets au moyen d’une carte interactive matérialisant l’emplacement des projets. Un clic sur les pastilles affiche une bulle présentant le projet et les documents annexés.
Consultez cette carte à partir d’un téléphone mobile en scannant le code QR suivant :

carte interactive mobile
Accéder aux données
Téléchargez la liste des dossiers selon les formats suivants :
CSV pour tableur (séparateur virgule, encodage unicode)
Fichier shape pour système d’information géographique (projection EPSG:2154)
[1] publication via la plateforme GéoBretagne selon les modalités INSPIRE. Voir la métadonnée