La campagne de déclaration des flux d’azote épandu ou cédé pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ouvre à partir du 1er septembre.

Les échéances de déclaration sont les suivantes :

• par formulaire papier, le délai est fixé au 15 octobre 2020 (uniquement pour les exploitants agricoles),
• par internet : sur le site Sillage Télédéclaration, le délai est fixé au 31 décembre 2020.

Attention
Si vous n’aviez pas déclaré l’année dernière, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Pour ceux qui avaient déclaré, vos coordonnées correspondent à l’adresse mail saisie l’année dernière et votre numéro de SIRET.
Les organismes de service, identifiés comme tels, n’ont pas de modification de procédure.

Nous vous recommandons par ailleurs de nous indiquer votre adresse mail dans l’application Télésillage afin de continuer à bénéficier des informations relatives à la de déclaration des flux d’azote.

Les formulaires de déclaration et notices sont téléchargeables ci-dessous :

Exploitants agricoles :

• Formulaire DFA à destination des exploitants agricoles (format pdf - 58 ko - 28/08/2020)
• Notice à destination des exploitants agricoles (format pdf - 331.2 ko - 28/08/2020)
• Formulaire de délégation à un organisme de service (format odt - 36 ko - 28/08/2020) et procédure de création de compte organisme de service (format odt - 84.8 ko - 28/08/2020)

Vous pouvez également consulter la liste des opérateurs spécialisés dans le commerce des fertilisants organiques issus d’effluents d’élevage.

Non exploitants agricoles :

Les autres exploitants (non agricoles) ont à faire une déclaration spécifique, sur la base d’un formulaire un peu différent ; ces exploitants et leurs n°SIRET sont pour le plupart pré-identifiés par l’administration. Si vous constatez que vous devez saisir l’étape II - CHEPTEL, c’est que vous n’êtes pas identifié comme déclarant "NON AGRICOLE". Nous vous remercions donc de vous faire connaître auprès des services de l’État référents pour le département auquel vous êtes rattachés (adresses mail citées dans le courrier de lancement de campagne) ou à la DREAL : pauline.herbert@developpement-durable.gouv.fr

• Formulaire DFA à destination des exploitants non agricoles (format pdf - 29.4 ko - 28/08/2020)
• Notice à destination des exploitants non agricoles (format pdf - 278.8 ko - 28/08/2020)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Mes démarches.

Vous pouvez également consulter le flyer (format pdf - 542.4 ko - 28/08/2020) relatif à l’état des lieux de la qualité de l’eau en Bretagne transmis aux exploitants agricoles.