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Prévention des pollutions et des risques

Contenu d’un dossier ICPE

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publié le 8 décembre 2011 (modifié le 4 février 2016)

Eoliennes
Le site internet de l’inspection des installations classées est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées. En particulier, des informations concernant la procédure ICPE et le contenu d’un dossier ICPE y sont détaillées.

En fonction du classement du projet, le pétitionnaire réalise :

  • soit un dossier de déclaration,
  • soit un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Le dossier est réalisé sous la responsabilité de l’exploitant et fait partie du référentiel réglementaire de l’installation.

Régime de déclaration

Régime d’autorisation

  • Les éléments constitutifs du dossier
    Le dossier élaboré pour une installation soumise à autorisation comprend notamment :
  • Une étude de danger
  • Une étude d’impact
    Conformément à la circulaire du 29 août 2011, compte tenu des impacts et nuisances potentiels liés à l’exploitation d’éoliennes, il est attendu que les volets faune et paysage de l’étude d’impact soient particulièrement développés et en adéquation avec les enjeux locaux.

Dans le cas où un dossier est jugé incomplet, il est demandé à l’exploitant de compléter son dossier.