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DREAL Bretagne

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publié le 8 août 2014 (modifié le 19 août 2015)

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CA  : Communauté d’Agglomération

CAD  : Comité d’aide au développement OCDE
CAD  : Contrat d’agriculture durable

CADA  : Commission d’accès aux documents administratifs
CAF  : Caisse d’Allocation Familiale
CAP  : Commission Administrative Paritaire
CAPEB  : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
CAPS  : Contrat d’Action et de Prévention pour la Sécurité
CAR  : Comité de l’Administration Régionale
CAUE  : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
CBE  : Conférence Bretonne de l’Energie
CC  : Communauté de Communes
CCAF  : Commission Communale d’Aménagement Foncier
CCB  : Code CORINE Biotopes
CCG  : Cycle Combiné au Gaz « Turbine »
CCH  : Code de la Construction et de l’Habitat
CCNUUC  : Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique
CDAPL  : Commission Départementale des Aides Personnelles au Logement
CDB  : Convention sur la Diversité Biologique
CDC  : Caisse des Dépôts et Consignation
CCI  : Chambre de Commerce et d’Industrie
CCR  : Commission consultative régionale
CDAF  : Commission Départementale d’Aménagement Foncier
CDAPL  : Commission Départementale des Aides Personnelles au Logement
CDC  : Caisse des Dépôts et Consignation
CDCFS  : Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage

CDH  : Comité Départemental d’Hygiène
CDH  : Conseil Départemental de l’Habitat

CDIG  : Comité Départemental de l’Information Géographique
CDJA  : Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
CDNPS  : Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
CDOA  : Commission Départementale d’Orientation Agricole

CDU  : Contrat de Développement Urbain
CDU  : Centre de Distribution Urbaine

CEA  : Commissariat à l’Energie Atomique
CEAL  : Climat Energie Aménagement Logement
CEB : Cellule économique de Bretagne
CEDRIC : Consultation Électronique des Documents Relatifs aux Installations Classées
CEE  : Certificat d’Économie d’Énergie
CELB  : Contribution de l’Etat sur le Littoral Breton
CELRL  : Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres
CEMAGREF  : Centre d’études du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
CEMT : Conférence Européenne des Ministres des Transports
CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
CERTU  : Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques
CESR  : Conseil Economique et Social Régional
CETE  : Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement
CETMF  : Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales
CG  : Conseil Général
CGCT  : Code Général des Collectivités Territoriales
CGDD  : Commissariat Général au Développement Durable
CGEDD  : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
CGET  : Commissariat Général à l’Égalité des Territoires

CGI  : Commissariat Général à l’Investissement
CGI  : Code Général des Impôts

CGLLS  : Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
CHORUS  : Logiciel de gestion financière et comptable
CGPM  : Commission générale des pêches en Méditerranée
CH4 : Méthane
CIADT  : Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire
CIEM  : Conseil International pour l’exploration de la mer
CIFP  : Centre Interrégional de Formation Professionnelle
CIL  : Comité Interprofessionnel du Logement
CINASPIC  : Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif
CIP  : Consentement informé préalable
CIPR  : Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements ionisants
CIRE  : Cellule de l’Institut de veille sanitaire en Région
CITEPA  : Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique
CITES  : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
CIV  : Comité Interministériel des Villes
CJCE  : Cour de justice des communautés européennes
CLE  : Commission Locale de l’Eau
CLI  : Commission Locale d’Information
CLIC  : Comité Local d’Information et de Concertation
CLPEM  : Comité Local des Pêches et des Élevages Marins
CMA  : Chambre des Métiers et de l’Artisanat
CMP  : Code des Marchés Publics
CMR  : Produits chimiques cancérigènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction
CMS  : Convention sur la conservation des espèces migratoires
CNASEA  : Centre National de l’Aménagement des Structures d’Exploitations Agricoles
CNDP  : Commission nationale du Débat Public
CNIS  : Conseil national de l’information statistique
CNPHL  : Chantier National Prioritaire pour l’Hébergement et l’accès au Logement
CNPN  : Conseil National de Protection de la Nature
CNRV  : Centre national de réception des véhicules
CNRS  : Centre National de Recherche Scientifique
CNV  : Conseil National des Villes
CO  : Monoxyde de Carbone
CO2 : Dioxyde de Carbone
COA ou CODOA  : Certificat d’Obligation d’Achat ou Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat
CODEADD  : Comité des Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Développement Durables
CODEAPP  : Comité des Directeurs de l’Environnement, de l’Alimentation, et de la Protection des Populations
CODERST  : Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques
CODESPAR  : COnseil de Développement Économique et Social du Pays de l’Agglomération de Rennes
CODICS  : Comité des Directeurs de la Cohésion Sociale
COEUR  : Comité Opérationnel des Élus et Usagers de la Rance
COFACE  : Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur
COPREV  : COnnaissance, PRospective et EValuation
CoTITA  : Conférence Technique Interdépartementale des Transports et de l’Aménagement
COTOREP  : COmmission Technique d’Orientation et de REplacement Professionel
COV  : Composés organiques volatils
COVNM  : composés organiques volatiles non méthaniques
CP  : Crédit de Paiement
CPER  : Contrat de plan État-Région
CR  : Conseil Régional
CRA  : Commission Régionale des Aides
CRAB  : Chambre régionale d’agriculture de Bretagne
CRADT  : Conférence Régionale de l’Aménagement et du Développement du Territoire
CRCAS  : Commission Régionale de Concertation de l’Action Sociale
CRDE  : Comité Régional de Développement des Entreprises
CRE  : Commission de Régulation de l’Energie
CREN  : Conservatoire régional des espaces naturels
CRER  : Centre Régional d’Expertise et de Ressources des sports nature
CRH-H  : Comité Régional de l’Habitat et de l’Hebergement
CRICR  : Centre régional d’information et de circulation routières
CRII-RAD  : Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la RADioactivité
CRN  : Centre de Restauration Navale
CRPE  : Commission Régionale de Programmation Européenne
CRPF  : Centre régional de la propriété forestière
CRPS  : Commission Régionale des Patrimoines et des Sites
CRSA  : Commission régionale des sanctions administratives
CRT  : Comité régional du tourisme
CSA  : Consigne de Surveillance et d’Auscultation
CSHPF  : Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France
CSIC  : Conseil Supérieur des Installations Classées
CSN  : Centre de sécurité des navires

CSP  : Code de la Santé Publique
CSP  : Conseil supérieur de la pêche

CSPE  : Contribution au Service Public de l’Electricité
CSRPN  : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
CTE  : Contrat territorial d’exploitation (devenu C A D)
CTP  : Comité technique paritaire
CTPB  : Comité Technique Permanent des Barrages
CU  : Code de l’Urbanisme
CUCS  : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
CUE  : Conseil de l’Union européenne
CUMA  : Coopérative d’utilisation de matériel agricole
CUS  : Convention d’Utilité Sociale



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