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Infrastructures, sécurité, transports
 

Transports routiers

Actualités

  • arrêté du 22 octobre 2020 (format pdf - 186 ko - 30/10/2020) modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d’autorisation par les entreprises
  • arrêté du 22 octobre 2020 (format pdf - 136.9 ko - 30/10/2020) modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’exigence d’établissement applicable aux entreprises de transport routier
  • arrêté du 22 octobre 2020 (format pdf - 161.4 ko - 30/10/2020) modifiant l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport
  • A partir du 1er janvier 2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer sa déclaration de conseillers à la sécurité en ligne.
  • le portail pour effectuer la déclaration
  • Des dispositions dérogatoires sont applicables pour le transport routier pendant l’épisode COVID 19 (En savoir+)
  • Impact du Covid-19 pour les transports routiers : Concernant l’impact des décisions prises par le gouvernement afin de limiter la propagation du Covid-19, veuillez vous reporter aux dispositions précisées sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous y trouverez une FAQ ainsi que des précisions sur les informations officielles dans l’espace pour les professionnels pour vos questions en tant qu’employeur ou salarié. Jusqu’à nouvel ordre, il n’y a pas de restrictions au transit des marchandises, qu’elles couvrent les besoins fondamentaux ou pas.
  • Le transport routier et la sécurité des véhicules en Bretagne : compte-rendu d’activité 2018.
    Ce rapport dresse le bilan des activités de la division "transports routiers et sécurité des véhicules" de la DREAL en 2018, concernant la régulation et le contrôle des transports routiers, ainsi que la réception de véhicules et la surveillance des centres de contrôle technique en Bretagne.
 
 
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