Actualités

• Arrêté de circulation du 26 novembre 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

• Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

• CERFA n°16092*01 relatif à la demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport

• CERFA n°16093*02 relatif aux entreprises unipersonnelles (EI, EURL, EIRL, SASU), à remplir UNIQUEMENT lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle

• CERFA n°16094*02 relatif aux sociétés, aux entreprises unipersonnelles lorsque le responsable légal associé unique n’est pas le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle et aux entreprises unipersonnelles ayant passé un contrat avec un gestionnaire de transport externe

• arrêté du 22 octobre 2020 (format pdf - 186 ko - 30/10/2020) modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d’autorisation par les entreprises

• arrêté du 22 octobre 2020 (format pdf - 136.9 ko - 30/10/2020) modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’exigence d’établissement applicable aux entreprises de transport routier

• arrêté du 22 octobre 2020 (format pdf - 161.4 ko - 30/10/2020) modifiant l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport

• Ouverture des centres de formation FIMO-FCO et Passerelle pendant l’état d’urgence COVID

• A partir du 1er janvier 2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer sa déclaration de conseillers à la sécurité en ligne.
• le portail pour effectuer la déclaration

• Des dispositions dérogatoires sont applicables pour le transport routier pendant l’épisode COVID 19 (En savoir+)

• Impact du Covid-19 pour les transports routiers : Concernant l’impact des décisions prises par le gouvernement afin de limiter la propagation du Covid-19, veuillez vous reporter aux dispositions précisées sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous y trouverez une FAQ ainsi que des précisions sur les informations officielles dans l’espace pour les professionnels pour vos questions en tant qu’employeur ou salarié. Jusqu’à nouvel ordre, il n’y a pas de restrictions au transit des marchandises, qu’elles couvrent les besoins fondamentaux ou pas.

• Marchandises :La DREAL Bretagne expérimente la dématérialisation des démarches de demande d’exercice de la profession de transporteur routier de marchandises, de renouvellement des licences et de demande de copies supplémentaires au travers du service A DOCK, outil numérique à destination des professionnels, dont le but est de simplifier l’accès aux démarches administratives, faciliter le partage des informations professionnelles et de garantir de la visibilité en ligne à toutes les entreprises du secteur.
  Ce service est développé par le Ministère chargé des Transports.

• Le transport routier et la sécurité des véhicules en Bretagne : compte-rendu d’activité 2018.
  Ce rapport dresse le bilan des activités de la division "transports routiers et sécurité des véhicules" de la DREAL en 2018, concernant la régulation et le contrôle des transports routiers, ainsi que la réception de véhicules et la surveillance des centres de contrôle technique en Bretagne.