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Infrastructures, sécurité, transports
 

Transports exceptionnels

 
 

Autorisation de transport exceptionnel

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publié le 25 juin 2014

Les autorisations de transport exceptionnel relèvent de chaque Préfet de département. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu de chargement des marchandises.

  • Département des Côtes-d’Armor DDTM des Côtes-d’Armor 5, rue Jules Vallès - 22000 SAINT BRIEUC Service Ingénierie Sécurité Routière et Ingénierie de Gestion de Crise 02.96.75.25.60
    DDTM des Côtes-d’Armor
  • Département du Finistère DDTM du Finistère 2, boulevard du Finistère - 29325 QUIMPER Cedex Unité Sécurité Routière - Gestion de crise 02.98.76.52.62
    DDTM du Finistère
  • Département d’Ille-et-Vilaine DDTM d’Ille-et-Vilaine Le Morgat - 12, rue Maurice Fabre - CS 23167 - 35031 RENNES Cedex Unité Transports et Circulation 02.90.02.32.56 - 02.90.02.32.57 - 02.90.02.32.58
    DDTM d’Ille-et-Vilaine
  • Département du Morbihan L’instruction des dossiers de transports exceptionnels concernant l’activité sur le réseau routier du Morbihan est assurée par la DDTM des Côtes-d’Armor depuis le 1er juin 2014.

Mise en place d’une téléprocédure :
TEnet est une téléprocédure qui consistera à saisir sous format électronique les demandes d’autorisation de transports exceptionnels qui sont aujourd’hui renseignées par écrit dans les formulaires Cerfa.

Ces demandes seront ensuite traitées par les même services instructeurs qu’aujourd’hui.

Le site Internet dédié aux transports exceptionnels comporte un lien vers le site école de TEnet afin de laisser aux transporteurs et mandataires, la possibilité de s’exercer sur l’outil. Ce site permet de s’approprier le logiciel avant son ouverture prochaine.

Règles de circulation

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publié le 10 mai 2010 (modifié le 9 mai 2011)

1- Arrêtés portant autorisation de portée locale

Outre le régime des autorisations individuelles de transport exceptionnel, lorsque les besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de certains véhicules ne respectant pas les limites réglementaires du code de la route en raison de leur dimension ou de leur masse, peuvent être réglementé par arrêté du préfet de département dans lequel est effectué le déplacement.

Ces dispositions s’appliquent exclusivement aux catégories de véhicules ou marchandises suivantes :
- pièce indivisible de grande longueur
- bois en grume
- matériel et engin de travaux publics
- conteneur

L’autorisation de portée locale, délivrée par le Préfet, concerne strictement tout ou partie des types de transports définis ci-dessus et dont les caractéristiques des convois respectent les prescriptions définies à l’article 17 de l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels.

Le cas échéant, pour les besoins de l’exploitation, ce déplacement peut s’effectuer au-delà du département, mais seulement dans les départements limitrophes et sous réserve que des mesures similaires aient été arrêtées dans ces départements.

2- Dispositions particulières

Accompagnement des transports exceptionnels

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publié le 11 avril 2011 (modifié le 24 novembre 2014)

A compter du 1er juillet 2011, l’accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage. Les conducteurs de ces véhicules doivent satisfaire à une obligation de formation professionnelle initiale, puis continue tous les 5 ans.

  • Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 (format pdf - 10.9 ko - 11/04/2011) relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels
  • Arrêté du 02 mai 2011 (format pdf - 298.5 ko - 09/05/2011) relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels

Ces formations sont dispensées dans le cadre des établissements agréés pour les formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.