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Infrastructures, sécurité, transports
 

Transport en commun de personnes

 
 

La sécurité

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publié le 27 janvier 2014 (modifié le 28 janvier 2014)

Ethylotests anti-démarrage dans les autocars

Au 1er septembre 2015, l’éthylotest anti-démarrage (EAD) devient obligatoire dans tous les autocars.

Les outils de communication :

Pour en savoir plus :

Les accidents

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publié le 28 août 2012

Les petits trains touristiques

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publié le 28 août 2012
  • Arrêté du 02 juillet 1997 modifié (format pdf - 73.7 ko - 24/01/2012) définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

Les transports scolaires

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publié le 28 août 2012
Guide à l’usage des décideurs locaux (format pdf - 1.5 Mo - 28/08/2012) La synthèse du guide (format pdf - 4 Mo - 28/08/2012)