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Infrastructures, sécurité, transports
 

Transport de matières dangereuses

 
 

Le transport de marchandises dangereuses

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publié le 28 janvier 2013 (modifié le 4 février 2016)
  • Directive 2008-68 (format pdf - 483.3 ko - 30/10/2012) du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  • Arrêté du 29 mai 2009 (format pdf - 619.7 ko - 28/01/2013) relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit"arrêté TMD") - Version consolidée au 1er janvier 2013
  • Nouvelle réglementation (format pdf - 458.8 ko - 28/04/2010) sur le passage des transports de marchandises dangereuses dans les tunnels routiers à partir du 1er janvier 2010
  • Cerfa n° 12252 (format pdf - 506.3 ko - 04/05/2010) - Rapport sur les évènements intervenus pendant le transport de marchandises dangereuses
  • Fiche " La déclaration des accidents (format pdf - 353.8 ko - 04/05/2010) de transport de marchandises dangereuses"
  • Fiche " La formation des personnes (format pdf - 659.3 ko - 04/05/2010) intervenant dans le transport des marchandises dangereuses"

Liens utiles :


Informations sur les accidents technologiques

  • La base de données ARIA
    Au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère du développement durable, le Bureau d’Analyse des risques et Pollutions Industriels (BARPI) est chargé de rassembler et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents technologiques. Une équipe d’ingénieurs et de techniciens assure à cette fin le recueil, l’analyse, la mise en forme des données et enseignements tirés, ainsi que leur enregistrement dans la base A.R.I.A. (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents).
    Depuis 2010, au-delà des installations industrielles et agricoles, les domaines d’accidentologie concernés ont été progressivement étendus au transport de matières dangereuses par route, fer, eau et canalisations, à la distribution et à l’utilisation du gaz, aux équipements sous pression, aux mines, carrières et stockages souterrains, ainsi qu’aux barrages et digues.
    Les informations sur les accidents français répertoriés dans ARIA proviennent de différentes sources. Il s’agit notamment de services de l’Etat (inspection des installations classées, des mines et carrières, services d’incendie et de secours, police de l’eau, mission transport de matières dangereuses, services de contrôle des transports terrestres, service en charge des appareils à pression et des canalisations, inspection des poudres et explosifs, services de contrôle des ouvrages hydrauliques…), de la presse et parfois de certains organismes professionnels.

Le conseiller à la sécurité

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publié le 4 mai 2010 (modifié le 9 mai 2011)
  • Circulaire du 13 mars 2008 (format pdf - 168.3 ko - 04/05/2010) relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité
  • Cerfa n° 12251 (format pdf - 531.8 ko - 04/05/2010) - Déclaration d’un conseiller à la sécurité marchandises dangereuses