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Infrastructures, sécurité, transports
 

Transport de bois ronds

 
 

Transport de bois ronds

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publié le 29 avril 2010 (modifié le 2 septembre 2010)

La réglementation propre au transport de bois a récemment fait l’objet de modifications. Si la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie a pérennisé le dispositif particulier applicable au transport de bois ronds, le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 a introduit de nouvelles modalités.

Ce décret a également supprimé la dispense d’inscription au registre des transporteurs pour les entreprises effectuant du débardage de bois en grumes entre le lieu d’abattage et le lieu d’exploitation sur une distance maximale de 100 km.


Nouveaux arrêtés préfectoraux relatifs au transport des bois ronds :