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Climat, énergie, aménagement, logement

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Transition énergétique, un appel à projets à destination des PME

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11 décembre 2015
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Le programme "Projets Territoriaux Intégrés" s’adresse aux petites et moyennes entreprises intervenant sur les « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Ces territoires d’excellence, labellisés au niveau national (6 en Bretagne au 9/12/2015*) bénéficient déjà d’un appui financier pour réaliser les actions prévues en faveur de la transition énergétique.

L’appel à projets est doté d’un budget de 40 millions d’euros de prêts géré par la Caisse des Dépôts au titre du Programme d’Investissements d’Avenir. Il vise à soutenir l’innovation et les investissements matériels et immatériels des PME sur ces territoires pour consolider les filières locales industrielles, agricoles et artisanales au service de la transition énergétique.

Les projets d’investissement des PME peuvent notamment porter sur les sujets suivants :

  • conception urbaine et environnement (ex. : gestion alternative du cycle de l’eau, outils numériques de conception et de monitoring de projets urbains),
  • bâtiments et usages (ex. : constructions neuves ou rénovations énergétiques à haut niveau de performance énergétique, diminution des temps de construction, innovations visant à améliorer la qualité de l’air intérieur ou portant sur un dispositif à faible consommation d’énergie assurant un confort d’état satisfaisant),
  • énergie et réseaux (ex. : réseaux urbains économes en énergie, dispositifs de récupération des énergies fatales, stockage de l’énergie, distribution courte de l’énergie),
  • mobilités (ex. : gestion innovante du stationnement, logistique urbaine),
  • services urbains innovants (ex. : numérisation et création de bases de données urbaines, optimisation des systèmes de collecte et tri, immotique, domotique et systèmes d’aides pour le maintien à domicile).

Le soutien peut correspondre à la moitié du besoin en prêt de l’entreprise, avec un minimum de 300.000 €.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2016 avec une instruction au fil de l’eau.
Les dossiers de candidature sont à retirer et déposer sur la plateforme : https://cdcinvestissementsdavenir.a…

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Caisse des Dépôts et Consignations et la plaquette d’information des PTI (format pdf - 355.8 ko - 11/12/2015).

*Les Territoires à énergie positive pour la croissance verte en Bretagne sont : Brest Métropole, Lorient Agglomération et la ville de Lorient, Saint-Brieuc Agglomération, la communauté de communes du Mené, la communauté de communes du Val d’Ille et le Pays Centre Ouest Bretagne.

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