Textes nationaux et régionaux relatifs à la mise en oeuvre de la gestion des sites Natura 2000

ARRETES MINISTERIELS


Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à la liste des actions éligibles à une contrepartie financière par l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000 pdf - 76.7 ko

complété en 2011 par l’

arrêté du 20 décembre 2011 pdf - 132.4 ko

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l'Etat accordées en terme d'investissement forestier pdf - 94.6 ko


ARRETES PREFECTORAUX


Arrêté préfectoral du 9 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre du dispositif 227B du volet régional Bretagne du Programme de Développement Rural Hexagonal "investissements non productifs en forêt dans le cadre des contrats Natura 2000" pdf - 189.9 ko

Arrêté préfectoral relatif aux barèmes applicables aux contrats Natura 2000 non agricoles-non forestiers pdf - 477.5 ko

 
CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES SITES TERRESTRES


La circulaire du 27 avril 2012 annule et remplace les circulaires précédentes relatives à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres.

Elle en regroupe les dispositions en les complétant et les actualisant.

Circulaire_signée pdf - 1 Mo

Sigles pdf - 10.6 ko

Comité de pilotage pdf - 49.7 ko

Documents d'objectifs pdf - 271.2 ko

Contrats Natura 2000 pdf - 1.2 Mo

Charte_Natura_2000 pdf - 116.9 ko

TVA_non-éligible_FEADER pdf - 25.3 ko

Fin_programmation_FEADER_2013 pdf - 19 ko


CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES SITES MAJORITAIREMENT MARINS

Cette circulaire expose les modalités administratives de gestion des sites Natura 2000 majoritairement marins.

Circulaire de gestion des sites marins (19 octobre 2010) pdf - 1.7 Mo

Elle a été complétée par la circulaire du 14 mai 2012 qui précise les modalités d’organisation pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer en prenant en compte l’évolution des modalités de gouvernance en mer :

Circulaire sites marins (14 mai 2012) pdf - 52.1 ko

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