Textes de portée européenne

Le réseau Natura 2000 correspond à la mise en œuvre de deux directives européennes :

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages pdf - 1.1 Mo


Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages pdf - 195.8 ko

La décision de la commission européenne du 10 janvier 2011 actualise les données relatives au réseau de site désigné au titre de la directive 92/43.

Décision de la commission du 16 novembre 2012 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une sixème liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique pdf - 4.2 Mo

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