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Infrastructures, sécurité, transports
 

Temps de conduite et de repos

Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs
 
 

Le droit communautaire

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publié le 3 mai 2010 (modifié le 4 mai 2010)

Le droit national

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publié le 3 mai 2010 (modifié le 24 juillet 2017)
  • Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions du décret n° 2008-418 modifié, portant dérogations nationales à l’application du règlement 561/2006, figurent dans la partie réglementaire du code des transports.

Les fiches pratiques

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publié le 11 août 2014

Le personnel de conduite non soumis au réglement européen

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publié le 3 mai 2010 (modifié le 4 mai 2010)

Concernant les personnels de conduite des transports routiers de marchandises non soumis au règlement européen :