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Prévention des pollutions et des risques

Téléservices et formulaires

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publié le 16 mai 2017

Le contenu d’un dossier d’enregistrement est fixé par le code de l’environnement.
Le Cerfa 15679-1 (format pdf - 153.4 ko - 16/05/2017) permet désormais aux bureaux d’étude et aux pétitionnaires de s’assurer de la complétude de leur dossier avant dépôt pour instruction.

le CERFA est aussi accessible sous Service Public : ici puis sélectionner enregistrement.