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Climat, énergie, aménagement, logement

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public

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publié le 25 octobre 2013 (modifié le 16 juillet 2018)

On appelle "air intérieur", l’air que nous respirons lorsque nous nous trouvons dans des espaces clos (habitation, bâtiments publics, commerces, …), c’est à dire, selon nos comportements, pendant 70 à 90 % du temps. Or ces lieux abritent de nombreuses sources de polluants de l’air (revêtement des murs, meubles, produits d’entretien, produits de bricolage, …).

En l’absence d’une aération suffisante, des concentrations élevées peuvent alors apparaître et générer un risque pour la santé. Selon les polluants observés, il arrive bien souvent que, même en centre ville, le taux de pollution soit plus important dans un bâtiment qu’à l’extérieur.
La surveillance et les normes qui régissent la qualité de l’air intérieur sont différentes de l’air ambiant (air extérieur) et de l’air auquel l’employé peut être exposé pendant sa période de travail.

Des textes réglementaires pris en 2011 et modifiés en 2015 imposent la surveillance de la pollution dans les établissements recevant des jeunes enfants.

Ainsi, la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur doit être débutée :
· Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires
· Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré
· Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements recevant des enfants (dont les centres d’activité sportive).

Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires, dans son nouveau dispositif réglementaire 2018-2023, repose sur les principes suivants :

  • d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement tous les 7 ans ;
  • et d’autre part,
    • soit la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur, conformément au guide joint ;
    • soit, en l’absence de mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention, des campagnes de mesure de la qualité de l’air intérieur, tous les 7 ans, par des organismes accrédités.

En Bretagne, cette surveillance est complétée par une mesure au moins décennale des concentrations en radon.

Pour information, la liste (format pdf - 80.5 ko - 28/03/2017) des organismes accrédités COFRAC.

Téléchargez la plaquette d’information (format pdf - 1.4 Mo - 31/03/2016)

Télécharger le guide d’aide à la mise en oeuvre du programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur (format pdf - 3.2 Mo - 31/03/2016)

Cette réglementation a été adoptée après une série de mesure de la pollution dans des crèches et écoles primaires. Les études réalisées par Air Breizh (l’association agrée pour la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne) sur le sujet sont accessibles sur ce site.

Enfin, au-delà de cette réglementation nationale, plusieurs actions sont menées pour une meilleure qualité de l’air des locaux dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement