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Le rôle de la DREAL

 
 

Le rôle de la DREAL

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publié le 14 février 2012

Le rôle de la DREAL :

  • délivrer les réceptions nationales par type (RPT) ;
  • délivrer les réceptions à titre isolé (RTI) ;
  • délivrer les réceptions par type de petite série de portée nationale (NKS) des véhicules de catégorie M (hors voitures particulières), N ou O ;
  • délivrer les réceptions individuelles (RI) des véhicules des catégories M (hors voitures particulières de type original), N ou O ;
  • instruire en vue de leur reconnaissance individuelle au niveau national les dossiers de réception nationale par type de petites séries (NKS) ou de réception individuelle (RI) ;