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Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides et au stationnement des vélos

 
 

Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides et au stationnement des vélos

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publié le 29 août 2011

Le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 fixe les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques pour la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux.
Il détermine également les mesures nécessaires à la mise en place d’infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos.
Ses dispositions s’appliquent :

  • aux bâtiments neufs dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012 ;
  • aux bâtiments existants à compter du 1er janvier 2015.


Pour consulter ce décret : Decret_no_2011-873_du_25_juillet_2011 (format pdf - 156.6 ko - 29/08/2011)