Logo préfècture région
dreal   Bretagne
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Diagnostics techniques immobiliers

 
 

Diagnostics techniques immobiliers

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 8 février 2011

Au cours des dernières années, différents diagnostics techniques ont été rendus obligatoires lors de la vente ou de la location de biens immobiliers.
Ceci concerne :

  • le plomb
  • l’amiante
  • les termites
  • le gaz
  • les risques naturels et technologiques
  • l’installation électrique
  • la performance énergétique

Vous trouverez, sur le site du MEDDTL, nombre d’informations relatives notamment au cadre juridique général de ces diagnostics.

De nouvelles dispositions ont été apportées par la loi Engagement national pour l’Environnement du 12 juillet 2010.
Elles concernent :

  • le diagnostic de performance énergétique (DPE) : contenu, durée, modalités d’affichage et de mise à disposition,… (loi ENE art. 1, CCH Art. L 134-1 et suiv.)
  • le diagnostic Assainissement  : entrée en vigueur en 2011 (au lieu de 2013), délai de validité de 3 ans (loi ENE art. 160).