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Sol, sous-sol

 
 
Forages et travaux souterrains [art L411-1 (ex art 131) du code minier]
Art L411-1 du code minier :"Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit déposer une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente".