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dreal   Bretagne
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Les installations classées pour la protection de l’environnement

Site de l’inspection des installations classées

La réglementation des installations classées : Aida

Base nationale des installations classées et de recherche des documents publiables : cliquez ici

 
 
Que faire en cas de modification relatives au classement ICPE, de cessation d’activité …

Que faire en cas de modification relatives au classement ?
- rubriques modifiées
- rubriques supprimées
- modèle de déclaration d’antériorité
- rubriques créées

Modèle de dossier de modification des installations
Modèle de dossier de cessation d’activité