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Principes Généraux

Principe de la responsabilité du producteur ou détenteur de déchets

 
Conformément à l’article L.541-2 du code de l’environnement, tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’assurer ou de faire assurer la gestion de ses déchets, conformément à la réglementation.
Il en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
 
Les producteurs de déchets doivent donc veiller à choisir des filières conformes à la réglementation et s’assurer de la bonne fin de leur élimination ou valorisation.
 
Des dispositions spécifiques de traçabilité accompagnent ce principe.