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dreal   Bretagne
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Déchets DANGEREUX

Définition

Conformément à l’art. R.541-8 du code de l’environnement

Les déchets Dangereux sont des déchets, qui présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen : inflammables, toxiques, dangereux pour l’environnement…
Les déchets dangereux font l’objet de règles de gestion particulières en raison des risques particuliers d’impacts environnementaux et sanitaires associés à leur manipulation.
Il s’agit par exemple des déchets contenant des PCB, de l’amiante, etc.

Ils sont signalés par un astérisque dans la liste de codification des déchets.

Tout transfert de déchets dangereux "hors site" doit être accompagné d’un bordereau de suivi des déchets, depuis le producteur, puis tout au long du circuit de collecte et de traitement du déchet.

Pour aller plus loin :