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Déchets NON DANGEREUX (non inertes)

Définition

Conformément à l’art. R.541-8 du code de l’environnement

Les déchets Non Dangereux sont des déchets, qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen.

Il s’agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre ou de plastique, de bois, etc.

Pour aller plus loin : Site de l’ADEME