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dreal   Bretagne
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Les déchets

Article L.541-1-1 du code de l’environnement :
 
" Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire "

Pour aller plus loin :