DREAL Bretagne

RN164 - Aménagement dans le secteur de Merdrignac Est - Enquête publique de la demande d’autorisation environnementale et arrêté

publié le 29 janvier 2020 (modifié le 25 mai 2020)

L’enquête pour l’Autorisation Environnementale de la section Est a eu lieu du 2 septembre au 2 octobre 2019. L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête a été pris le 18 juillet 2019 (arrêté préfectoral disponible en téléchargement en bas de page).

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est constitué de 3 volets :
• Un volet A « Pièces communes du dossier de demande d’autorisation environnementale » ;
• Un volet B « Pièces justificatives de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau » ;
• Un volet C « Dossier de demande de dérogation relative aux espèces protégées ».

L’étude d’impact (dossier DUP) du projet de mise à 2 x 2 voies de la RN164 dans le secteur de Merdrignac constitue une annexe du dossier de demande d’autorisation environnementale.

Télécharger :
• Arrêté ouverture d’enquête Arrêté ouverture enquête (format pdf - 201.3 ko - 08/08/2019)
• Avis d’enquête publique Avis d’enquête (format pdf - 169.9 ko - 08/08/2019)

Rapport, conclusions et annexes d’enquête du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 9 janvier 2020

Arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise à 2 x 2 voies de la RN 164 au droit de MERDRIGNAC section Est sur les communes de MERDRIGNAC et TREMOREL.
Arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 (format pdf - 1.7 Mo - 29/01/2020)