DREAL Bretagne

Participation du public sur le 6e programme d’actions régional nitrates de Bretagne

publié le 18 juin 2018 (modifié le 3 août 2018)

Contexte

Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public est ouverte à compter du 18 juin jusqu’au 18 juillet inclus.

Cette démarche a précédemment fait l’objet d’un avis d’information préalable.

Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’action national.

Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR).

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :

Sont également consultables :

Suite de la participation

En application de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, vous trouverez les suites données à la participation du public :