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dreal   Bretagne
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

RN164 - Aménagement du secteur de Plémet
Enquête publique de fin 2016

publié le 23 octobre 2017

Le projet est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroule du mercredi 23 novembre 2016 (8h30) au vendredi 6 janvier 2017 (17h30) sur les communes de Plémet - Les Moulins et Laurenan.

Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie ou ci-dessous sur le site internet de la DREAL Bretagne et apporter ses observations :

- sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 2 mairies à leurs heures d’ouvertures ;
- par courrier adressé au Commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, Raymond Le Goffl, au siège de l’enquête ;
- par voie électronique à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie de Plémet - Les Moulins : accueil@plemet.fr ou n.lucas@plemet.fr ;

Par ailleurs, le Commissaire-enquêteur tiendra 5 permanences pour recueillir les observations :

- en mairie de Plémet - Les Moulins :

mercredi 23 novembre 2016 de 09h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)

jeudi 1er décembre 2016 de 09h00 à 12h00

jeudi 22 décembre 2016 de 09h00 à 12h00

vendredi 6 janvier 2017 de 14h00 à 17h30 (fermeture de l’enquête)

- en mairie de Laurenan :

mardi 6 décembre 2016 de 9h00 à 12h30

Retrouvez l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique et le communiqué de presse

Pièces du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

Sommaire du Dossier
Pièce A
Pièce B
Pièce C
Pièce D
Pièce E
Pièce F
Pièce G
Pièce H
Pièce I
Pièce J
Pièce K

Préalablement à l’ouverture de l’enquête une réunion publique de présentation de la solution retenue a eu lieu en la salle des fêtes des Moulins le 11 octobre 2016. Vous pourrez retrouver sur ce site la présentation qui a été faite.

Consultation de l’Autorité Environnementale sur le projet de dossier soumis à enquête publique préalable à la DUP

Conformément aux articles L.122-1, L.122-2, R.122-6 et R.122-7 du Code de l’Environnement, le Préfet des Côtes d’Armor a sollicité le 16/06/2016 l’avis du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) - Autorité Environnementale – autorité administrative compétente en matière d’environnement, sur le projet de mise à 2x2 voies de la RN164 au niveau de Plémet. Celui-ci a accusé réception du dossier parvenu complet à l’autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable le 22 juin 2016.
L’Autorité Environnementale a rendu son avis le 21 septembre 2016. L’avis est téléchargeable sur le site du CGEDD.

Cet avis, complété d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage aux recommandations de l’Autorité environnementale, sera joint au dossier d’enquête publique.