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dreal   Bretagne
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

RN164 - Aménagement du secteur de Plémet
Nouvelle Enquête publique d’octobre 2017

publié le 3 octobre 2017 (modifié le 5 juin 2018)

Le projet, qui prévoit d’élargir la route existante et de réaliser deux échangeurs a fait l’objet d’une première enquête publique fin 2016 qui n’a pas permis d’aboutir à l’obtention d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique. En effet la conduite d’une enquête publique nécessite de s’assurer que les documents d’urbanisme autorisent la réalisation du projet routier ; or le nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-CIDERAL, dont l’État et les collectivités avaient veillé à ce qu’il soit bien compatible avec le projet routier n’a pas abouti.

Il convient donc de soumettre le projet routier (légèrement modifié au niveau du raccordement de l’échangeur Est au réseau existant) à une nouvelle enquête publique portant cette fois-ci également sur la mise en compatibilité du PLU de Plémet.

Le projet est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroule du mardi 3 octobre 2017 (8h30) au lundi 6 novembre 2017 (17h30) sur les communes de Plémet - Les Moulins et Laurenan.

Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie ou sur le site internet de la DREAL Bretagne et y apporter ses observations :
• sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 2 mairies aux heures d’ouverture ;
• par courrier adressé au Commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, Raymond Le Goff, à la mairie de Plémet (3 rue des étangs - Plémet – 22210 – Les Moulins) ;
• par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse : pref-environnement@cotes-darmor.gouv.fr

Par ailleurs, le Commissaire-enquêteur tiendra 5 permanences pour recevoir, en personne, les observations du public aux lieux et horaires suivants :

- en mairie de Plémet - Les Moulins :

- mercredi 3 octobre 2017 de 9h à 12h
- vendredi 13 octobre 2017 de 14h à 17h
- samedi 21 octobre 2017 de 9h à 12h
- lundi 6 novembre 2017 de 14h à 17h30

- en mairie de Laurenan :

- lundi 23 octobre 2017 de 14h à 16h30

Retrouvez l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique et le communiqué de presse

Pièces du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

Sommaire du Dossier
Pièce A
Pièce B
Pièce C
Pièce D
Pièce E
Pièce F
Pièce G
Pièce H
Pièce I
Pièce J
Pièce K
Pièce L

Consultation de l’Autorité Environnementale sur le projet de dossier soumis à enquête publique préalable à la DUP

Conformément aux articles L.122-1, L.122-2, R.122-6 et R.122-7 du Code de l’Environnement, le Préfet des Côtes d’Armor a sollicité le 16/06/2016 l’avis du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) - Autorité Environnementale – autorité administrative compétente en matière d’environnement, sur le projet de mise à 2x2 voies de la RN164 au niveau de Plémet. Celui-ci a accusé réception du dossier parvenu complet à l’autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable le 07 avril 2017.
L’Autorité Environnementale a rendu son avis le 21 avril 2017. L’avis est téléchargeable sur le site du CGEDD.

Cet avis, complété d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage aux recommandations de l’Autorité environnementale, sera joint au dossier d’enquête publique.

Par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2018, le projet d’aménagement de la RN164 dans le secteur de Plémet a été déclaré d’utilité publique.