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dreal   Bretagne
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Les références règlementaires

publié le 6 février 2015

Le code de l’environnement rassemble les dispositions réglementaires relatives à la publicité extérieure :
La partie législative
La partie réglementaire

Le code la route donne également des prescriptions quant à l’usage des divers dispositifs publicitaires.

Les formulaires relatifs à la publicité :
- Demande d’autorisation préalable (CERFA 14798)
- Déclaration préalable (CERFA 17899)