Le ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie assure le suivi exhaustif des opérations de construction. Chaque mois, les permis instruits par les Directions départementales des Territoires et de la Mer ou par les mairies sont enregistrés dans le fichier national Sitadel2 (système d’informations et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux, 2e génération).

en savoir plus sur Sit@del2 (format pdf - 189.4 ko - 22/03/2012)