DREAL Bretagne - Biodiversité

Le Diagnostic écologique de la SNAP en Bretagne

2026-04-13T14:38:12Z

Le premier objectif de la SNAP est de développer le réseau d'aires protégées. Dans sa mesure 3, la SNAP propose de réaliser un diagnostic territorialisé pour aider à atteindre cet objectif. En Bretagne, sur le milieu terrestre, un diagnostic écologique a été réalisé de 2022 à 2024 pour identifier les "hot-spots" de biodiversité.

Il se présente sous la forme de cartes (Bretagne toute entière ou par EPCI), représentant les densités de biodiversité à l'échelle communale et pour une quarante de groupes d'espèces (flore, oiseaux, mammifères, invertébrés…).
Ces cartes sont en accès libre sur Bretagne Environnement, ici !

Elles sont produites et mises à jour par l'OEB. Elles ont fait l'objet d'une méthodologie qui a reçu un avis favorable du Conseil scientifique du patrimoine naturel le 7 mai 2024.

Plan Régional d'Actions en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2026-2031

2026-03-25T13:22:16Z

L'année 2026 marque le lancement de la première déclinaison régionale en Bretagne du PNA en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation.

Face au déclin alarmant des insectes pollinisateurs, essentiels à la biodiversité et à l'agriculture, l'État et la Région Bretagne publient aujourd'hui leur Plan Régional d'Actions (PRA) en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2026-2031. Ce programme ambitieux, co-piloté par les services de l'État (DREAL, DRAAF, SGAR) et la Région, s'inscrit dans la continuité du Plan National d'Actions (PNA) 2021-2026 en réponse aux enjeux spécifiques du territoire breton.

Une biodiversité pollinisatrice bretonne riche mais vulnérable

La Bretagne abrite une diversité exceptionnelle de pollinisateurs, dont l'abeille domestique avec l'emblématique abeille noire (Apis mellifera mellifera), menacée sur les îles. Comptant également plusieurs milliers d'espèces pollinisatrices sauvages (abeilles, bourdons, syrphes, papillons), des paysages de landes uniques et une agriculture omniprésente, la région joue un rôle clé dans la préservation de ces espèces. Pourtant, de multiples pressions (certaines pratiques agricoles, urbanisation, changement climatique, prédation par le frelon à pattes jaunes…) fragilisent leur survie.

Collaborer pour répondre efficacement

Pour préserver ces populations, le Plan régional d'actions 2026-2031 a été élaboré en concertation avec scientifiques, associations, filières apicoles et agricoles et collectivités, soit près de 80 acteurs, via un comité de pilotage et quatre groupes thématiques (Connaissances, Milieux agricoles et forestiers, Aménagement, Santé des abeilles et apiculture).

4 axes stratégiques pour agir

Améliorer les connaissances
Accompagner les transitions agricoles et forestières
Intégrer les pollinisateurs dans l'aménagement du territoire
Protéger la santé des pollinisateurs et soutenir la filière apicole

Le plan se décline en 17 fiches actions portant 54 mesures concrètes.
En parallèle, un centre de ressources régional sera créé pour centraliser les connaissances et faciliter les échanges entre acteurs. S'y ajoutera un programme de formation et sensibilisation visant à élargir les compétences des professionnels (agriculteurs, élus…) et à impliquer le grand public.
L'année 2026 et la publication du document marquent officiellement le lancement de la mise en œuvre du plan avec un certain nombre d'actions à mener d'ores-et-déjà pour cette année.

Téléchargez le Plan Régional d'Actions

Plan Régional d'Actions en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2026-2031 pdf - 4.9 Mio

V. Auto-saisines du CSRPN Bretagne

2025-10-17T14:12:18Z

Au regard du nombre croissant de dossiers concernant certaines thématiques (colonies urbaines de goélands, projets de déploiement du photovoltaïque) présentés au CSRPN Bretagne, les membres ont rédigé plusieurs auto-saisines permettant de détailler les attendus du conseil sur ce sujet.

Auto-saisine relative aux projets de déploiement du photovoltaïque :

csrpn bretagne autosaisine photovoltaique vf pdf - 813.5 kio

Auto-saisine relative aux colonies urbaines de goélands :

csrpn bretagne autosaisine goelands vf pdf - 746.5 kio

Réglementation des espèces protégées

2025-08-14T14:08:04Z

La préservation du patrimoine biologique est un impératif majeur des politiques environnementales de sauvegarde de la biodiversité. Elle se fixe en particulier pour objectif de restaurer et de maintenir l'état de conservation des espèces les plus menacées.

Ce que prévoit la réglementation

En déclinaison des dispositions internationales et communautaires, le Code de l'environnement prévoit un système de protection stricte de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
L'application de cette réglementation demande une grande vigilance dans la mesure où elle vise à ce qu'aucun projet ou activité ne vienne perturber l'état de conservation des espèces concernées.

La protection stricte d'espèces animales et végétales

Les articles L.411-1 et 2 du Code de l'environnement (CE) assurent la protection stricte de la faune et de la flore. Ils s'imposent à tout responsable de projet, activité à buts scientifiques ou aménagement.
Leur non-respect constitue un délit, passible de sanctions pénales établies par l'article L.415-3, soit 150000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement depuis le 4 février 2023.

Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation des sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :

La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat
La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel,
La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales,
La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites…

Article L. 411-1 du Code de l'environnement

Des arrêtés ministériels listent les espèces concernées et précisent les interdictions ou les restrictions applicables à ces différentes espèces (détention, destruction de spécimens, dégradations de leurs habitats, etc.). Ainsi, huit arrêtés définissent un statut de protection nationale pour des espèces de végétaux, d'insectes, de mollusques, de poissons, d'écrevisses, de mammifères, d'oiseaux, d'amphibiens et de reptiles, parmi lesquelles de nombreuses espèces présentes en Bretagne.

De plus, dans le cas de la Bretagne, des arrêtés complètent les listes nationales d'espèces de végétaux et d'insectes en protégeant des espèces supplémentaires sur le territoire breton.

Par exemple, les espèces suivantes sont protégées au niveau national :

des mammifères : les chauves-souris, l'écureuil roux…
des oiseaux : l'œdicnème criard, le Petit gravelot, la Mésange bleue…
des amphibiens : le Triton crêté, le Crapaud calamite…
des insectes : la cordulie à corps fin…
des espères floristiques : la Vigne des bois, la Violette élevée…

Les espèces suivantes sont protégées au niveau régional :

des insectes : le gazé, l'œdipode turquoise…
des espères floristiques : l'Œillet couché, l'Ail jaune, la Cardamine impatiente…

Que la protection soit nationale ou régionale, les espèces concernées bénéficient d'une protection stricte. Les dérogations possibles sont accordées dans le cadre d'une procédure identique.
L'article L.411-2 du Code de l'environnement instaure la possibilité de déroger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.
Les articles R.411-1 à R.411-14 du Code de l'environnement et l'arrêté ministériel du 19 février 2007 précisent les conditions de demande de dérogation et d'instruction du dossier.

La dérogation, dans quels cas ?

Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir solliciter une dérogation aux interdictions :

Il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour réaliser le projet.
La dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Le projet doit s'inscrire dans au moins l'un des 5 cas suivants :

Le projet comporte un intérêt pour la protection de la faune et de la flore sauvage et de la conservation des habitats naturels.
Le projet prévient des dommages importants aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété.
Le projet présente un intérêt pour la santé et la sécurité publiques ou d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement.
Le projet a des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes.
Le projet permet, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité de certains spécimens.

Tout porteur de projet doit préciser, dans son dossier, comment son projet satisfait aux deux conditions et s'inscrit dans au moins l'un des cinq cas prévus.

Demande de dérogation « Espèces Protégées »

La procédure de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées et/ou de leurs habitats est :

Soit intégrée à la procédure d'autorisation environnementale pour les projets d'aménagement, conformément aux articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement.
Soit menée seule, dit « en régime propre », pour les autres projets (ex : projets soumis à déclaration ou enregistrement ICPE, déclaration Loi sur l'eau, déclaration ou autorisation d'urbanisme, autorisation de défrichement, etc.).

Dans le cas général (régime propre)

Si le projet concerne la région Bretagne ou au moins deux départements de la région, le dossier est déposé auprès de la DREAL Bretagne.

En régime propre, il existe deux autorités de délivrance des arrêtés de dérogation, selon le statut de l'espèce faisant l'objet de la demande.

Pour la plupart des cas, la dérogation relève de la compétence du préfet de département.
Les cas suivants relèvent du ministre chargé de la protection de la nature.

Les dérogations délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature

Les dérogations concernant des opérations à des fins de recherche et d'éducation conduites sur le territoire de plus de dix départements par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle de l'État, les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont accordées par le ministre chargé de la protection de la nature (art. R411-7 du CE).

Les dérogations concernant des animaux appartenant à une espèce de vertébrés protégée au titre de l'article L. 411-1, menacée d'extinction en France en raison de la faiblesse, observée ou prévisible, de ses effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature, pour les opérations suivantes : enlèvement, capture, destruction, transport en vue d'une réintroduction dans le milieu naturel, destruction, altération ou dégradation du milieu particulier de l'espèce (art. R411-8 du CE)

Les dérogations concernant des espèces marines, les dérogations définies aux articles R. 411-7 et R. 411-8 sont délivrées conjointement avec le ministre chargé des pêches maritimes.

IV. Compte-rendus des réunions du CSRPN

2025-07-29T12:41:17Z

Compte-rendus de la Commission "Aires protégées" sur la période 2022 - 2026

- Compte-rendu de la Commission "Aires protégées" du 7 mai 2024 :

cr cap csrpn 20240507 vdef pdf - 211.4 kio

- Compte-rendu de la Commission "Aires protégées" du 16 décembre 2024 :

cr cap csrpn 20241216 v5def pdf - 116.9 kio

- Compte-rendu de la Commission "Aires protégées" du 24 mars 2025 :

cr cap csrpn 20250324 v1def pdf - 101.3 kio

- Compte-rendu de la Commission "Aires protégées" du 23 juin 2025 :

cr cap csrpn 20250623 v3 def pdf - 113.4 kio

Déposer ma demande de dérogation à la réglementation de protection des espèces

2025-07-15T13:15:13Z

En région Bretagne, l'instruction des demandes de dérogation « espèces protégées » est organisée de la manière suivante :

Service instructeur	Demandes	Contacts
DREAL Bretagne	- Demandes interdépartementales - Demandes en milieu marin	Plateforme de dépôt des dossiers marins/interdépartementaux : Cliquez ici Après le dépôt du dossier, une notification par mail sera faite par le service instructeur Pour toute question, contactez especes-protegees.bzh@developpement-durable.gouv.fr
MTES / DEB	- Demandes concernant les espèces de vertébrés menacés d'extinction de l'arrêté du 9 juillet 1999	spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
DDTMs	- Toutes les autres demandes.	DDTM 22 : ddtm-se-nf@cotes-darmor.gouv.fr DDTM 29 : ddtm-seb@finistere.gouv.fr DDTM 35 : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr DDTM 56 : ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr

Les éléments à prendre en compte en fonction de la typologie du projet

Le projet d'aménagement
La dérogation à caractère scientifique

Dérogations à caractère scientifique

Exposition de spécimens morts ou partie de spécimen (insecte mort, coquille de mulette, spécimen naturalisé, plumes, os…)
Naturalisation de spécimen mort
Détention en centre de soin
Capture avec relâcher immédiat
Capture/Relâcher dans la nature après séjour en centre de soin
Sauvetages d'individus (ex : amphibiens, reptiles… / traversée de route…)
Renforcement de populations (ex : mulette), nécessitant un déplacement d'individus
Suivis mortalités liées à des aménagements (hors éolien)
Protection de nichées (ex : Busard, Outarde, Œdicnème…)
Péril aviaire aéroport
Effarouchement (ex : Choucas, Goélands…)
Stérilisation d'œufs (ex : Goélands)
Médiation Faune Sauvage/SOS Serpents…
Dérogation "suivi éolien" : Pour les suivis de mortalité dans les parcs éoliens, la demande de dérogation se fait ~~via ce formulaire pré-rempli~~.
Toute autre demande à caractère scientifique

Délais d'instruction de la demande à caractère scientifique

Le délai d'instruction d'une demande de dérogation à caractère scientifique est de 3 mois minimum, incluant les 2 mois de consultation du CSRPN ou du CNPN, à partir du moment où le dossier est complet. Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet.
La réalisation des opérations prévues dans la demande ne pourra être effective qu'à partir du moment où la dérogation est délivrée, par un arrêté préfectoral ou ministériel selon l'autorité compétente. Il est donc indispensable d'anticiper le dépôt de la demande pour prendre en compte ce délai d'instruction.

Comment concevoir un projet de moindre impact environnemental ?

Guides méthodologiques nationaux

Document d'orientation sur la protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire en vertu de la directive « Habitats » 92/43/CEE (Commission européenne, février 2007)
Guide « espèces protégées, aménagements et infrastructures » (Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'Énergie, 2012)
La protection juridique des espèces biologiques : gestion de l'information, diffusion sur l'INPN (Gargominy, O. & Demonet, S. 2013)
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels(S. Hubert et D. Morandeau, CGDD/CETE Lyon/DGALN Ministère de l'écologie - 2013)
Guide « application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres »(Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'Énergie, 2014)
Guide « Chiroptères et infrastructures de transport »(CEREMA, 2015, payant)
Guide des méthodes de diagnostic écologique des milieux naturels - Application aux sites de carrière(Adam Y., Béranger C., Delzons O., Frochot B., Gourvil J., Lecomte P., Parisot-Laprun M., 2015) (format pdf - 17.8 Mo - 26/06/2018)
Sécurisation des projets d'infrastructures linéaires de transports, volet espèces protégées (CEREMA, 2017) (format pdf - 5.2 Mo - 14/02/2018)
Guide technique « Vieux bois et bois mort » (ONF, 2017)
Évaluation environnementale : guide d'aide à la définition des mesures E.R.C. (CGDD/CEREMA, 2018) (format pdf - 6 Mo - 14/02/2018)
Guide d'aide au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts d'un projet sur les milieux naturels (CGDD/CDC Biodiversité, avril 2019)
Guide « ERC (Eviter, Réduire, Compenser) pour les industries de carrières » (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction et Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, 2020)

Guides méthodologiques Régionaux

Le Classeur Biodiversité :

20221012 classeur biodiversite web pdf - 4.2 Mio

Liens Web

Page du Ministère de la transition écologique consacrée à la séquence "Éviter, Réduire et Compenser les impacts sur l'environnement"
Page du Ministère de la transition écologique consacrée aux Obligations Réelles Environnementales
Le Dépôt Légal des données brutes de Biodiversité, avec les ressources documentaires associées
Les Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité géoréférencées
Catalogue de Méthodes et Protocoles d'acquisition de données naturalistes "CAMPanule"
Site thématique "Eolien Biodiversité"
Site thématique "Oiseaux et lignes électriques"
Site thématique "Infrastructures linéaires et biodiversité"

Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington CITES)

2025-07-15T11:43:24Z

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington ou CITES, réglemente depuis 1975 le passage en frontières de plus de 34 000 espèces animales et végétales réparties dans trois annexes, I, II et III, en fonction de la gravité du risque que leur fait courir le commerce international. Cette Convention s'applique aux spécimens que sont les animaux et plantes d'espèces inscrites dans ses annexes, vivants ou morts, entiers ou pas, ainsi que les objets et produits qui en sont dérivés.

L'objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des spécimens tels que définis ci-dessus ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Comment s'applique la convention de Washington (CITES) ?

Les États membres de l'Union européenne (UE) appliquent des règlements communautaires qui harmonisent et renforcent l'application sur le territoire de l'UE de la CITES. Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d'autres espèces que la Communauté protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans quatre annexes communautaires (A, B, C et D).

L'utilisation commerciale des spécimens de l'annexe A est interdite, sauf dérogation prenant la forme d'un certificat intra-communautaire (CIC) délivré au cas par cas. De même, le transport d'animaux vivants de l'annexe A requiert l'obtention préalable d'un certificat.

Attention

Sans CIC, l'utilisation commerciale de spécimens de l'annexe A au sein de l'Union Européenne constitue un délit.

Les importations, exportations et réexportations de spécimens inscrits à la CITES sont soumis à l'obtention de documents qui diffèrent selon l'annexe.

Attention

Sans ces documents, les spécimens sont susceptibles d'être saisis par les douanes au passage des frontières.

Les demandes de documents CITES sont traitées par la DREAL de la région dans laquelle se situe le domicile du demandeur ou le siège social de son entreprise. La DREAL Bretagne instruit les dossiers sous l'autorité de chaque préfet de département.

Pour effectuer les demandes par télé-procédure de permis d'importation, permis d'exportation, permis de réexportation et certificats intracommunautaires, inscrivez-vous sur le site internet dédié.

Pour savoir si un spécimen est inscrit à la CITES, consulter la page concernée.

Pour toute précision complémentaire, écrivez à : cites.bretagne@developpement-durable.gouv.fr ou contactez le 02.99.33.44.28.

Retour sur la Conférence bretonne de la Biodiversité dédiée à la SRB

2025-07-07T11:46:27Z

La Conférence Bretonne de la Biodiversité (CBB), coprésidée par l'État et la Région Bretagne, s'est tenue le 12 juin 2025 à St-Brieuc. Près de 90 participants réunis pour échanger sur la future stratégie régionale pour la biodiversité (SRB). Cette sixième édition a été l'occasion pour les co-pilotes de la SRB, l'État et la Région Bretagne, d'associer l'ensemble des EPCI bretons aux réflexions et aux travaux de la journée portant sur le diagnostic et les enjeux régionaux de biodiversité ainsi que sur le rôle des collectivités dans la SRB.

Le rendez-vous des acteurs de la biodiversité

Les co-pilotes s'appuient sur la CBB pour structurer le dialogue entre politiques régionales et ancrage local. La séance du 12 juin s'insère dans cette logique de structuration de l'action en faveur de la biodiversité en Bretagne. Un focus sur le rôle des collectivités territoriales, en association avec les acteurs agissant auprès des collectivités (associations, chambres consulaires, chercheurs, acteurs économiques et services ou opérateurs de l'État) a été réalisé.

Une concertation pour la SRB

La concertation pour l'élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité a débuté en mai 2025 et s'étale jusqu'à début 2026. La concertation mobilise de nombreux membres de la Conférence Bretonne de la biodiversité et porte sur les thématiques suivantes :

Préservation et restauration des écosystèmes dégradés,
Aménagement et continuités écologiques,
Sensibilisation, formation et mobilisation,
Accompagnement des secteurs économiques,
Adaptation au changement climatique,
Espaces naturels protégés,
Gouvernance et financements,
Développement de la connaissance,
Biodiversité et collectivités.

La synthèse du diagnostic et des enjeux de biodiversité démontre que la Bretagne n'est pas épargnée par l'érosion de la biodiversité malgré les actions menées par le tissu d'acteurs agissant pour la biodiversité.

Les grands enjeux de la SRB | DREAL Bretagne

Les participants de la conférence bretonne de la biodiversité ont été consultés sur les enjeux issus du diagnostic. Leurs retours démontrent la volonté d'avancer vers le plan d'actions opérationnel et d'intégrer la biodiversité aux grands enjeux du territoire breton : son évolution démographique, ses orientations d'aménagement, le défi de la transition énergétique, de l'adaptation au changement climatique, de la conciliation des usages, etc.

Cette conférence bretonne de la biodiversité constitue une étape charnière dans l'élaboration de la SRB.

Calendrier d'élaboration de la SRB

Des ateliers pour recueillir les attentes des parties-prenantes

La CBB constitue une opportunité de concerter une diversité d'acteurs bretons. Les participants ont été associés à un atelier invitant à se projeter en 2035 sur le rôle joué par les collectivités territoriales dans une meilleure prise en compte de la biodiversité.
L'atelier visait à identifier les leviers des collectivités pour agir en faveur de la biodiversité ainsi que leurs freins. Il s'agissait d'une première étape de la concertation sur le volet « Collectivités et biodiversité ». Un atelier de travail est prévu en décembre 2025 avec l'appui de l'Agence Bretonne de Biodiversité (ABB) pour approfondir cette thématique avec un panel élargi d'acteurs issus des collectivités bretonnes. Les co-pilotes de la SRB souhaitent mobiliser l'ensemble des partenaires locaux dans la démarche et veiller à intégrer les contributions des collectivités, placées au cœur de la transition écologique.
L'articulation et la mise en cohérence entre les échelles régionales et locales font partie des principaux chantiers à traiter dans la SRB. Cela s'inscrit pleinement dans l'un des axes de travail de la SRB relatif à la gouvernance de la biodiversité au niveau régional.

Restitution de l'atelier sur les enjeux de biodiversité

DREAL Bretagne

Atelier participatif sur le rôle des collectivités

Résultats de l'atelier CBB

Vous souhaitez obtenir plus d'informations ?

Adressez-vous à l'adresse suivante : strategie.biodiversite@bretagne.bzh

La limite terre - mer dans les aires protégées

2025-05-20T09:02:52Z

La localisation précise de la limite entre la terre et la mer en matière d'aires protégées, est un enjeu pour la définition de leur périmètre et de leur réglementation.

La limite du Domaine public maritime (DPM) est définie aux articles L.2111-6, L.2111-4, R.2111-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, et prise par arrêté préfectoral. Mais en milieu naturel, ces arrêtés existent rarement.

En 2021, le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) a produit un outil cartographique permettant de délimiter le domaine terrestre et le domaine marin, nommé Lim-TM : Outil cartographique Lim-TM.

L'IGN a intégré cet outil dans la BD-Topo en septembre 2024.

La Lim-TM fait donc office aujourd'hui de référentiel national pour figurer la limite entre la terre et la mer dans les outils cartographiques, et il est recommandé de l'utiliser dans la définition des aires protégées sur le littoral.

Cependant, quelques situations géographiques particulières sont mal prises en compte par la Lim-TM (fonds d'estuaire, traits de côte très mobiles…), ce qui a conduit la DREAL à proposer une doctrine pour l'utilisation de cette Lim-TM dans ces cas particuliers.

La note proposée ici est versionnée et modifiable pour prendre en compte du mieux possible la diversité des situations géographiques.

Télécharger la note :

Note sur la représentation cartographique de la limite terre - mer dans les aires protégées en Bretagne pdf - 863.4 kio

Auteur : DREAL Bretagne. Date : 2025. PDF non balisé.

Le lecteur est invité à vérifier régulièrement les mises à jour de ce document, et à faire remonter ses propres observations à cette adresse électronique : snap.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Contact à la DREAL Bretagne

2025-04-18T15:05:47Z

Pour toutes questions ou ou tout renseignement concernant le projet d'extension de la réserve naturelle nationale François Le Bail, vous pouvez contacter Gwendal DOREL chargé de mission en charge du suivi, notamment de la réserve naturelle nationale François Le Bail.