DREAL Bretagne - Prévention des pollutions et des risques

Les bouteilles de gaz usagées

2026-06-03T13:00:00Z

Modalités de reprise des bouteilles de gaz avec ou sans consignation

En fonction de la nature de votre bouteilles de gaz et de la marque du distributeur, les modalités de reprises sont différentes.

Pour en savoir plus :

-* Pour les bouteilles de gaz propane et butane : Consultez [le site du Comité Français du butane et du propane->http://www.cfbp.fr/faq] (détails des conditions de reprise par point de vente/marque) ;

-* Pour les autres bouteilles à gaz comprimé (ex : bouteille à usage médical ou industriel) : consultez le site de l'Association française des gaz comprimés.

Champ d'application de la filière REP "Bouteille de gaz usagée"

Le décret du 28 décembre 2012 a mis en œuvre la filière de responsabilité élargie des producteurs de bouteilles de gaz.

Son champ d'application couvre les bouteilles rechargeables de gaz liquéfiés, comprimés et dissous pouvant être rechargées, d'une capacité unitaire en eau ne dépassant pas 150 litres et destinées à être utilisées par un ménage, ainsi que leurs déchets (art. R. 543-257 et R. 543-258 du CE).

Il s'agit principalement des bouteilles de gaz utilisées pour la cuisson des aliments ou pour le chauffage, des bouteilles d'oxygène médical destinées aux patients soignés à domicile ainsi que des bouteilles d'acétylène pour les activités de bricolage des ménages.

Modalités de collecte, de stockage et de traitement des bouteilles de gaz usagées

Lorsque des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou des systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché sont collectés par les collectivités locales, le metteur sur le marché prend en charge la reprise à titre gratuit des déchets de ses propres bouteilles de gaz, sur demande des exploitants des installations qui ont collecté ces déchets.

Dans l'attente de leur reprise, les conditions de stockage de ce type de déchets doivent se faire dans les règles de l'art mentionnées dans la

fiche technique Réf. 105 B « Règles techniques et de sécurité applicables aux dépôts non classables d'hydrocarbures liquéfiés destinés à la vente » (Comité français Butane Propane - janvier 2011) pdf - 1.1 Mio

Leur traitement est réalisé dans des installations classées en veillant à ce qu'il soit effectué le plus près possible de leurs lieux de collecte et en tenant compte des meilleures techniques disponibles (art. R. 543-265 du CE).

Déambulations commentées le long du Blavet le 10 juin à Pontivy

2026-06-03T07:40:33Z

Dans le cadre de la sensibilisation de la population face aux risques, la DREAL Bretagne, à travers son service de prévision des crues, Pontivy Communauté et le Syndicat Mixte Blavet Scorff Ellé Isole Laïta (SMBSEIL), invitent la population à des déambulations commentées le long du Blavet à Pontivy.

Rendez-vous le mercredi 10 juin 2026 de 9h30 à 17h (pour une durée d'environ 1h). Départs des groupes à pied devant la médiathèque, au 34 bis rue du Général de Gaulle à Pontivy.

Inscriptions

Pour faciliter l'organisation de cette journée, inscrivez-vous sans attendre !

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Téléchargez le flyer de présentation de l'évènement :

Flyer déambulations autour du Blavet à Pontivy pdf - 781.8 kio

Mise à jour de la cartographie de la Géothermie de minime importance

2026-04-10T12:39:00Z

Zonage réglementaire relatif à la Géothermie de Minime Importance (GMI)
- Révision de la carte à l'échelle du territoire de la région Bretagne

1. Objet de la cartographie des zones en matière de géothermie de minime importance

Le décret 2015-15 du 8 janvier 2015 a été adopté dans l'optique de développer la géothermie de minime importance tout en prenant en compte les incidences des installations sur l'environnement. Il redéfinit et simplifie le cadre réglementaire des activités géothermiques dites de minime importance (GMI). Le régime de la GMI permet ainsi d'alléger les procédures pour des exploitations de gîtes géothermiques de faible ampleur répondant à certaines conditions. Il s'appuie notamment sur une carte nationale indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d'un forage géothermique. La carte découpe la France en 3 zones selon l'importance des enjeux au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du Code minier :

Cette carte a été arrêtée en juin 2015 pour l'ensemble du territoire national suite à consultation publique et mise à disposition sur le site www.geothermies.fr. Elle distingue deux types d'installations (doublet sur nappe et sonde géothermique verticale) et ne considère qu'un niveau de profondeur sur l'intervalle 10-200m.
L'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance prévoit la possibilité de réviser la carte nationale à l'échelon régional afin d'apporter plus de précisions en fonction des phénomènes redoutés.

2. Révision de la carte nationale

Dans l'objectif d'avoir une carte plus précise à l'échelle régionale, les services de l'État et ses opérateurs (BRGM, CEREMA) ont souhaité engager la révision de la carte. Les travaux ont été conduits en application du guide national ministériel « Guide d'élaboration de la carte des zones réglementaires de la télé-GMI » consultable à l'adresse suivante :
https://www.geothermies.fr/outils/guides/guide-delaboration-de-la-carte-des-zones-reglementaires-de-la-tele-gmi-mtes

La méthodologie employée est identique à celle utilisée pour la réalisation de la carte nationale. Les 9 phénomènes géologiques, hydrogéologiques et environnementaux permettant l'évaluation des risques associés à la cartographie nationale ont été repris. Ils concernent :

1) l'affaissement/surrection lié aux formations évaporitiques
2) l'affaissement/surrection lié aux cavités hors mines
3) l'affaissement/surrection lié aux cavités minières
4) le mouvement ou glissement de terrain
5) la pollution des sols ou des nappes
6) l'artésianisme
7) la mise en communication des aquifères
8) l'inondation par remontée de nappe
9) le biseau salé

3. Procédure de révision de la carte Bretagne
La procédure de révision a été menée en 2025 sur la base de la proposition tracée dans le rapport du BRGM. L'AP actant de la nouvelle cartographie a été pris le 09/01/2026 et publié le 10/04/2026 :

3.1. Documents

le rapport BRGM/RP-73344-FR du 13 décembre 2024 « Cartes des zones réglementaires relatives à la Géothermie de Minime Importance. Propositions pour la région Bretagne » :

20241213 brgm rp 73344 fr v pdf - 6.5 Mio
Décision :

20260109_ap_carto_gmi pdf - 1.5 Mio

3.3. Comparaison entre la carte nationale (2015) et la carte régionale Bretagne (2025)

4. Cartographie 2025

La carte est consultable en format compatible avec les systèmes d'information géographique sur le site www.geothermies.fr .

ICPE

2026-04-02T16:05:54Z

ICPE : actualités réglementaires

Journée annuelle d'information des bureaux d'études du 22/09/2026

2026-03-25T19:09:20Z

La DREAL Bretagne, et plus précisément le Service Prévention des Pollutions et des Risques, organise comme chaque année, une réunion annuelle à destination des bureaux d'études spécialisés dans la réalisation de dossier ICPE - Industrie (DAENV/ENR principalement) pour des sites bretons

Notez dans vos agendas Cette année ce sera le mardi 22 septembre 2026 en mode webinaire de 9h15 à 12h15 et 13h45 à 17h (avec pause de 15min par 1/2j)

Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire à ce Webinaire :

https://enqueteur.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=472342&lang=fr

Une confirmation d'inscription vous sera envoyée prochainement

L'ordre du jour n'est pas encore arrêté, il vous sera transmis ultérieurement. Toutefois, nous avons déjà identifié certains points :

Retour d'expérience DAENV loi industrie verte, et quelques points sur les attendus et la qualité des dossiers
Nouvelles téléprocédures DIAIC (accidents/incidents) et MAIOT (modifications d'un site ICPE)
Évolutions réglementaires
Nouveaux guides
Expérimentation Notation des bureaux d'études

Afin de définir l'ordre du jour, il est nécessaire d'identifier les thèmes principaux à aborder à cette occasion. Comme l'an dernier, nous vous proposons de nous faire part de vos attentes, vos propositions de thèmes ou sujets, questions. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de les intégrer à l'ordre du jour

https://enqueteur.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=871392&lang=fr

Votre réponse est attendue d'ici la fin du mois d'août au plus tard pour permettre de préparer au mieux cette réunion et d'intégrer vos demandes d'information à l'ordre du jour à établir début septembre au plus tard.

Comprendre la gestion des déchets

2026-03-17T16:28:25Z

Cet article présente de manière synthétique la gestion des déchets : qu'est-ce qu'un déchet, qu'est-ce qu'une décharge illégale, qui est responsable, et quels sont les professionnels à contacter.

Les principes législatifs

Un déchet est bien ou un objet dont on souhaite se défaire (Art L 541-1-1 du code de l'environnement).
Le producteur de déchets est responsable de la gestion et de son traitement (Art L 541-2 du code de l'environnement).
Tout déchet qui n'est pas traité conformément aux prescriptions est réputé abandonné illégalement (Art L 541-3 du code de l'environnement).

Qui est responsable de l'infraction ?

Le premier responsable est le producteur du déchet.
Si le propriétaire du déchet est inconnu, c'est le détenteur du déchet qui le devient.
Dans le cas ou ni le producteur, ni le détenteur ne peuvent être identifiés, la responsabilité du déchet peut incomber au propriétaire du terrain sur lequel le déchet est entreposé.

Définitions

Véhicule hors d'usage (VHU)

C'est un véhicule qui n'est plus apte à remplir l'usage pour lequel il était initialement destiné, sans avoir à subir d'importants travaux de remise en état.

Les VHU sont des déchets dangereux qui doivent suivre un parcours de dépollution complète avant valorisation de certaines parties.

Leur prise en charge par des sites spécialisés déclarés auprès de la préfecture est obligatoire.
Les VHU disposent d'une filière à responsabilité élargie du producteur : leur reprise est gratuite. Des liens sont disponibles sur la page Lien utiles.

Dans l'usage, on considère que de 1 à 10 véhicules, la situation relève de la police du maire. Au delà, c'est la police ICPE qui intervient.

Dépôt sauvage

Un dépôt illégal de déchets se produit lorsque des personnes abandonnent des déchets, entraînant une accumulation désordonnée.

Ce dépôt peut se trouver sur un terrain privé, souvent sans l'accord du propriétaire, et parfois c'est l'occupant lui-même qui abandonne les déchets.

Des dépôts sauvages se produisent aussi dans l'espace public, en dehors des zones autorisées par l'autorité administrative responsable.

De même, lorsque des entreprises laissent des déchets sur leur site après avoir cessé leur activité, cela constitue un dépôt illégal.

Dépôt sauvage = acte d'incivisme par des particuliers ou entreprises.

Décharge illégale

Une décharge illégale est une installation professionnelle exploitée sans autorisation ICPE : elle fait l'objet d'apports réguliers de déchets par des particuliers ou des professionnels.
La décharge est exploitée ou détenue par une entreprise, un particulier ou une collectivité.

Décharge illégale = installation professionnelle dont l'autorisation fait défaut.

Comment distinguer un dépôt sauvage d'une décharge illégale ?
Dépôts sauvages	Décharge illégale
Absence de gestionnaire du site sur lequel les déchets sont déposés, le propriétaire du terrain peut ne pas être informé de la situation	Le gestionnaire du site sur lequel les déchets sont déposés est identifiable
Pas d'engin de chantier sur site	Des engins de chantier sont éventuellement présents sur le site
Pas d'échange commercial	Généralement échanges commerciaux (mais pas nécessairement si le terrain appartient au dépositaire des déchets)
Dépôts ponctuels de petite ampleur, inférieur aux seuils du tableau suivant	Les dépôts sont réguliers et supérieurs aux seuils du tableau suivant
Aucune autorisation au titre du code de l'urbanisme	Exhaussement avec ou sans autorisation au titre du code de l'urbanisme
N/A	Ancienne carrière dont la réhabilitation n'était pas prévue par l'arrêté d'autorisation et qui ne remplit pas les critères de valorisation

Seuils
Nature des déchets	Déchets inertes	Déchets non dangereux non inertes	Déchets dangereux
Seuils	≥ 5000 m3 (équivalent à 333 semi-remorques)	≥ 100 m3 (équivalent à 7 semi-remorques)	≥ 5 m3
Origine du seuil	Seuil de déclaration des installations de transit de produits minéraux et de matériaux inertes (2516)	Seuil de déclaration des installations de transit de déchets non dangereux (2716)	Note du BPGD Bureau de la Planification et de la gestion des déchets du 29 juillet 2015 réf.BPGD-14-274

Au dessous de ces seuils indicatifs, il s'agit a priori d'un dépôt sauvage de la compétence du maire.

Vidéosurveillance dans la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Dans un cadre administratif, l'article L251-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit en son alinéa 11 que la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique par vidéoprotection sont autorisés « pour la prévention de l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux et autres objets. »
L'installation d'un tel système est soumise à l'avis de la commission départementale de vidéoprotection prévue aux articles L251-4 et L251-5 du CSI ainsi qu'à une autorisation préfectorale en ce qui concerne la voie publique.
Pour les terrains privés, il est nécessaire d'obtenir l'accord du propriétaire foncier pour la pose de caméras ou de pièges photographiques.
En matière d'abandon de déchets, l'article L252-2 du CSI prévoit que le visionnage des images ne peut être assuré que par des agents individuellement désignés et habilités des services de police et de gendarmerie nationales et des services de police municipale ainsi que par les agents individuellement désignés et dûment habilités mentionnés aux articles L531-1, L532-1 et L533-1 de ce Code.

Ressources pour la gestion des déchets

La page "Liens utiles" propose une liste d'outils, de guides, et d'informations sur les filières à responsabilité élargie des producteurs.

Lien utiles

Plaquette synthétique à télécharger :

Plaquette sur la gestion des déchets pdf - 232 kio

PDF non accessible. Le contenu est présenté dans le corps de l'article.

Liste des 13 plans de prévention des risques technologiques en Bretagne

2026-03-16T14:05:00Z

Liste des plans de prévention des risques technologiques en Bretagne14 PPRT sont en vigueur : 3 dans les Côtes d'Armor, 3 dans le Finistère, 4 en Ille-et-Vilaine et 3 dans le Morbihan
DEPARTEMENT/COMMUNES	ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR LE PPRT	DATE D'APPROBATION
22 GLOMEL	EUREDEN (ex DISTRIVERT)	20/01/2010
22 LA MOTTE et LOUDEAC	EPC FRANCE (ex NITRO BICKFORD)	10/11/2010
22 PLEVIN, TREOGAN et MOTREFF (Finistère)"	TITANOBEL (ex TITANITE)	28/12/2009
29 BREST	STOCKBREST (2 établissements)	PPRT modifié le 23/02/2026
29 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH	NOBEL SPORT	30/12/2010
29 ROSPORDEN et ELLIANT	MC BRIDE	28/12/2011
35 CHATEAUBOURG	GRUEL FAYER	30/05/2009
35 L'HERMITAGE et MORDELLES	HYDRACHIM (ex De Sangosse) et FERTIBERIA (ex Leseur)	20/12/2010
35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE	STOCKMEIER (ex Quaron)	20/12/2010
35 VERN-SUR-SEICHE	ANTARGAZ et TOTAL RAFFINAGE FRANCE (ex TOTAL)	Révision simplifiée approuvée le 2/08/2019
56 LANESTER et CAUDAN	GUERBET	12/12/2021
56 LORIENT	DPL (2 dépôts pétroliers)	27/12/2017
56 QUEVEN	SICOGAZ	27/02/2012

Carte des établissements soumis à PPRT

2026-03-16T14:00:00Z

Liste des établissements SEVESO

2026-03-16T09:00:00Z

Cette liste mise à jour tient compte des modifications suivantes :

Département des Côtes-d'Armor

- Sermix (22 - Loudéac) passe de seveso SB à seveso SH
- Union Invivo magasin d'engrais (22-Loudéac), seveso seuil bas, devient Fertiline SAS

Département du Finistère
- Cie des gaz de pétrole Primagaz (29-Brest) n'est plus seveso ayant cessé son activité.

Département d'Ille-et-Vilaine
- Calorie Fluor (35-La-Bazouge-du-Désert) devient seveso seuil bas

Nombre total d'établissements Seveso :
SH (seuil haut) : 23
SB (seuil bas) : 29

Dans les Côtes d'Armor : 4 SH et 5 SB

Ville	Établissement	Régime
Glomel	EUREDEN	SH
La Motte	EPC FRANCE	SH
Loudéac	SERMIX	SH
Plévin	TITANOBEL	SH
Carnoët	VITALAC	SB
Le Mené	KERMENE	SB
Loudéac	FERTILINE	SB
Plouagat	EUREDEN	SB
Pontrieux	TIMAC AGRO	SB

Dans le Finistère : 6 SH et 4 SB

Ville	Établissement	Régime
Brest	STOCKBREST (STB1)	SH
Brest	STOCKBREST (STB2)	SH
Plonévez-du-Faou	MAXAM	SH
Pont-de-Buis-lès-Quimerch	LIVBAG	SH
Pont-de-Buis-lès-Quimerch	NOBEL SPORT	SH
Rosporden	MC BRIDE	SH
Brennilis	EDF CETAC	SB
Dirinon	EDF CETAC	SB
Quéménéven	PERRENOT LE CALVEZ MD	SB
Quimperlé	PDM INDUSTRIES	SB

En Ille-et-Vilaine : 10 SH et 17 SB

Ville	Établissement	Régime
Châteaubourg	GRUEL FAYER	SH
Dinard	HYPRED	SH
L' Hermitage	FERTIBERIA France	SH
L' Hermitage	HYDRACHIM	SH
Miniac Morvan	LE GUEVEL	SH
Saint-Jacques-de-la-Lande	STOCKMEIER FRANCE	SH
Saint-Jacques-de-la-Lande	TRIADIS SERVICES	SH
Sainte-Marie de Redon	BJ 75	SH
Vern-sur-Seiche	ANTARGAZ	SH
Vern-sur-Seiche	TOTAL ENERGIE	SH
Crevin	PROVIMI FRANCE	SB
Dinard	Safran Landing Systems Services	SB
Grand-Fougeray	LODI	SB
Grand-Fougeray	ITM LAI	SB
Janzé	CCPA	SB
Javené	CHIMIREC	SB
La-Bazouge-du-Désert	AEROCHEM	SB
La-Bazouge-du-Désert	CALORIE FLUOR	SB
Le Pertre	HYDRACHIM	SB
Luitré	BOREALIS LAT France	SB
Montauban-de-Bretagne	LOIRE Entrepôts transports	SB
Noyal-sur-Vilaine	LINDE FRANCE SA	SB
Pleumeleuc	SYNTHESE ELEVAGE	SB
Redon	CARGILL France	SB
Redon	BJ 75	SB
Redon	OVAKO	SB
Sixt-sur-Aff	CHROMATLANTIQUE Industriel	SB

Dans le Morbihan : 3 SH et 3 SB

Ville	Établissement	Régime
Lorient	DPL KERGROISE	SH
Lorient	DPL SEIGNELAY	SH
Quéven	SICOGAZ	SH
Lanester	GUERBET	SB
Neuillac	ITM	SB
Questembert	PRIMAGAZ	SB

La carte des établissements est disponible ci-dessous.

Lancement d'une téléprocédure MAIOT (modification d'une ICPE A/E ou IOTA)

2026-03-06T09:00:00Z

Suite à l'expérimentation de la Téléprocédure MAENV/MAIOT : modification des conditions d'exploitation de l'autorisation environnementale.

La nouvelle téléprocédure de modification d'AIOT (MAIOT) a été déployée le 5 mars 2026 AM sur le site service-public.fr

Elle concerne les modifications portées à la connaissance du préfet par l'exploitant, le maître d'ouvrage ou le bureau d'études sur les AIOT de régime A, E et D IOTA.

Le principe est le même que les autres téléprocédures déjà existantes.

La télédéclaration se fait par des "questions à tiroir" (comme pour la DAENV) si le pétitionnaire répond :

Oui à une question, la liste des questions constituant cette thématique sera à compléter (informations et pièces jointes),
s'il répond non, il passe directement au questionnement du thème suivant.

Le but de ce questionnement est de permettre de :

guider l'instruction en fonction de la nature de cette modification et des enjeux environnementaux
d'éclairer le pétitionnaire dans sa réflexion sur le projet et les démarches administratives à accomplir (MAIOT, cas par cas ou DAENV, )

Vous trouverez ci-après le déroulement des différentes phases du projet de construction de cette nouvelle téléprocédure ainsi qu'un flyer et les liens utiles.

Par ailleurs, un site web d'information a été publié en même temps que la téléprocédure pour accompagner les porteurs de projet dans la constitution de leur dossier. Le site sera alimenté au fil de l'eau en fonction de vos besoins et des retours d'instruction.

Lien vers la téléprocédure

Comment faire / Mode d'emploi : pour trouver la FAQ

Lien vers le site de contenus d'aide

Menu : "Comment constituer votre dossier de modification" pour accéder aux contenus d'aide
Menu "Comment faire une demande de modification d'une ICPE (ou IOTA)" pour accéder à la téléprocédure