DREAL Bretagne - Pour passer à l'action

Elaboration de stratégies territoriales d'adaptation au recul du trait de côte

2026-01-27T09:06:00Z

En Bretagne comme ailleurs, le littoral est exposé aux risques d'érosion et de submersion. Dans un contexte de changement climatique, ces phénomènes seront amenés à augmenter dans les décennies à venir, ce qui rendra les territoires littoraux plus vulnérables. Dans le même temps, ces espaces restent très attractifs, toujours plus de personnes et d'activités souhaiteront s'y installer.
Compte tenu de l'importance de ces sujets pour l'avenir de la Bretagne, la Conférence Régionale pour la Mer et le Littoral (CRML) a doté le territoire d'une stratégie pour une transition maritime à son échelle.
La DREAL, la Région Bretagne et le Cerema ont alors lancé un appel à manifestation d'intérêt (voir le texte de l'appel) pour engager, avec des territoires volontaires, des démarches visant à dégager des pistes concrètes pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte, qui prenne en compte les enjeux locaux.

Les territoires volontaires

Trois territoires ont décidé de s'engager dans la démarche :

La Communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (CLCL), dans le Finistère nord. Déjà largement sensibilisée au sujet (les tempêtes de 2013-2014 ont durablement marqué son territoire), la collectivité avait participé à un précédent appel à manifestation d'intérêt porté par la DREAL. Elle était donc dotée, depuis 2017, d'un « livret d'alerte » qui posait les bases d'une réflexion à l'échelle territoriale pour mieux prendre en compte les risques côtiers.
Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération, vaste territoire de 34 communes, dont deux insulaires. Jeune collectivité qui a vu le jour en 2017, GMVA souhaitait asseoir pleinement sa compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en menant une politique de gestion durable de son trait de côte.
Auray-Quiberon Terre Atlantique (AQTA), mitoyenne de GMVA, qui comprend également deux îles et l'isthme de Penthièvre, avait besoin de mieux connaître sa vulnérabilité aux risques littoraux, et de sensibiliser élus et population du territoire. Cela devait lui permettre de dégager les grandes priorités d'actions à venir.

De plus, le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan, qui avait également été bénéficiaire de l'action de la DREAL en 2017, s'est associé aux deux collectivités morbihannaises, apportant son expérience en matière de prospective sur le devenir des territoires littoraux.

La richesse de l'expérimentation des démarches

Ces territoires, très différents dans leur composition et quant aux enjeux qui se posent à eux, se situaient également à des stades différents de maturité du sujet lorsqu'ils ont candidaté. C'est notamment ce qui fait la richesse de cette expérimentation : que l'ensemble des enseignements tirés de ces trois démarches, adaptées à chacun, puisse produire des éléments qui correspondent à la diversité des territoires bretons.
Le point commun de ces démarches : des études techniques, qui font avancer la connaissance des risques sur le linéaire côtier, couplées à des ateliers participatifs qui contribuent d'une part à sensibiliser les habitants, et d'autre part à éclairer la vision des élus sur les problématiques des acteurs de leurs territoires.
Le contexte sanitaire n'a pas facilité la tâche des collectivités : des ateliers ont été reportés, le choix des lieux de rencontre a été restreint, et Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération a opté pour un public limité aux associations représentatives des usagers du territoire. Dans l'ensemble, ces ateliers ont malgré tout été largement suivis, et ont participé à la sensibilisation des populations à ce sujet, dont l'impact se fera sentir pour nos générations futures. En tout, six rencontres à Lesneven, six sur le territoire d'AQTA, et sept pour GMVA ont permis d'échanger sur un devenir souhaitable pour le littoral.

Partage d'expériences sur la submersion, dépoldérisation et recul du trait de côte

Afin de compléter ces approches techniques d'une part, et en prise directe avec leurs habitants d'autre part, les élus ont également bénéficié en 2021 du regard de leurs pairs, à l'occasion de deux déplacements organisés par le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan.
Le premier a eu lieu dans la région, à St-Malo et sur la Côte d'Émeraude, plus précisément à Lancieux et Beaussais-sur-Mer. Il y a été question de submersion et de dépoldérisation.
Le second a permis d'appréhender le recul du trait de côte à grande échelle sur la côte aquitaine : les problématiques d'Aytré, de Soulac-sur-Mer, de Lacanau, de Lège-Cap-Ferret et de la Rochelle ont été présentées lors des différentes étapes du voyage.
Tous les participants étaient d'accord pour souligner l'importance de la pédagogie et de l'acculturation des populations pour accompagner des décisions, importantes pour le devenir de leurs lieux de vie, qui seront parfois appelés à changer substantiellement.

Séminaire intermédiaire « Risques côtiers & gestion du trait de côte »

Dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Pour une gestion durable du trait de côte dans le cadre de l'adaptation des territoires maritimes au changement climatique » 2019-2023 a également été organisé un séminaire intermédiaire a été organisé en octobre 2022, à l'initiative de la Région, du CEREMA et de la DREAL, et coordonné par le Parc naturel régional du golfe du Morbihan.
Il visait plusieurs objectifs :

Renforcer les échanges entre territoires et partenaires,
Partager des éléments de connaissances et d'informations sur les enjeux liés à la gestion du trait de côte,
Réaliser un premier bilan des actions menées depuis le lancement de l'AMI et en tirer les enseignements pour faciliter l'élaboration de stratégies sur d'autres territoires,
Préparer la suite des travaux pour les territoires lauréats de l'AMI.

Ce séminaire intermédiaire s'est déroulé sur une journée et demie, avec des temps de travail et des visites de terrain. Les participants ont ainsi découvert le territoire morbihannais à travers des problématiques concrètes de gestion du trait de côte présentées sur le terrain.
Plus d'informations, et notamment le document de synthèse des travaux et échanges, sont disponibles sur le site du PNR du Golfe du Morbihan.

Séminaire de clôture et d'élargissement ouvert à tous les territoires littoraux bretons

Fin 2023, les démarches étant désormais dans une phase de conclusion et de mise en œuvre, un séminaire a été organisé pour

d'une part partager les enseignements issus des démarches de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte conduites par les trois territoires lauréats de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Pour une gestion durable du trait de côte dans le cadre de l'adaptation des territoires maritimes au changement climatique »,
et d'autre part échanger sur des problématiques opérationnelles en matière d'adaptation au recul du trait de côte.
Plus d'informations, et notamment les actes du séminaire et les supports de présentation, sur l'article dédié.

Enseignements tirés des trois démarches de SLGITC

Les enseignements tirés des démarches d'élaboration des stratégies menées dans le cadre de cet AMI figure dans ce document (à retrouver avec des illustrations en haute résolution ici) élaboré par le Cerema sur la base du suivi régulier des travaux réalisés et des échanges partenariaux. Ce document d'enseignements est également nourri d'autres expériences de stratégies sur d'autres territoires littoraux, qui ont pu être accompagnées partiellement ou totalement par le Cerema.

Adaptation des territoires côtiers à l'érosion et solutions fondées sur la nature : les lauréats

2024-11-12T17:36:41Z

La baie d'Audierne

Ce dispositif traduit la volonté du ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques de soutenir les collectivités littorales soumises au recul du trait de côte dans la mise en œuvre de leurs opérations qui visent, d'une part, à ralentir le phénomène, et, d'autre part, à repenser l'aménagement du littoral en conséquence, ainsi que de valoriser le rôle des « solutions fondées sur la nature » faisant appel au génie écologique, par la renaturation d'espaces artificialisés ou la fixation des dunes par exemple, pour répondre à ces objectifs.

Un comité d'experts pluridisciplinaires a examiné 27 candidatures déposées et sélectionné 12 projets, qui se répartiront une aide globale de 2,8 millions d'euros.

En Bretagne


Collectivités porteuses de projets	Sites	Solutions envisagées
Commune de Plomeur Finistère	Pointe de la Torche	Réaménagement d'un site naturel et touristique soumis à l'érosion, en trois zones : espace naturel, espace piéton et espace d'accueil. Actions de renaturation, mise en défens et de gestion des flux.
Lorient Agglomération Morbihan	Presqu'île de Gâvres	Reconstitution d'un massif dunaire sur un site soumis à un fort enjeu d'érosion et de submersion. Mise en œuvre d'Algobox¹, d'épis hydrauliques, d'un rechargement, d'une ligne de ganivelles et d'un reprofilage de la plage.
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Morbihan	Marais de Séné	Renaturation et dépoldérisation d'un marais afin de réduire les risques d'inondation, anticiper l'élévation du niveau de la mer et renforcer la connexion hydrique terre-mer. Réaménagement du GR34 soumis à l'érosion.

Un appel à projet s'inscrivant dans la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC)

Lancé le 30 avril dernier, cet appel à projets s'inscrit en effet pleinement dans les objectifs de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC), qui promeut le développement d'une gestion souple du littoral, respectueuses des écosystèmes et des sédiments qui forment les côtes et les fonds marins.

Parmi elles, les solutions fondées sur la nature visent à protéger, gérer ou restaurer des écosystèmes côtiers en combinant l'adaptation du territoire au recul du trait de côte et la préservation de la biodiversité. Elles font l'objet de mesures dédiées au sein de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) et du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).

Au national

Communiqué complet : www.ecologie.gouv.fr

1. L'algobox casiers de ganivelles installés en haut de plage visant à capter le sable transporté par le vent.

Séminaire breton sur l'adaptation des territoires au recul du trait de côte - 9 novembre 2023

2024-07-09T12:32:43Z

En clôture de l'AMI initié en 2019 pour inciter les territoires bretons à penser leur adaptation au recul du trait de côte, la DREAL, la Région Bretagne et le Cerema ont organisé le 9 novembre 2023 un séminaire à destination des collectivités littorales bretonnes.

Un appel à manifestation d'intérêt pour mener des réflexions d'adaptation au recul du trait de côte

En avril 2019, la Région Bretagne, la DREAL et le Cerema lançaient un appel à manifestation d'intérêt (AMI) à destination des collectivités littorales bretonnes. En effet, au regard de l'exposition actuelle des littoraux de la région aux risques d'érosion, de submersion et de l'amplification attendue de ces aléas dans un contexte de changement climatique, la vulnérabilité des territoires littoraux augmentera en Bretagne dans les décennies à venir. Son degré dépendra du niveau de l'élévation du niveau de la mer (entre 60 cm et 1 m d'ici à 2100), mais également de l'évolution du régime des tempêtes, beaucoup plus incertain. Puisque les littoraux sont les plus susceptibles de connaître des évolutions majeures, tant géographiques et environnementales qu'économiques et démographiques, l'anticipation des risques et la mise en œuvre de mesures d'adaptation des territoires littoraux face au changement global deviennent incontournables.

L'appel à manifestation d'intérêt (voir le texte de l'appel) devait ainsi encourager des expérimentations pour dégager des pistes de solutions opérationnelles (y compris méthodologiques) en faveur d'un développement résilient des territoires maritimes bretons. Il devait permettre de :

Mobiliser, par le biais de démarches pilotes à l'échelle de territoires littoraux, l'ensemble des compétences et des acteurs concernés par l'adaptation au changement climatique ;
Identifier les forces et les faiblesses de chaque territoire littoral engagé dans la démarche de l'AMI en matière d'adaptation au changement climatique ;
Engager une approche globale et transversale de la gestion intégrée du trait de côte et des effets du changement climatique sur l'aménagement à court, moyen et long termes des territoires maritimes ;
Sensibiliser les territoires maritimes à la nécessité de mettre en œuvre des stratégies d'adaptation durable au changement climatique ;
Faire émerger la solidarité territoriale « littoral et rétro-littoral » ;
Décliner un projet de territoire qui formalise une stratégie locale de gestion intégrée et durable du trait de côte ;
Produire des aides méthodologiques aux territoires pour la mise en œuvre de leur stratégie d'adaptation au changement climatique.

Trois collectivités engagées dans des stratégies locales d'adaptation

Trois collectivités ont été lauréates de l'AMI :

Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (Morbihan),
Auray-Quiberon – Terre Atlantique (Morbihan),
et la Communauté de communes de Lesneven – Côte des Légendes (Finistère).

Elles ont bénéficié d'un appui pour la définition précise de leurs besoins et la rédaction du cahier des charges d'une subvention pour faire appel à des prestataires qui ont été recrutés pour les études techniques et la participation citoyenne, ainsi que d'un suivi et accompagnement par le Cerema, la DREAL et la Région. Enfin, elles ont pu partager leurs questionnements et leurs avancées au sein d'un réseau d'échanges et à l'occasion de voyages d'études.

In fine, l'AMI visait à poursuivre et amplifier le développement de Stratégie Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte en Bretagne en accompagnant à la fois des territoires avancés sur le sujet mais aussi de nouveaux territoires qui souhaiteraient s'inscrire dans cette démarche de gestion.

Un séminaire de clôture ouvert à tous les territoires littoraux bretons

Fin 2023, les démarches étant désormais dans une phase de conclusion et de mise en œuvre, un séminaire a été organisé pour

d'une part partager les enseignements issus des démarches de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte conduites par les trois territoires lauréats de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Pour une gestion durable du trait de côte dans le cadre de l'adaptation des territoires maritimes au changement climatique »,
et d'autre part échanger sur des problématiques opérationnelles en matière d'adaptation au recul du trait de côte.

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Les ressources en accès libre

Vous trouverez ici :

le programme de la journée
les actes du séminaire, reprenant par écrit les interventions et échanges
les supports de présentation des intervenants :
- Contextes et travaux des trois territoires lauréats : Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, Auray-Quiberon – Terre Atlantique et Communauté de communes de Lesneven – Côte des Légendes
- Enseignements tirés des démarches menées (Cerema)
- Les Solutions fondées sur la Nature - D'un concept à son application (UICN)
- Solutions fondées sur la nature sur le littoral Lorientais (Lorient agglomération)
- Désartificialisation du domaine public maritime (DDTM du Morbihan)
- Projets de recomposition spatiale (DGALN/DHUP)
- Plan adaptation du littoral et de l'Outremer au changement climatique (Banque des Territoires)
- Point sur les travaux du Comité National du Trait de Côte (Sophie Panonacle, présidente du CNTC)

Par ailleurs,

En complément de la présentation de la DHUP, une vidéo présente la démarche de recomposition spatiale de Coutances Mer et Bocage

Imaginer le littoral de demain - l'exemple de Coutances Mer et Bocage (vidéo, durée : 6 min 52 s)

Ministères Écologie Énergie Territoires Mer

En Basse-Normandie, la Communauté de communes @Coutances Mer et Bocage doit faire face à l'érosion de son littoral, comme de nombreuses communes situées en bord de mer.

Ce phénomène naturel, amplifié par le réchauffement climatique, menace les espaces naturels, mais aussi les zones urbanisées.

En octobre 2021, l'État, la Communauté de communes Coutances mer et Bocage, les communes littorales, le Conseil départemental de la Manche, l'EPF Normandie et la Banque des territoires ont conclu un projet partenarial d'aménagement (PPA).

Ce PPA « Entre deux havres » est une véritable feuille de route opérationnelle pour expérimenter et mettre en œuvre la recomposition littorale de Coutances Mer et Bocage.
Et une plaquette synthétise le dispositif d'accompagnement de la Banque des Territoires en matière d'adaptation au changement climatique

Récapitulatif des documents téléchargeables :

Appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l'érosion » - Du 30 avril au 30 septembre 2024

2024-06-05T14:39:00Z

Objectifs

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) lance un nouvel appel à projets destiné à soutenir la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SfN) dans les communes et les EPCI littoraux. Les lauréats bénéficieront d'un soutien financier, d'une mise en réseau, d'une visibilité et d'une valorisation de leurs actions.

Des solutions fondées sur la nature pour adapter les littoraux aux effets du changement climatique (vidéo, durée : 3 min 30 s)

Ministères Écologie Énergie Territoires Mer

Cet appel à projets a pour ambition de soutenir la mise en œuvre opérationnelle de solutions fondées sur la nature dans les communes et les EPCI littoraux, afin d'adapter les territoires littoraux au recul du trait de côte, accentué par les effets du changement climatique.

Les projets peuvent concerner des travaux de :

Préservation d'écosystèmes d'interface terre-mer fonctionnels : plages et avant-plages, cordons dunaires…
Gestion des milieux et des pressions sur les écosystèmes côtiers et estuariens : gestion des activités humaines, gestion de la fréquentation…
Restauration d'écosystèmes altérés dans leur fonctionnement écologique ou (re)création d'écosystèmes disparus : dépoldérisation, démantèlement d'ouvrages, suppression ou relocalisation d'infrastructures, plantation de végétation dunaire…

Modalités de candidatures

Cet appel à projets s'adresse en priorité aux acteurs publics territoriaux, éventuellement associés avec un établissement public national. L'association, sous forme de consortium, de partenaires publics ou privés compétents est fortement recommandée pour la mise en œuvre des projets.

Les lauréats auront jusqu'au 31 décembre 2029 pour mettre en œuvre des travaux d'une ou plusieurs SfN sur leur territoire et élaborer et initier un protocole de suivi écologique.

Ces opérations peuvent être financées par l'Etat à hauteur de 80% du montant des dépenses éligibles.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2024.

Toutes les informations

sur le règlement et les conditions de l'appel à projets

sur les modalités de candidatures

Voir la page dédiée sur le site du ministère

Séminaire "Solutions fondées sur la nature en zones littorales" - 29 mai 2024 - Paris

Collectivités littorales, représentants de l'État, opérateurs et porteurs de projets étaient réunis pour aborder le rôle des solutions fondées sur la nature (SfN) dans l'adaptation des territoires côtiers aux effets du changement climatique.

Cette journée a été l'occasion de :

s'informer sur le nouvel appel à projets 2024-2029 du ministère lancé fin avril et sa Foire aux questions associée,
découvrir les outils proposés pour le déploiement des SfN sur son territoire,
entendre les retours d'expériences de porteurs de projets ayant déjà mis en œuvre des SfN.

Trouvez sur cette page (redirection)

le programme du séminaire,
la captation vidéo du séminaire,
la synthèse du séminaire : bilan des interventions et ressources clés présentées autour de trois thématiques structurantes (gouvernance et acceptabilité sociale ; outils à destination des porteurs de projets ; évaluation, capitalisation et mise en réseau),
les diaporamas des intervenants et les vidéos d'exemples de SfN mises en oeuvre.

Adaptation des campings à l'érosion du littoral

2023-07-03T14:43:48Z

L'hôtellerie de plein air (campings), au sens des articles D. 331-1-1 et D. 333-4 du code du tourisme, est un moteur de l'attractivité touristique et de l'activité économique de nombreuses communes littorales. Ces infrastructures sont confrontées à un double enjeu. D'une part, la mise en place du plan destination France en 2021 a été notamment justifiée par une nécessaire modernisation de cette offre hôtelière, à la fois pour répondre aux nouvelles aspirations de la clientèle et maintenir son attractivité et pour améliorer l'insertion environnementale de ces équipements. D'autre part, la capacité d'accueil de l'hôtellerie de plein air est impactée par l'érosion du littoral. Sur les 7 800 campings présents en France, environ 2 200 sont menacés par l'érosion, tout en accueillant 50 % de la fréquentation de cette catégorie d'hébergement.
Face à l'érosion du littoral, la loi Climat et Résilience a doté les collectivités de nouveaux outils dans le champ de leurs compétences en matière d'aménagement et d'urbanisme. L'objectif est de leur permettre la conception et la réalisation de projets d'aménagement urbain permettant de recomposer les secteurs littoraux menacés à court, moyen et long terme, y compris en déplaçant les biens immobiliers, les activités économiques et les équipements publics. Les équipements d'hôtellerie de plein air, qu'ils soient publics et exploités en régie ou privés, font partie des éléments à intégrer dans ces projets.

Pour accompagner les collectivités dans l'adaptation des ces équipements, le Ministère de la Transition Écologique lance un appel à manifestation d'intérêt, dont l'objectif est double :

Identifier les besoins de relocalisation de l'offre d'hôtellerie de plein-air menacée par l'érosion du littoral dans le but de maintenir cette activité et préserver l'attractivité des territoires concernés ;
Identifier les besoins d'amélioration de cette offre du point de vue économique et environnemental, afin de maintenir le chiffre d'affaire de cette activité dans la perspective de projets de recomposition spatiale.

La démarche proposée vise à la fois les EPCI compte-tenu de leurs compétences en matière de tourisme et d'aménagement, et les professionnels de l'hôtellerie de plein-air. Elle consiste en :

Un diagnostic territorial de l'offre d'hôtellerie de plein air (campings) sur la frange territoriale (état des lieux, nature de l'offre, public cible…) permettant d'identifier les besoins en termes d'aménagement (foncier, réseaux, voiries) en vue de projets de recomposition spatiale ;
La réalisation d'un ou plusieurs diagnostics d'exploitations (clientèle, performance économique, insertion environnementale, conformité des réseaux), pour des exploitants volontaires dans le périmètre de l'EPCI, dans le but d'identifier les besoins en termes de modernisation et de recomposition spatiale. Le prisme de ce diagnostic consiste à maintenir le chiffre d'affaire de l'exploitant.

Ces deux échelles, EPCI et campings, sont imbriquées et la mise en place de la démarche diagnostic suppose la mise en place d'un partenariat étroit entre l'EPCI pilote de la démarche et un ou plusieurs exploitants de terrains de camping menacés par l'érosion dans son périmètre.

Pour réaliser ces diagnostics, un marché cadre national, piloté par la DGALN et activable par bons de commandes, a été confié au groupement CREASPACE / Interland. L'intégralité des dépenses sont prises en charge par la DGALN. Environ 20 EPCI pourront être accompagnés dans une démarche de diagnostic. Afin d'étaler la charge de travail du prestataire de la DGALN, l'AMI est structuré en plusieurs vagues successives :

Vague n° 1 : lancement le vendredi 30 juin 2023.
- La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 8 septembre 2023.
- La date de communication des lauréats est fixée courant octobre 2023.
Vague n° 2 : lancement à l'automne.
- La date limite de dépôt des candidatures est fixée à fin janvier 2024.
- La date de communication des lauréats est fixée avant fin février 2024.

Pour candidater et poser vos questions à l'équipe AD5 de la DGALN : campinglittoral@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d'informations

sur l'appel et les modalités de candidature

Document PDF

Cartes locales d'exposition au recul du trait de côte

2022-12-21T09:30:57Z

La loi dite « Climat et résilience » comporte un important volet sur le recul du trait du trait de côte. Elle prévoit en particulier que les communes (listées par décret) réalisent une carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte.

Cette cartographie a pour objectif de délimiter les zones exposées au recul du trait de côte à moyen et long terme (échéances de 30 et 100 ans). Son intégration dans les documents locaux d'urbanisme permet la mobilisation des outils fonciers offerts par cette loi.

Recommandations pour l'élaboration des cartes locales

Le ministère chargé de la transition écologique s'est appuyé sur l'expertise technique et scientifique du BRGM et du Cerema pour mettre à la disposition des collectivités concernées des recommandations pour l'élaboration des cartes locales prévues par la loi.

Ces recommandations, rassemblées dans le document disponible en téléchargement sur le site Géolittoral, ont pour but de fournir aux collectivités des repères méthodologiques techniques et les points de vigilance à questionner afin d'aboutir à une carte pertinente et adaptée au contexte local.

Les recommandations du document n'ont pas de valeur prescriptive et peuvent être adaptées aux conditions locales lorsque nécessaire. Elles feront l'objet d'une évaluation, et d'adaptations éventuelles, au terme d'un bilan des premières cartographies engagées.

En complément de ce document de recommandations, le BRGM et le Cerema proposent également une trame de cahier de charges (également disponible sur Géolittoral) afin d'aider les collectivités à commander et à piloter les études nécessaires pour élaborer leur carte locale d'exposition au recul du trait de côte.
Ce nouveau document a pour objectifs de proposer un cadre pour le déroulement et l'organisation des études, ainsi que de détailler les attendus de différentes rubriques d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Financement des cartes locales

La réalisation des cartographies locales d'exposition au recul du trait de côte est subventionnée jusqu'à 80 % par l'État sur le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert ».
Retrouvez sur la plateforme aides-territoires les modalités de cette aide, et le lien vers la demande de financement. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à vous rapprochez de la DDTM de votre département.

Webinaires de présentation des recommandations et de l'offre d'accompagnement

Un webinaire national a eu lieu le 13 décembre 2022 pour présenter aux services techniques des collectivités les recommandations pour élaborer la carte locale, ainsi que le dispositif prévu pour l'appui technique proposé aux collectivités et le soutien au financement. Les supports de présentation et la vidéo de captation du webinaire sont disponibles sur le site aides-territoires (milieu de page, partie #2).

Par ailleurs, des webinaires locaux ont également été organisés au printemps 2023 (20 mars pour le Finistère et les Côtes d'Armor, 22 mars pour le Morbihan) pour échanger avec les services techniques des collectivités concernées par l'élaboration des cartographies, et répondre à leurs questions. Les supports de présentation et les captations sont également disponibles sur le site aides-territoires.

Guide de gestion des dunes et des plages associées

2022-09-12T09:08:01Z

Le cordon dunaire forme, avec l'estran et l'avant-plage, un système sédimentaire complexe en perpétuelle évolution. La préservation et l'entretien de ces milieux naturels présentent une grande importance, notamment pour protéger les territoires littoraux vis-à-vis de l'érosion côtière et de la submersion marine.

Dans le cadre des missions d'intérêt général « Biodiversité » et « Prévention des risques naturels », le ministère en charge de l'Écologie a confié à l'Office national des forêts la rédaction d'un guide technique sur la gestion des dunes littorales atlantiques destiné à tous les gestionnaires des milieux dunaires.

Fruit de l'expérience de l'ONF dans la gestion des milieux dunaires littoraux, du Cerema et du BRGM dans la prévention des risques naturels, ainsi que de nombreux organismes gestionnaires et experts, il présente des outils utiles pour résoudre les problèmes liés à la gestion quotidienne des dunes et des préconisations concernant les plages associées aux cordons dunaires. Ni traité de géomorphologie, ni étude botanique, cet ouvrage doit permettre au praticien d'appréhender très concrètement la problématique de la gestion d'un milieu complexe et en évolution permanente, tout en fournissant les clés de compréhension nécessaires et en précisant le vocabulaire lié au domaine.

Véritable boîte à outils d'actions qui utilisent les processus naturels pour gérer et restaurer les dunes, ce guide a pour vocation de faire un panorama des techniques et de leur évolution afin de prendre en compte les attentes de la société face à la gestion des risques naturels et à la préservation de la biodiversité en milieu dunaire.

Téléchargez le guide sur le site des éditions Quae

Pour en savoir plus sur les dunes du littoral breton, voir l'article dédié sur le site de L'observatoire de l'Environnement en Bretagne

Dispositions législatives en matière de trait de côte - Loi Climat et Résilience

2022-05-04T14:04:00Z

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, a été publiée au journal officiel du 24 août 2021. Le changement climatique remet en question l'occupation et l'usage de certains territoires par l'aggravation des phénomènes naturels qui les affectent : érosion du trait de côte, exhaussement du niveau moyen des mers, augmentation de la fréquence des aléas naturels (inondations, pluies intenses, retrait des argiles). La recomposition de ces territoires est une nécessité pour soustraire progressivement les activités, les biens et les personnes de ces menaces, tout en maintenant le plus longtemps possible les activités sur les secteurs impactés. Cette recomposition peut être envisagée comme une opération d'aménagement dont la réalisation peut s'étendre sur plusieurs années, voire décennies. Les dispositions de la loi Climat et Résilience visent à protéger les populations tout en permettant le développement du territoire. Le volet trait de côte de la loi se fonde notamment sur la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte élaborée en 2012 et actualisée en 2017, importante pour l'action publique de l'Etat et des collectivités territoriales. La loi va plus loin en proposant les outils techniques juridiques et financiers nécessaires aux élus pour mettre en place une stratégie d'adaptation.

Le volet "trait de côte" de la loi (articles 236 à 248), complété par l'ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, se fonde sur quatre priorités :

connaître et faire connaître l'évolution du trait de côte ;
décliner les outils juridiques nécessaires pour gérer les biens existants particulièrement vulnérables au recul du trait de côte ;
encadrer le régime des nouvelles constructions dans les zones exposées ;
permettre la recomposition spatiale.

Décret fixant la liste des communes devant adapter leur politique en matière d'aménagement

En application de l'article L.321-15 du code de l'environnement, la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral est établie par décret.
Cette liste est composée :

d'une part de communes identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte, sur la base des connaissances scientifiques disponibles et de la connaissance des biens et activités exposés, et dont les conseils municipaux ont délibéré favorablement ;
d'autre part de communes volontaires pour s'engager dans des actions d'adaptation, et dont les conseils municipaux ont délibéré en ce sens.

Après une première publication le 29 avril 2022, le décret a été révisé pour intégrer des territoires supplémentaires et publié le 1er août 2023 puis le 10 juin 2024.

Aperçu carte des communes listées par décret (2024)

Carte des communes listées par décret en 2024 (haute résolution - PDF) pdf - 11 Mio

Le projet de décret a fait l'objet d'une consultation du public, ainsi que d'avis du Conseil national de la mer et des littoraux et du Comité national du trait de côte.

Supports de présentation générale

Une plaquette synthétise les apports de la loi Climat et Résilience en matière d'adaptation au recul du trait de côte.

La génèse de ces dispositions est par ailleurs résumée dans une frise chronologique.

Un webinaire a par ailleurs été organisé le 14 novembre 2022 par le Ministère à destination des élu·es des territoires concernés. La vidéo de sa captation, les présentations des collectivités témoins et la Foire aux questions qui en est issue sont disponibles sur le site aides-territoires.

Prospective pour une gestion durable du trait de côte en Bretagne

2017-12-11T13:08:12Z

La Bretagne, possédant à elle seule un tiers du linéaire côtier français métropolitain, est particulièrement concernée par les problématiques de recul du trait de côte. Les enjeux sont liés d'une part à la montée du niveau marin et aux phénomènes d'érosion et d'autre part à l'urbanisation progressive du littoral qui renforce la vulnérabilité aux risques d'érosion et de submersion marine.

Trois territoires littoraux bretons : Lamballe-terre-mer (22), Pays de Lesneven- Côte des Légendes (29), Le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan (56) se sont portés volontaires pour expérimenter une approche prospective et participative pour une gestion durable de leur trait de côte.

Des ateliers ont eu lieu dans chaque territoire d'octobre 2016 à janvier 2017. Ils ont permis aux participants de partager le diagnostic, de travailler sur des scénarios d'évolution contrastés (protection, repli, laisser faire) puis de définir des orientations stratégiques à court, moyen et long termes.

La méthode élaborée dans le cadre de ces expérimentations locales a été capitalisée afin de produire un guide méthodologique destiné aux décideurs bretons pour les aider à mieux anticiper les conséquences du recul du trait de côte ainsi que les enjeux à venir sur leurs territoires littoraux, participant ainsi à la définition de leur « projet de territoire ».

Le guide rappelle les éléments de contexte scientifique et réglementaire puis détaille les différentes étapes de la démarche dans un recueil de fiches repères. Aux étapes déjà testées avec les collectivités viennent s'ajouter deux étapes, proposées pour poursuivre la démarche et passer de la stratégie à sa mise en œuvre opérationnelle.

Ce guide à vocation a être diffusé largement.

Guide méthodologique

Guide méthodologique pdf - 2.9 Mio

Prospective pour une gestion intégrée du trait de côte

2016-04-11T13:31:18Z

Appel à manifestation d'intérêt régional

La Bretagne est particulièrement concernée par la problématique du recul du trait de côte, notamment dû à la montée du niveau marin liée au changement climatique .

Considérant qu'une approche par le long terme est plus que jamais nécessaire, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement et les Directions Départementales des Territoires et de la Mer lancent auprès des collectivités du littoral breton un appel à manifestation d'intérêt pour une démarche prospective de gestion intégrée du trait de côte sur 2 sites expérimentaux.
Cette démarche vise à aider deux territoires volontaires à prendre en compte les évolutions à long terme du trait de côte dans leurs stratégies territoriales.

lire le texte intégral de l'appel à candidature pdf - 204.6 kio

la date limite de recueil des candidatures est fixée au 27 mai 2016