DREAL Bretagne - Aménagement, logement et urbanisme

En Bretagne et dans les Pays de la Loire, le parc social est moins présent et la moitié des locataires y vivent seuls.

2026-06-18T08:20:52Z

En partenariat avec le CREHA Ouest et la DREETS Bretagne, l'INSEE Bretagne a étudié le logement social en Bretagne et Pays de la Loire.

Il en ressort qu'en Bretagne et dans les Pays de la Loire, 70 % des ménages sont éligibles au logement social (PLUS, PLAI et PLS).

70% des ménages éligibles au logement social, source INSEE

Le parc social y est moins présent que dans d'autres régions françaises.

Un parc social moins dense qu'en France | source INSEE

Le trois pièces est le type de logement majoritaire et la construction de quatre pièces ou plus tend à diminuer au profit de logements plus petits. Le parc social accueille un tiers des ménages les plus modestes en leur permettant de se loger moyennant un loyer réduit. Plus d'un tiers des ménages du parc social se trouvent en situation de pauvreté, une part en hausse depuis 6 ans. La moitié des ménages locataires du parc social sont des personnes vivant seules, une proportion plus élevée qu'au niveau national.

La moitié des ménages locataires du parc social sont des personnes seules | source INSEE

La durée d'occupation d'un logement est plus longue au sein du parc social que dans le secteur libre. Ses occupants sont en effet moins mobiles que les locataires du secteur libre. Plus de 90 % des logements du parc social relèvent de la catégorie dite des HLM traditionnelles et la moitié des ménages bretons et ligériens y sont éligibles. Les HLM traditionnelles sont plus présentes dans les territoires les plus urbains, en lien avec une demande d'accès à ces logements plus élevée.

Les HLM traditionnelles sont plus présentes dans les territoires où la demande est la plus élevée | source INSEE

Cette publication a été réalisée avec le concours de l'INSEE Pays de la Loire, de l'ARO Hlm de Bretagne, de l'USH des Pays de la Loire, de la DREETS des Pays de la Loire et des DREAL des régions Bretagne et Pays de la Loire.
Les services COPREV et SCEAL (division AUL) ont été associés à la réalisation de cette étude en tant que partenaires experts de la thématique du logement social.

La publication prenant la forme d'un « 4 pages » (avec un nombre limité de figures), il est difficile d'explorer l'ensemble des sujets en une seule étude.
Une seconde étude est donc déjà envisagée, en étroite collaboration avec l'INSEE des Pays de la Loire, afin d'approfondir notamment les tensions entre l'offre et la demande et/ou les parcours résidentiels.

Lien vers la publication INSEE Analyses Bretagne, n°138, avril 2026

Fonds vert, mesure "recyclage foncier des friches " 2026 : démarches à suivre

2026-06-04T07:00:00Z

Pour des projets ambitieux en matière de transition écologique et de cadre de vie

La mesure d'accompagnement au "recyclage foncier"(des Friches) du Fonds vert vise "l'amélioration du cadre de vie" des citoyens et des citoyennes dans les territoires.
Le recyclage foncier des friches contribue à répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain (préservation des milieux naturels), de revitalisation des centres-bourgs et centres villes, et dans certains sites propices à l'enjeu de la réindustrialisation.

Cette mesure s'adresse aux porteurs de projets d'aménagement de friches urbaines dont les bilans économiques restent déficitaires après la prise en compte de toutes les autres subventions publiques et mobilisation des autres leviers d'équilibre.

Le cahier d'accompagnement des porteurs de projets et des instructeurs de la mesure pour 2026 réaffirme "l'ambition écologique" des futurs projets lauréats élaborés dans une "approche globale et durable".

La priorité sera donnée aux projets comme réponse à l'accompagnement des parcours résidentiels dans le logement, à l'offre d'une qualité du cadre de vie durable, et à l'action en matière de réindustrialisation.

Sous la coordination de la DREAL Bretagne, l'instruction des dossiers s'effectuera par les DDTM(s) et l'Ademe ; pour l'Ademe seront concernés les projets sur friches polluées issues d'anciens sites industriels (ex-installation classée pour la protection de l'environnement) ou miniers et/ou présentant des pollutions dites historiques des sols et des eaux souterraines.

Le cahier d'accompagnement national 2026 bénéficie de compléments de mise en œuvre en Bretagne (période d'instruction, organisation …) et de la grille d'évaluation.

Les critères d'éligibilité

Sera considérée comme une friche dans le cadre d'une action ou opération d'aménagement au sens de l'art L.300-1 du code de l'urbanisme :

Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
Un îlot d'habitat, d'activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier ;
Il peut s'agir de friches urbaines, commerciales, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.

Afin d'être éligibles, les projets seront :

Suffisamment matures (indicateur d'appréciation : des dépenses éligibles réalisées d'ici fin 2029, identification du maître d'ouvrage, conditions de maîtrise du foncier, programmation urbaine de l'aménagement ou du projet de revitalisation économique) ;
Accompagnés d'un bilan économique de l'opération (nouveau modèle 2026) justifiant le déficit de l'opération.

Les crédits du fonds vert pourront financer tout ou partie du déficit constaté :

-* Les études pré-opérationnelles ;
-* Des acquisitions foncières sous condition d'un projet d'aménagement défini ;
-* Des travaux de démolition, dépollution ou d'aménagement, relatifs à l'action de recyclage d'une perte d'usage et d'une requalification d'usage d'une ;
-* Des actions de restauration écologique des sols à des fins de renaturation.

Cette mesure s'adresse à différents types de porteurs de projets :

-* Des maîtres d'ouvrage publics : collectivités locales, opérateurs et établissements publics d'État, entreprises publiques locales, sociétés d'économie mixtes, bailleurs sociaux, … etc ;

-* Mais aussi des entreprises privées sous certaines conditions : respect de la règle du régime des Aides d'État :
Le porteur de projet aura la responsabilité d'être conforme au respect de la règle du régime des Aides d'État encadrée par le RGEC n°651/2041 modifié par l'acte n°2023/1315.

Pièces pour la complétude du dossier :

* Mesure de simplification -> une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale adoptant l'opération, arrêtant ses modalités de financement et donnant délégation au maire/président n'est plus obligatoire lors du dépôt du dossier mais sera nécessaire lors de décision d'attribution et/ou la convention financière.

La démonstration de l'ambition écologique du projet

Elle s'effectue d'après les six items suivants :

1- Atténuation du changement climatique (GES, énergies renouvelables locales, mobilités…
2- Adaptation au changement climatique (projet durable, traitement des îlots de chaleur et d'humidité, matériaux bio-sourcés…)
3- Gestion de la ressource en eau (eaux pluviales, consommation d'eau)
4- Économie circulaire, déchets, risques (réduction des déchets, économie circulaire (réemploi des matériaux) …)
5- Lutte contre les pollutions (eau, air, bruit et sols)
6- Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles (renaturation les espaces, préserver et restaurer les sols, préserver et restaurer la biodiversité …).

Deux possibilités pour cette démonstration :
- la 1ère : *Nouveauté -> la grille auto-évaluation mise à disposition
- la 2nde : et/ou le dépôt de tous documents relatifs à la conduite de cette ambition

Lettre d'accord de la collectivité compétente en matière d'urbanisme sur le projet

Cette lettre d'accord porte sur le projet tel que présenté dans le dossier, elle concerne toute maîtrise d'ouvrage non publique.

Démarches à suivre

Le dépôt des dossiers s'effectue au fil de l'eau sur la plateforme unique Démarche numérique

Pour la Bretagne, le calendrier d'instructions des dossiers est :
- une PREMIERE DATE DE RELEVE : jeudi 7 mai 2026 priorité à l'instruction des dossiers déposés fin 2025 (contractualisation des engagements de juin à mi-juillet 2026 possibilité de versement d'avance sur commencement d'exécution) ;

- une SECONDE DATE DE RELEVE : vendredi 12 juin 2026 (contractualisation juillet et avant fin août ; possibilité de versement d'avance sur commencement d'exécution) ;
NB : hypothèse d'une troisième date de relève (sous toutes réserves de disponibilités) au 28 août 2026.

Il est conseillé de prendre contact, en amont du dépôt pour vérifier l'éligibilité de votre projet.

Les services conseil et accompagnement de l'État sont :

la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bretagne ou la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) adresse générique pour la mesure : fonds-friches.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr _ Référents régionaux : Céline Fourdrilis et Jérôme Pierre
l'Ademe pour l'assistance à la dépollution des sols/eaux souterraines des friches issus d'anciens sites ICPE/miniers : friches.fondsvert@ademe.fr

Pour en savoir plus

Plate-forme démarche numérique :https://demarche.numerique.gouv.f
Le Fonds Vert : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
La plateforme Aides territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

Retour sur l'assemblée générale 2026 de l'association Bruded

2026-05-26T12:46:17Z

Assemblée générale statutaire, partages d'expériences d'élus et de partenaires, visites de réalisations et projets menés sur la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt… un programme dense et riche en ce début de mandat.

Qui est Bruded ?

Bruded est une association regroupant près de 280 collectivités de Bretagne et Loire-Atlantique, engagées dans des actions opérationnelles de développement durable et solidaire. Cette association, reconnue d'utilité publique, a été créée en 2005. Elle intervient en particulier dans les domaines de l'urbanisme et de l'aménagement. L'association vise à entrainer les communes et intercommunalités adhérentes dans la mise en œuvre de projets durables et solidaires. Ses modes d'intervention privilégiés sont le partage d'expériences entre adhérents et l'accompagnement personnalisé de ses membres. De nombreux projets d'aménagement innovants et/ou exemplaires en matière de transition écologique prennent forme sur les territoires de ses adhérents.

Une assemblée générale riche en échanges

L'association Bruded a ainsi réunie près de 200 élus issus de plus de 100 collectivités le 20 mai 2026 à Saint-Sulpice-la-Forêt lors de son assemblée générale annuelle.

Yves SALAUN, Directeur adjoint de la DREAL Bretagne a répondu à l'invitation de l'association pour notamment rappeler aux élus présents l'importance des enjeux de transition et de sobriété pour relever les défis que sont le dérèglement climatique et la crise des ressources (énergétiques, matières premières, terres rares, foncières…).

Des agents des services de l'État en Bretagne (DREAL Bretagne et DDTM 35) ont pu répondre aux questions des élus et partager des informations sur :

la boîte à outils des élus déployée par la DREAL Bretagne ;
le cycle d'animation Les Territoires innovent ;
l'exposition itinérante gratuite sur la sobriété foncière ;
la mesure sur le recyclage foncier du Fonds vert.

L'implication de l'État lors de cet évènement a constitué une occasion de renforcer l'énergie collective pour la poursuite des actions, selon Ivana POTELON, directrice de l'association.

Retrouvez le programme de l'assemblée générale 2026 sur le site de Bruded.

Agents des services de l'État en Bretagne (DREAL et DDTM 35) sur le stand lors de l'assemblée générale de l'association Bruded le 20 mai 2026

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Mesure recyclage (Friches) Fonds vert : projets lauréats 2025

2026-04-10T12:52:00Z

Par le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("Fonds vert"), l'État en Bretagne s' est engagé sous condition de réalisation à verser un accompagnement de plus de 40,5 millions d'euros au recyclage foncier des friches soit l'accompagnement de près d'une centaine de projets ambitieux.

Cette contribution se concrétise au bénéfice de la réalisation d'opérations initiées et portées par les acteurs locaux que sont les collectivités dans certains cas soutenus par l'Établissement public foncier de Bretagne (en tant que co-porteur), les bailleurs, les associations et les entreprises.

Ces projets ont pour objectif notamment de répondre aux besoins de logements abordables, de s'intégrer dans une démarche de densification et de préservation réelle de la ressource foncière au niveau de la commune ou de l'intercommunalité (pour le développement économique et industriel).

Retrouvez ici leur liste et leur description.

Lauréats Côtes d'Armor

Porteur du projet	Localisation	Opération
COMMUNE DE BROONS	Broons	Friche ancien collège de Jean Monnet
COMMUNE DE CREHEN	Créhen	Proto-aménagement du terrain de la friche communale en vue de la construction d'un pôle santé
EPF BRETAGNE	Guingamp	Ancien garage Ford, rue du 19 mars 1962, remise en état du site
COMMUNE DE DINAN	Dinan	Réhabilitation de la friche Maison Bouchet et renaturation du Jardin du Val Cocherel : aménagement d'espaces verts et de biodiversité, Installation d'équipements de loisirs et de détente pour un public varié, Réalisation d'un lieu culturel d'exposition ou de représentations publiques culturelles modulables.
GUINGAMP HABITAT – OPH	Maël-Pestivien	Acquisition, amélioration de deux LLS place de l'église
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES	Plérin	Opération Awen, démolition des bâtis industriels existants et désaffectés, dépollution des sols, construction du projet immobilier et aménagements paysagers
COMMUNE DE PLEUDIHEN-SUR-RANCE	PLEUDIHEN-SUR-RANCE	Aménagement de la rue de Dinan ancienne caserne des sapeurs-pompiers
GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT	Runan	Acquisition, amélioration de trois LLS place des Templiers
COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU	TREDREZ LOCQUEMEAU	Réhabilitation d'un commerce multi-services
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE	Saint-Gilles-Vieux-Marché	Construction de quatre logements sociaux
COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE _ co-portage EPF	Pleudihen-sur-Rance	"Aménagement d'un ilot urbain renaturé en lieu et place d'une friche urbaine, rue de Dinan PLEUDIHEN SUR RANCE"
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUMILLIAU	Ploumilliau	"Acquisition – Aménagement de trois logements sociaux PLAI dans l'ancienne Maison pour Tous Ploumilliau"
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT	Yffiniac	"Construction de 16 logements Ilot Jaffrain Yffiniac"
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE	Saint-Brieuc	SAINT BRIEUC – VILLE BOUGAULT - Démolition de l'ancienne école et construction de logements
COMMUNE DE PLUMAUDAN	Plumaudan	"Projet de renouvellement urbain du site d'une friche d'activité en centre bourg PLUMAUDAN"
NEOTOA	Dinan	72 rue Chateaubriand construction d'un collectif de 22 logements en accession social PSLA sur sous-sol à proximité du centre de Dinan
COMMUNE DE PLUMIEUX	Plumieux	Construction d'un pôle enfance (cantine, garderie et centre de loisirs)
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS	Jugon-les-Lacs	Acquisition et transformation de l'ancienne Poste en Médiathèque
COMMUNE DE KERPERT	Kerpert	Le projet consiste en la réhabilitation d'une friche (une ancienne grange) en une salle polyvalente située en plein centre du bourg sur la place de l'église classée. L'actuelle salle polyvalente, très mal isolée ( thermique et acoustique ), sera rénovée et transformée en logement adapté.
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE	Pleumeur-Bodou	Kerénoc - Recyclage foncier du site de l'ancienne école (à déconstruire) afin de construire de nouveaux logements sociaux
COMMUNE DE TREMEL	Trémel	Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments communaux pour les transformer en pôle des services administratifs communaux
Commune de Plumaudan - co-portage EPF Bretagne	Plumaudan	Plan de gestion des pollutions et travaux sur site
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE	Lannion	Dépollution du site d'implantation du futur poste de relèvement de Nod-Huel
Communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté Co-portage EPF	Lannion	Réhabilitation de l'ancienne trésorerie de Lannion pour la création du nouvel office de tourisme communautaire
Commune de Plancoet- co-portage EPF	Plancoet	Friche point P (interventions complémentaire DREAL_ADEME)
OPH Terres d'Armor Habitat	Lanfains	Démolition d'une ancienne école et construction de quatre pavillons rue de la Porte Fraboulet
Commune de Bulat-Pestivien	Bulat-Pestivien	Réhabilitation de trois maisons de bourg vacantes et vétustes en centre-bourg pour création de 5 logements locatifs sociaux et d'une salle commune
Commune de Plérin	Plérin	Renouvellement urbain du coeur de ville : équipement collectif et logements
Commune de Saint-Mayeux	Saint-Mayeux	Réhabilitation de l'ancienne école en trois logements sociaux
Établissement Public Foncier de Bretagne - Binic-Etables-Sur-Mer	Binic-Etables-Sur-Mer	Reconversion de friches en centre-bourg pour la réalisation d'un programme d'habitat
Établissement Public Foncier de Bretagne – Lannion	Lannion	Opération de réhabilitation du 7 quai de l'Aiguillon
Établissement Public Foncier de Bretagne - Plancoët	Plancoët	Ecoquartier derrière la Gare - site de la friche Point P – RFF
Établissement Public Foncier de Bretagne - Saint-Brieuc	Saint-Brieuc	Reconquête Friche Ilot CAR - Phase 1
Société Civile Immobilière LO-TI - Dinan	Dinan	Réhabilitation d'une friche industrielle

Lauréats Finistère

Porteur du projet	Localisation	Projet
SA D'HLM LES FOYERS	Brest	Restructuration lourde de huit logements locatifs collectifs sociaux d'un immeuble initialement vacant avec démolitions intérieures
SNC IP1R	Concarneau	Ilot Foch
DOUARNENEZ HABITAT	Douarnenez	LEONARD DE VINCI : fouilles, aménagement et VRD, restructuration et réhabilitation, construction nouveau bâti
COMMUNE DE GUISSENY - EPF Bretagne	Guisseny	RENATURATION DU SITE DE SKOL AN AOD et CREATION "MAISON DE LA DIGUE"
COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL	Milizac-Guipronvel	Requalification de la friche du 456 De Gaulle en habitat intergénérationnel
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION	Plogonnec	PROJET DE RÉHABILITATION D'UN ANCIEN PRESBYTERE EN VUE DE CREER CINQ LOGEMENTS D'INSERTION
COMMUNE DE PLOUEGAT GUERAND	Plouégat-Guérand	"Ancienne menuiserie" et "maison de pays" - Regroupement sur un seul site des locaux scolaires - phase réhabilitation et reconversion
BREST METROPOLE HABITAT	Plouguerneau	Ex-Crédit Maritime, Ex-Cascade, Ecole Saint-Joseph, démolition, VRD, construction
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE	Quimper	Recyclage foncier du site de l'Eau Blanche
SA D'HLM LES FOYERS	Brest	Restructuration lourde de huit logements locatifs sociaux - 14 rue Général Trobriand
CHAMBRE D AGRICULTURE DU FINISTERE	Saint-Goazec	TRANSFORMATION DU SITE DE L'ANCIENNE STATION EXPERIMENTALE PORCINE DE GUERNEVEZ EN NOUVELLE STATION EXPERIMENTALE LAITIERE A NEUTRALITE CLIMATIQUE
CA FINISTERE HABITAT	Scaër	Réhabilitation de l'ancienne PMI de SCAER
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE	Scaër	Opération mixte APAJH/CMP : curage, réhabilitation complète, VRD et espaces verts
COMMUNE DE LANNILIS _ co-portage EPF Bretagne	Lannilis	Rénovation urbaine de la friche de l'ex Agence Technique Départementale, quartier Keravel LANNILIS
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE	Saint-Goazec	Ré-abondement "Transformation du site de l'ancienne station expérimentale porcine de Guernevez en nouvelle station expérimentale laitière à neutralite climatique GUERNEVEZ"
FINISTERE HABITAT	Coray	Ancienne Ecole "Notre Dame des Lumières" création de quatre logements T4.
FINISTERE HABITAT	Gouesnach	GOUESNAC'H - Kérincuff
ALAINFINI	Pleyber-Christ	"LINFINI - Friche industrielle PLEYBER-CHRIST"
COMMUNE DE PLEYBER CHRIST - co-portage EPF	Pleyber-Christ	Projet de renouvellement urbain de deux friches en coeur de bourg
FINISTERE HABITAT	Trégourez	Trégourez - Garn Dréon - Constuction de logements sur une friche
FINISTERE HABITAT	Riec-sur-Bélon	RIEC SUR BELON - Ancienne Ecole Publique Bosser
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE	Cléden-Poher	PROJET DE RÉHABILITATION D'UN ANCIEN CORPS DE FERME EN VUE DE CRÉÉR UNE MAISON D'ASSISTANCE MATERNELLE PAR LA COMMUNE ET 2 LOGEMENTS SOCIAUX FJT PAR SOLIHA BLI BRETAGNE
FINISTERE HABITAT	Pont-l'Abbé	PONT L'ABBE - Rue Arnoult
BRETAGNE LIN	Lampaul-Guimiliau	Ancien abattoir GAD _ Modèle innovant de bioéconomie durable pour la création d'une filière d'excellence de lin textile en Bretagne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS	Lannilis	Pole d'accès aux droits du Pays des Abers
COMMUNE DE LE FOLGOET - co-portage EPF	Le Folgoët	Le projet consiste en l'acquisition du bâtiment Colbert, ancienne aile de l'école élémentaire privée de la commune et de la longère perpendiculaire par l'EPFB. L'EPFB se chargera de démolir la longère et un appentis situé à l'ouest du Colbert et de curer l'intérieur du bâtiment. Une fois ces travaux réalisés, le bâtiment sera vendu à un concessionnaire d'aménagement retenu par la commune.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE	Tréflez	Réhabilitation du quartier gare de Tréflez
Association La Cinémathèque – Brest	Brest	Réhabilitation de deux immeubles en vue de la création d'un nouveau lieu culturel dédié au son et à l'image
Association La P'tite Boite – Plonéour-Lanvern	Plonéour-Lanvern	Réhabilitation du bâtiment Est en vue d'une création de nouvelles unités de réemploi
Brest Métropole Habitat – Brest	Brest	Démolition d'un ancien magasin lidl et dépollution du site à Brest, construction de 105 logements sociaux et un local à vocation d'équipement
Brest Métropole Habitat – Plougastel-Daoulas	Plougastel-Daoulas	Rue de la Poste, démolition de neuf immeubles et de trois garages individuels, construction d'un immeuble collectif comportant trente logements et deux surfaces commerciales
Communauté de communes du Pays Haut Bigouden – Plovan	Plovan	Requalification d'une friche commerciale en un ensemble de commerce et logements
Commune d'Elliant	Elliant	Proto-aménagement pour la création de logements sociaux et aménagement d'un espace paysager
Commune de Quimperlé	Quimperlé	Renaturation du site des anciennes fonderies Rivière
Commune de Saint-Pol de Léon	Saint-Pol de Léon	Réhabilitation urbaine du quartier gare : Déconstruction d'une friche rue de Brest - Phase 2
Établissement Public Foncier de Bretagne – Châteaulin	Châteaulin	Friche du Moulin du Roy : mise en sécurité, dépollution, désamiantage, déconstruction
Établissement Public Foncier de Bretagne – Morlaix	Morlaix	Requalification de l'îlot Queffleuth
Établissement Public Foncier de Bretagne – Tréflez	Tréflez	Réhabilitation du quartier de la Gare
Établissement Public Foncier de Bretagne – Trégunc	Trégunc	Projet mixte à vocation d'habitat et de commerce
Finistère Habitat – Landeleau	Landeleau	Restructuration de l'ancien collège en huit logements en centre bourg
SA HLM ESPACIL HABITAT- Névez	Névez	Création d'un lotissement à Kerleun-Névez
Société SEMBREIZH – Landerneau	Landerneau	Concession d'aménagement : restructuration du secteur Bois Noir

Lauréats Ille-et-Vilaine

Porteurs	Localisation	Projets
SAS RÉSIDENCE HOME UP	Beaucé	Résidence - hébergement étudiant, salariés recherchant un hébergement temporairement
COMMUNE DE LA MEZIERE	La Mézière	PHASE 1 du projet : Déconstruction, diagnostic archécologique et éventuelles fouilles archéologiques, aménagement et VRD, construction d'un bâtiment public, aménagement provisoire de l'espace public.
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT	Nouvoitou	17 logements nouvoitou Siacre
COMMUNE DE PIPRIAC	Pipriac	Désamiantage et démolition du bâtiment, 2 place de la mairie
COMMUNE DE REDON - EPF Bretagne - Redon agglomération	Redon	Recyclage foncier friche STEF
VILLE DE RENNES	Rennes	ZAC Bois Perrin
ESPACIL HABITAT SA D'HLM	Saint Germain en Coglès	Acquisition Amélioration de 8 logements
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT	Saint-Armel	Saint-Armel, Centre-Bourg, Acquisition-Amélioration de 3 bâtiments
SCI BARON BEAUFOUR	Saint-Georges-de-Reintembault	Ré-habiter l'îlot des temples : une nouvelle offre locative en coeur de bourg
NEOTOA	Saint-Méen-le-Grand	Rue Mère Saint-Félix / Rue de la Croix Duval & Rue des Clos à SAINT MEEN LE GRAND
AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT	Servon-sur-Vilaine	Ancienne fonderie de Servon "La Pampille" - Projet Photovoltaïque au sol
COMMUNE DE VAL D'ANAST	Val d'Anast	RECYCLAGE FRICHE ECONOMIQUE - ANCIEN BATIMENT COMOD
ESPACIL HABITAT SA D'HLM	Vitré	Vitré - 14-16 Rue Poterie -Curage, désamiantage, réhabilitation des clos couverts, mise en conformité, réaménagement des locaux
TERRITOIRES PUBLICS	Rennes	La ZAC Claude Bernard / Alexandre Duval à Rennes vise à revitaliser le quartier Arsenal Redon en transformant les friches industrielles en un cadre urbain moderne et dynamique. Le projet prévoit la création de logements diversifiés, de services de proximité et d'espaces publics conviviaux, tout en favorisant la connectivité et la durabilité. C'est une opportunité unique de créer un quartier harmonieux, respectueux de son histoire et de son environnement.
COMMUNE DE PLEUMELEUC - co-portage EPF Bretagne	Pleumeleuc	Renouvellement urbain et densification du 5 rue de Romillé
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE	Le Sel-de-Bretagne	ZAC de la vallée SEL DE BRETAGNE
MONTFORT COMMUNAUTE	Montfort-sur-Meu	Rénovation d'un bâtiment commercial en magasin-recyclerie et espace tertiaire
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE	La Guerche-de-Bretagne	Démolition et réaffectation de la piscine des Sablonnières
TERRITOIRES PUBLICS	Pont-Péan	ZAC Centre - Fontaine Blanche - BétuaudaisLa ZAC Centre – Fontaine Blanche – Bétuaudais se trouve à Pont-Péan. Ce territoire, auparavant hameau de Saint-Erblon, est issu de la présence d'une ancienne mine de plomb. Afin de contribuer à la production de logements du territoire, la commune lance un nouveau projet d'urbanisation sur 3 secteurs. Le secteur Centre doit accueillir 262 logements sur environ 3ha. Il représente la polarité commerciale, que le projet conforte par la densification et le renouvellement d'un habitat et d'espaces publics vieillissants. Le secteur Fontaine Blanche doit accueillir 75 logements sur environ 2ha, en densifiant l'habitat des dents creuses de cette entrée de ville. Le secteur Bétuaudais doit accueillir 280 logements sur environ 14ha (yc zones inconstructibles), afin d'assurer une continuité entre le centre-bourg et les services installés sur le plateau de la mine de plomb, tout en revalorisant ce foncier pollué du fait des anciennes activités minières.
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION	Saint-Broladre	réhabilitation d'un immeuble de centre bourg (ancien café des sports) vacant depuis plusieurs années et sa transformation en une cellule commerciale et 3 logements (2T2 et un T3) situé 9 rue de Saint Malo à Saint-Broladre (35120).
COMMUNE DE LIFFRE	Liffré	Renouvellement urbain Rue de la mairie
TERRITOIRES PUBLICS	Rennes	Reconversion de l'ancien technicentre SNCF Pierre Martin, situé rue Pierre Martin
SCI BOUTON D'OR	Bazouges-la-Pérouse	La SCI Bouton d'Or initie la réhabilitation d'une ancienne auberge désaffectée sur la place de la mairie dans le centre bourg de Bazouges-la-Pérouse. L'objectif est de réhabiliter cette auberge désaffectée depuis plusieurs années afin d'y permettre l'installation d'une activité d'hôtellerie en plein cœur de cette "Petite cité de caractère".
NEOTOA	Saint-Malo	Le projet porte sur la réhabilitation de l'ancien bâtiment de la Sous-Préfecture de Saint Malo, située intra-muros, afin d'y construire 12 logements (7T1 / 3T2 / 1T3 / 1T4) et une salle commune destinée aux résidents. L'offre est destinée à un public de jeunes travailleurs et de personnes en situation de handicap. Ce projet permettra d'offrir un accès au logement dans une zone tendue à une population fragilisée et/ou fortement recherchée sur le territoire (notamment pour le travail saisonnier).
RENNES METROPOLE - co-portage EPF Bretagne	Rennes	Opération 117 avenue Gros Malhon à Rennes – CEGELEC
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION	La Ville-ès-Nonais	L'ancien hangar de stockage démoli courant 2022 rue Jacques Cartier.
COMMUNE DE LE TRONCHET - co-portage EPF Bretagne	Le Tronchet	Recyclage foncier secteur Baillage
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION	Laillé	Projet de démolition d'anciennes maisons dont le foncier est la propriété de la commune pour la réalisation d'un projet de logements de locatifs sociaux (37 PLUS-PLAI) et de surfaces commerciales.
COMMUNE DE GAHARD - co-portage EPF Bretagne	Gahard	OPERATION D'ACTIONS FONCIERES - Secteur Rue Jean Morin
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE	Saint-Ouen-des-Alleux	"Le projet vise la remise en état d'un ancien garage situé dans le bourg de Saint Ouen des Alleux. Une fois les travaux de remise en état des sols réalisés, la commune entend réaliser une opération à dominante logements. Huit logements locatifs sociaux et un logement libre sont envisagés à ce stade."
SOVASOLEIL	Servon-sur-Vilaine	Ré-abondement étude pollution site de l'ancienne Fonderie de Servon « La Pampille »
AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT	Servon-sur-Vilaine	Projet de réaménagement de l'ancienne fonderie de Servon-sur-Vilaine en centrale photovoltaïque au sol
COMMUNE DE VAL D'ANAST	Val d'Anast	La gare
SA D'HLM LES FOYERS	Redon	Projet d'une résidence intergénérationnelle 5, rue Thiers dans le cadre de bâtiments désaffectés depuis 2019
Commune Hédé Bazouges	Hédé-Bazouges	Réhabilitation et extension d'une grange située en cœur de ville en pôle socio-culturel
Association Diadème – Dinard	Dinard	Diadème 2 – Renaissance inclusive de la Villa Eugénie
Commune de Janzé	Janzé	Revalorisation des friches artisanales du centre ville
Commune de Val d'Anast	Val d'Anast	La gare - un pôle culturel et touristique
Établissement Public Foncier de Bretagne – Bruz	Bruz	ZAC multisites de Bruz : opération d'aménagement à vocation d'habitat développée sur 6 sites distincts
OPH Saint-Malo Agglomération, Émeraude Habitation - Saint-Malo	Saint-Malo	Acquisition amélioration d'un bâtiment existant pour réaliser une maison relais
SA HLM ESPACIL Habitat – Rennes	Rennes	Réhabilitation complète d'un immeuble du 16ème siècle situé en secteur OPAH de Rennes
SOLIHA Batisseur de Logement d'Insertion Bretagne – MAEN ROCH	MAEN ROCH	Réhabilitation de la ferme du Rocher Breton MAEN ROCH : création 3 logements locatifs sociaux à Saint-Étienne-En-Coglès

Lauréats Morbihan

Porteurs	Localisation	Projet
COMMUNE DE ALLAIRE - co-portage EPF Bretagne	Allaire	Dépollution de l'ancienne station-service et désamiantage de l'ancien centre de soins
OPH DU MORBIHAN	Baden	Démolition puis reconstruction du presbytère et Réhabilitation en totalité de la longère
COMMUNE DE CARENTOIR	Carentoir	Création d'un village santé sur le site d'une ancienne discothèque
COMMUNE DE CARO	Caro	Création de cinq logements conventionnés et d'une salle associative - Ancien restaurant Le Lion d'Or
COMMUNE DE GUISCRIFF	Guiscriff	Construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX (L)	La Vraie-Croix	projet 4, rue du Paradis
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX (J)	La Vraie-Croix	Opération Jehanno, rue des Templiers et rue du Grand Chêne
COMMUNE DE LANDEVANT	Landévant	Réalisation d'un centre technique municipal à proximité de la gare ferroviaire
OPH DU MORBIHAN	Lanvaudan	Lotissement de "Pont Bellec" sur ancien site "Jaouen"
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN	Lorient	PECHE DE LORIENT KEROMAN - REHABILITATION DE LA FRICHE DITE LE BEON
CCI DU MORBIHAN	Lorient	DECONSTRUCTION FRICHE HANGARS DES MAGASINS GENERAUX
OPH DU MORBIHAN	Mauron	Nouvelle brigade de gendarmerie avec sept logements
COMMUNE DE PLESCOP	Plescop	Espace culturel et créatif sur le site d'une ancienne école
COMMUNE DE PLOEREN	Ploeren	Recyclage foncier en vue de mener une opération de logements locatifs sociaux
COMMUNE DE RUFFIAC	Ruffiac	Désamiantage et démolition d'un bâtiment sur friche - Travaux réalisés ultérieurement : 4 logements locatifs à caractère sociaux.
LE LOCAL	Saint-Dolay	Le Local - La Maison d'Anne-Marie
COSPORTINC	Theix-Noyalo	La Cimenterie, dépollution, construction et aménagement.
COMMUNE DE GUILLIERS	Guilliers	"Aménagement d'une friche commerciale pour la création d'un restaurant scolaire GUILLIERS
Commune de Plouay - co-portage EPF Bretagne	Plouay	"Etude de réhabilitation des sols d'une ancienne carrosserie- PLOUAY"
PROPICE HAUTE BOULOGNE	Le Palais	Ancienne colonie pénitentiaire agricole et maritime de Belle Ile
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN	Lorient	DECONSTRUCTION DE LA FRICHE ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE KERGROISE
COMMUNE DE GUILLAC	Guillac	Réhabilitation de bâtiments pour création d'1 tiers lieu : espace de coworking - salle d'exposition en extension du bar associatif accolé, logement pour artiste en résidence et salle associative à vocation de spectacles et cabarets.
COMMUNE DE SAINT GONNERY	Saint-Gonnery	Recyclage d'une ancienne longère en cœur de bourg pour proposer du logement
COMMUNE DE BIGNAN	Bignan	Recyclage des anciens ateliers techniques de la commune
COMMUNE DE ALLAIRE	Allaire	Réhabilitation et extension de l'ancienne maison de santé : Création de logements locatifs en centre bourg
COMMUNE DE REGUINY	Réguiny	Recyclage foncier de l'ancienne caserne de pompiers pour un projet de renaturation
LE LOGIS BRETON	Riantec	RIANTEC ANCIEN CINEMACe projet situé à proximité du centre bourg (environ 140 mètres de la mairie) permettra la réalisation de 18 logements en prêt social location accession (PSLA) et de création d'une voie de désenclavement du site et de l'école.
COMMUNE DE GOURIN	Gourin	Création d'une annexe à la maison de santé / Réhabilitation d'un bâtiment vacant en cœur de bourg
COMMUNE DE CARNAC	Carnac	Démolition ex restaurant scolaire pour construction Musée de l'archéologie et du mégalithisme
Commune de Plouhinec	Plouhinec	Projet immobilier visant la création et la restructuration de logements au sein d'un ensemble bâti mixte
Établissement Public Foncier de Bretagne – Plouay	Plouay	Réhabilitation des sols d'une ancienne carrosserie
Morbihan Habitat – Groix	Groix	Aménagement du secteur de Landost Ile de Groix
Morbihan Habitat - Lorient	Lorient	Opération immobilière "Suzanne Lacore" sur le site de l'ancienne école du même nom
SA HLM Le Foyer d'Armor – Plouharnel	Plouharnel	Réhabilitation du bâti existant de l'ancienne brocante - Rue Pierre-Marie Guezel, avec la réalisation de 12 logements
SA HLM Les Ajoncs – Auray	Auray	Transformation d'un hôtel vacant en Foyer pour Jeunes Travailleurs

Annuaires et fiches résumées des opérations lauréates

Bilan annuel des OFS

2026-01-14T10:17:00Z

Chaque année, pour le 31 juillet au plus tard, les OFS ont l'obligation de remplir une enquête sur leur activité, en application de l'article R.329-11 du code de l'urbanisme. L'analyse de ces données donne lieu à un bilan régional annuel préparé par la DREAL Bretagne et présenté en séance du CRHH (comité régional de l'habitat et de l'hébergement).

La dernière enquête permet de faire un bilan à fin 2024.

865 logements en BRS ont été livrés en Bretagne sur la période 2021-2024 sur 11 communes (extrait du bilan régional 2024, p.11).

865 logements livrés en BRS en Bretagne sur la période 2021-2024

Sobriété foncière : une exposition pour imaginer la Bretagne de demain

2025-12-31T11:00:00Z

En chiffre

Près de 18 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2011 et 2021 ont été consommés en Bretagne

Face à cette urgence, l'exposition itinérante « Des solutions sur mesure pour s'adapter à la rareté des ressources » a fait étape à Rennes l'été 2025.

Cette exposition a pour objectifs de :

Sensibiliser élus et citoyens aux alternatives à l'étalement urbain.
Inspirer des projets concrets : densification, recyclage foncier, espaces partagés.
Fédérer les acteurs autour d'un récit commun pour des territoires plus sobres et résilients.

À suivre : l'exposition dans une version légère sera visible sur l'ensemble de la Bretagne pour accompagner la transition des territoires."

En savoir plus

La sobriété foncière s'expose à l'hôtel de Rennes Métropole cet été

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| DREAL Bretagne

Logement vs tourisme : comment trouver l'équilibre en Bretagne

2025-12-31T11:00:00Z

67 700 meublés touristiques (Airbnb, Booking…), jusqu'à 20 % du parc logement occupé par du tourisme dans certaines villes (ex : Saint-Malo, Quiberon) et une crise du logement qui se traduit par une pénurie pour les habitants et travailleurs locaux.

En chiffres

67 700 meublés de tourisme en Bretagne
20 % du parc de logements de certaines communes

Notre action

Webinaire "Les Territoires Innovent" (10 octobre 2025) pour :

Partager les bonnes pratiques (ex. : quotas à Rennes, taxes à Brest).
Outiller les élus avec la loi Le Meur (novembre 2024) :
Zones tendues : interdiction des changements d'usage (logement → meublé).
Compensation : 1 logement touristique créé = 1 logement social financé.

En savoir plus

Retrouvez les ressources du webinaire sur cet article

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Bretagne championne du recyclage foncier : 270 friches transformées en projets durables !

2025-12-31T11:00:00Z

La Bretagne, 1^re région française pour la consommation d'espace, relève un défi majeur : stopper l'étalement urbain en recyclant les friches.

Grâce au Fonds Vert et au Fonds Friches (France Relance), ce sont :

+ 270 projets accompagnés sur 440 candidatures portées sur démarche numérique depuis 2021 ;
la promesse de 290 hectares de surfaces urbaines revalorisées en centralité (équivalence de 406 "roazhon park") ;
75,4 millions d'euros de subventions d'investissement* engagées sous condition de réalisation ;
+ 500 demandes de versements sur réalisation portées par les lauréats (collectivités, bailleurs, entreprises) soit 41 millions d'euros versés.

* sur déficit après prise en compte de toutes les autres subventions publiques

En chiffres

Au titre du Fonds vert 2025, 89 instructions de candidatures sur 3 relèves tenues :

9,7 millions d'euros attribués pour 39 nouveaux projets lauréats dont trois projets "dits Ademe ex-site ICPE"
Le traitement des pollutions des sols, des bâtiments, la réhabilitation des espaces ;
Une promesse de + 2650 logements abordables d'ici 2028 ;

Au titre de l'accompagnement 2025 des opérations en cours :

+ 130 demandes reçues et instruites par la DREAL pour 16,4 millions de crédits de paiement versés sur réalisation accompagnées de visites sur site (Dreal, Ddtm, Ademe).

Priorités :

Logement abordable (50 % des projets).
Solutions fondées sur la nature (désimperméabilisation, biodiversité).
Réindustrialisation verte.

En savoir plus

Recyclage des Friches - Plan de relance et résilience - Fonds vert

Lire nos articles

Liste des projets subventionnés

Consulter le site Datagouv

Prochaine parution : modalités de candidature 2026

Première rencontre partenariale des acteurs du Service Public de la Rénovation de l'Habitat

2025-12-08T11:44:05Z

Retour en images et mise à disposition des supports diffusés à l'occasion du bilan de la première année du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH). Cet événement était co-organisé par la DREAL et la Région Bretagne.

Le 2 octobre dernier, près de 140 acteurs représentant toute la chaîne de la rénovation énergétique des logements, se sont réunis à Rennes au Roazhon Park, dans le cadre de la première année de déploiement du nouveau dispositif France Rénov', le Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).

Ce nouveau dispositif permet de poursuivre le financement de l'information, du conseil, l'orientation (ICO) et l'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation de l'habitat privé.

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Prises de paroles et ateliers

Maîtres d'ouvrage des pactes territoriaux, en majorité des collectivités en Bretagne, maîtres d'œuvre de l'ICO et de l'accompagnement, agents de l'État, agents de la Région Bretagne, de l'ANAH ainsi que quelques autres acteurs de l'accompagnement technique ou de la production de données, se sont retrouvés autour de différentes présentations et ont pu échanger dans le cadre de deux sessions d'ateliers organisés lors de cette journée.

Grégoire FRÈREJACQUES, Directeur Général Adjoint de l'Anah, André CROCQ, Conseiller en charge de la transition énergétique au Conseil Régional de Bretagne et Yves SALAÜN, Directeur Adjoint de la DREAL Bretagne, ont pu exprimer leur regard sur le dispositif et sa déclinaison nationale ou régionale et ont répondu aux questions exprimées par les participants pendant un temps d'échange libre.

| Manon Calvi - DREAL Bretagne

Yves Salaün | Manon Calvi - DREAL Bretagne

Les échanges ont été riches et constructifs, illustrant la volonté commune d'améliorer l'accompagnement, affiner les stratégies et renforcer les coopérations pour une transition énergétique toujours plus efficace.

Accéder aux supports de la plénière

Support plénière pdf - 3.5 Mio

INSEE - Etude sur la vulnérabilité énergétique des ménages pdf - 644.5 kio

VEIA - Etude sur les gisements d'économies d'énergie dans le parc résidentiel pdf - 2.3 Mio

Pour accéder à l'intégralité de l'étude Vëia : Potentialités de rénovation énergétique du parc résidentiel breton

Accéder aux supports des ateliers

Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) et le Bail Réel Solidaire (BRS) en Bretagne

2025-09-23T14:30:17Z

La loi pour un Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en 2014, puis la loi pour la croissance et l'égalité des chances économiques (2015), complétées par des mesures fiscales et réglementaires ont créé un nouveau régime d'accession sociale à la propriété porté par les organismes de foncier solidaire (OFS) : le bail réel solidaire (BRS).

Qu'est-ce qu'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?

Les OFS sont des organismes, à but non lucratif, ou, depuis la loi Elan, à lucrativité limitée (organismes de logement social) agréés par le préfet de région et ayant pour objet de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont bâtis.

Les structures des OFS sont diverses : Groupements d'intérêt public, associations de loi 1901, Sociétés coopératives d'intérêt collectif, organismes de logements sociaux, sociétés d'économie mixte, établissements publics fonciers.

L'OFS est un acteur du foncier dont l'objet principal est de constituer un parc pérenne permettant l'accession à la propriété, et plus exceptionnellement, un parc locatif à destination des ménages modestes, sous plafond de ressources et de loyer ou de prix.

Ces organismes dissocient le bâti du foncier grâce à un outil spécifique : le Bail Réel Solidaire (BRS).

Qu'est-ce qu'un Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) a été créé par l'ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif mis en place par l'État permettant à des ménages qui ne pourraient pas devenir propriétaires d'un logement au prix du marché d'accéder à la propriété de leur résidence principale.

Il permet à un acquéreur sous condition de ressources de bénéficier de la jouissance d'un logement en accédant à la propriété du bâti tout en payant une redevance à l'OFS pour la propriété et la gestion du foncier, dans le neuf comme dans l'ancien.

Le bail est conclu pour une durée de 18 à 99 ans, qui peut être prolongée de la durée initiale à chaque mutation (cession, donation, succession). L'OFS dispose d'un droit de préemption sur le bâti lors de chaque mutation, lui permettant de mettre fin au bail, après indemnisation de la valeur des droits réels.

Grâce à ce dispositif, les aides publiques investies dans le foncier demeurent affectées sur le très long terme à l'accession à la propriété sur le bâti de ménages successifs, soumis aux mêmes conditions de ressources.

En savoir + sur le BRS en consultant la plateforme BoRiS

Les plafonds en vigueur depuis janvier 2025 sont définis à partir de votre catégorie de ménage et la zone de votre futur bien. Elle correspond à la tension immobilière, du plus tendu où les prix sont les plus haut, Abis, au moins tendu, C.

→ Connaître les plafonds de ressources d'éligibilité au Bail Réel Solidaire

→ Connaître sa zone

→ Trouver un logement en BRS disponible à l'achat

Etat des lieux des OFS agréés en Bretagne et leurs livraisons de logements en BRS

En Bretagne, le développement de ce nouveau dispositif se poursuit :

- Au 30 janvier 2025, sur les 188 agréments OFS délivrés en France, 18 OFS étaient agréés en Bretagne, plaçant la région Bretagne à la 6e place du nombre d'OFS agréés.

- Au 1er septembre 2025, 20 OFS étaient agréés en Bretagne.

- Au 31 décembre 2024, le parc breton de logements sous BRS est constitué de 865 unités.

A noter : Seuls les logements livrés et faisant l'objet d'un contrat de BRS sont comptabilisés dans le parc de logements en BRS.

Cadre Réglementaire

• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (article 164 codifié à l'article L.329-1 du Code de l'urbanisme) créant les organismes de foncier solidaire (OFS) ;

• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » (3DS), modifiant l'article L.329-1 du Code de l'urbanisme (CU) ;

• Ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire (BRS) ;

• Décret n°2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux OFS codifié aux articles R.329-1 à R.329-17 du CU ;

• Décret n°2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux OFS :
- les modalités de création de l'OFS pour obtenir l'agrément du préfet de région (articles R.329-1 à R.329-10 du CU) ;
- les modalités de contrôle de son activité (articles R.329-11 à R.329-13 du CU) ;
- les cas dans lesquels le préfet peut suspendre ou retirer l'agrément (R.329-14 à 329-17 du CU).

• Décret n°2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au BRS (articles R.255-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation) qui fixe les conditions financières (plafond de ressources des ménages éligibles, redevance à l'OFS, etc) ;

• Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité (BRSA)

• Décret n°2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité :
- Adaptation des dispositions relatives aux conditions de gestion des OFS (modification des articles R. 329-1 à R. 329-17 du code de l'urbanisme) : définition du caractère subsidiaire du BRSA, Renforcement des modalités de comptabilité des OFS et des règles d'affectation des excédents d'activité dans le respect des dispositions relatives aux services d'intérêt économique général (SIEG), renforcement des procédures d'agrément et de contrôle d'activité des OFS.
- Evolution des dispositions relatives aux modalités d'utilisation du BRS (modification des articles R. 255-1 à R. 255-11 du CCH) : introduction de la prise en compte le patrimoine immobilier des ménages dans la procédure d'attribution des BRS, précision des modalités d'application des plafonds de prix et de ressources et les modalités de mise en location des logements acquis en BRS, clarifier les niveaux de plafonds applicables au BRS « location sociale »
- définition des modalités d'application des articles L. 256-1 et suivants du CCH résultant de l'ordonnance du 8 février 2023 relative au BRS (création des articles R. 256-1 à R. 256-12 au CCH)

Ressources

La rubrique dédiée du ministère chargé du logement

La fiche de présentation des OFS et du BRS produite par le ministère chargé du logement

La foire aux questions sur les OFS et BRS produite par le ministère chargé du logement

La rubrique dédiée du CEREMA

Le guide des aides financières au logement - édition 2024 (BRS traité en page 55)

Un webinaire du réseau 'les territoires innovent' organisé le 11/07/2023 sur la thématique 'Office Foncier Solidaire (OFS) et Bail Réel Solidaire (BRS), de nouveaux outils de l'offre de logement abordable'

Le bilan national d'activités des OFS et BRS fait par la DHUP 2021 2022 2023

Etude de la DREAL PACA sur l'intervention d'un OFS en copropriété fragile ou dégradée

Plateforme d'information et de simulation du BRS - BoRiS (développée par la start-up d'État)

Trouver un logement en BRS

DREAL Bretagne - Aménagement, logement et urbanisme

En Bretagne et dans les Pays de la Loire, le parc social est moins présent et la moitié des locataires y vivent seuls.

Fonds vert, mesure "recyclage foncier des friches " 2026 : démarches à suivre

Pour des projets ambitieux en matière de transition écologique et de cadre de vie

Les critères d'éligibilité

La démonstration de l'ambition écologique du projet

Lettre d'accord de la collectivité compétente en matière d'urbanisme sur le projet

Démarches à suivre

Pour en savoir plus

Retour sur l'assemblée générale 2026 de l'association Bruded

Qui est Bruded ?

Une assemblée générale riche en échanges

Mesure recyclage (Friches) Fonds vert : projets lauréats 2025

Lauréats Côtes d'Armor

Lauréats Finistère

Lauréats Ille-et-Vilaine

Lauréats Morbihan

Annuaires et fiches résumées des opérations lauréates

Bilan annuel des OFS

Sobriété foncière : une exposition pour imaginer la Bretagne de demain

En chiffre

En savoir plus

Logement vs tourisme : comment trouver l'équilibre en Bretagne

En chiffres

Notre action

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Bretagne championne du recyclage foncier : 270 friches transformées en projets durables !

En chiffres

En savoir plus

Première rencontre partenariale des acteurs du Service Public de la Rénovation de l'Habitat

Prises de paroles et ateliers

Accéder aux supports de la plénière

Accéder aux supports des ateliers

Copropriété

Organisme Breton de Tiers Financement

Mobilisation des professionnels

Adaptation au changement climatique

Lutte contre l'habitat indigne

Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) et le Bail Réel Solidaire (BRS) en Bretagne

Qu'est-ce qu'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?

Qu'est-ce qu'un Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Etat des lieux des OFS agréés en Bretagne et leurs livraisons de logements en BRS

Cadre Réglementaire

Ressources