DREAL Bretagne - Risques naturels

Qu'est-ce que l'information préventive ?

2025-10-07T12:34:53Z

La protection des populations

Informer pour mieux protéger. C'est le principe qui guide la politique française en matière de prévention des risques majeurs, et ce, qu'ils soient naturels ou technologiques.

Cette obligation s'applique à l'État et aux communes concernées par :

un plan de prévention des risques (PPR) naturels ou miniers,
un plan particulier d'intervention (PPI),
un territoire à risque important d'inondation (TRI),
une zone de sismicité de niveau 3, 4 ou 5,
un potentiel radon de catégorie 2 ou 3,
la présence de cavités souterraines ou de marnières,
un risque significatif de cyclones, de feux de forêt ou d'éruptions volcaniques.

Le préfet peut également appliquer l'obligation d'information préventive dans une commune au regard de son exposition à un risque majeur particulier (rupture de barrage par exemple).

Un droit inscrit dans la loi

L'article L.125-2 du Code de l'Environnement dispose que : "Toute personne a un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent."

Autrement dit, chaque citoyen doit prendre conscience des risques majeurs auxquels il est exposé sur son lieu de vie. Informés des risques naturels et technologiques, de leurs conséquences potentielles et des mesures pour s'en protéger, les habitants peuvent ainsi adopter un comportement adapté.

Pour garantir ce droit, l'État recense, dans chaque département, les risques majeurs et les mesures de sauvegarde associées. Ces données sont regroupées dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM).

Développer la culture du risque

Dans les communes, les maires rédigent le document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Destiné au grand public, ce document précise les dispositifs de prévention, les consignes de sécurité et les mesures de protection à appliquer en cas de danger.

Les maires doivent également conserver la mémoire de certains risques : les crues sont matérialisées par des repères, rappelant aux habitants la réalité des inondations passées.

La prévention concerne aussi l'immobilier. Un vendeur ou un bailleur doit informer l'acquéreur ou le locataire des risques majeurs auxquels le bien est exposé, par le biais du dispositif dit " information acquéreur-locataire (IAL).

Pour en savoir plus : les plaquettes d'information par département

Les territoires à risque important d'inondation (TRI) et stratégies locales de gestion du risque d'inondation (SLGRI) en Bretagne

2025-07-31T14:27:00Z

Les TRI en Bretagne

3 territoires à risque important d'inondation (TRI) ont été définis en Bretagne :

le TRI de Quimper – Littoral Sud Finistère
le TRI de Saint-Malo - baie du Mont-Saint-Michel
le TRI Vilaine de Rennes à Redon.

Le périmètre de ces TRI et les aléas pris en compte ont été définis par arrêté du 26 novembre 2012 et confirmés par arrêté du 22 octobre 2018 et dans le cadre de la préparation du 3e cycle de la directive inondation.

> Visualiser les cartographies des surfaces inondables et des hauteurs d'eau réalisées en application de la Directive inondation : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/enquetepublique/config.xml#
(dans Risques / Risques inondation, sélectionner la couche « Territoire à risques importants d'inondation » et les couches dont le nom commence par « surface inondable » afin de les afficher, puis zoomer jusqu'à leur seuil de visibilité).

Les territoires de ces trois TRI font l'objet de plans de prévention des risques naturels (PPRN), ainsi que de stratégies locales de gestion du risque d'inondation (SLGRI) qui ont été élaborées au cours du 1er cycle de la directive inondation.
Chacune de ces SLGRI est dorénavant déclinée opérationnellement par un ou plusieurs programmes d'action de prévention des inondations (PAPI).

Le TRI Quimper – littoral Sud Finistère

Nature de l'aléa : submersions marines et débordements de l'Odet et de ses affluents le Jet et le Steïr.

Cartographies des surfaces inondables et des risques d'inondation :

Arrêté préfectoral n° 19.267 du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 13.280 du 18 décembre 2013 portant sur les cartes de surfaces inondables et des risques des territoires à risque important d'inondation des secteurs d'Angers – Authion – Saumur, Bourges, Le Puy-en-Velay, Montluçon, Moulins, Nevers, Orléans, Quimper – Sud-Finistère, Tours, Vichy s'agissant du secteur de Quimper – Littoral Sud-Finistère :

version initiale ;
annexe : Directive inondation. Bassin Loire-Bretagne.Territoire à risque important d'inondation (TRI) Quimper – littoral Sud Finistère. Rapport de présentation de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondations (décembre 2019) : version initiale.

Les cartes réalisées en application de la directive inondation figurent en pages 45 à 140 de ce rapport. Elles ont été mises à jour lors du 2e cycle de la directive inondation.

PPRN en vigueur sur le TRI : PPRi de Quimper, Guengat et Ergué-Gabéric, PPRL Est Odet, PPRL Ouest Odet.

SLGRI : SLGRI du TRI de Quimper – Littoral sud Finistère approuvée le 24 juillet 2017.

Démarches PAPI : Odet, Littoral Sud Finistère.

Le TRI Saint-Malo – Baie du Mont-Saint-Michel

Nature de l'aléa : submersions marines.

Cartographies des surfaces inondables et des risques d'inondation :

Arrêté préfectoral n° 19.271 du 16 décembre 2019 portant arrêt des cartes de surfaces inondables et des risques d'inondation du territoire à risque d'inondation important du secteur de Saint-Malo – Baie du Mont-Saint-Michel :

version initiale ;
annexe : Directive inondation. Bassin Loire-Bretagne.Territoire à risque important d'inondation (TRI) Saint-Malo – Baie du Mont-Saint-Michel. Rapport de présentation de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondations (octobre 2019) : version initiale.

Les cartes réalisées en application de la directive inondation figurent en pages 43 à 120 de ce rapport. Elles ont été mises à jour lors du 2e cycle de la directive inondation.

PPRN en vigueur sur le TRI : PPRSM de Saint-Malo, PPRSM du Marais de Dol.

SLGRI : SLGRI du TRI de Saint-Malo – Baie du Mont-Saint-Michel approuvée le 26 novembre 2018.

Démarches PAPI : Saint-Malo, Polders et Marais de la Baie du Mont-Saint-Michel.

Le TRI Vilaine de Rennes à Redon

Nature de l'aléa : débordements de la Vilaine et ses affluents l'Ille, la Flume, le Meu, la Seiche.

Cartographies des surfaces inondables et des risques d'inondation :

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 portant sur les cartes de surfaces inondables et des risques des territoires à risque important d'inondation des secteurs de Clermont-Ferrand-Riom et Vilaine de Rennes à Redon :

version initiale ;
annexe : Directive inondations. Bassin Loire-Bretagne.Territoire à risque important d'inondation (TRI) Vilaine de Rennes à Redon. Rapport de présentation de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondations (juin 2014) : version initiale.

Les cartes réalisées en application de la directive inondation figurent en pages 35 à 129 de ce rapport. Elles ont été établies lors du 1er cycle de la directive inondation.

PPRN en vigueur sur le TRI : PPRi Bassin Rennais, PPRi Meu, Garun et Vaunoise, PPRi Seiche et Ise, PPRI Vilaine amont, PPRi Moyenne Vilaine, PPRi Vilaine aval.

SLGRI : SLGRI du bassin de la Vilaine approuvée le 12 mai 2017.

Démarche PAPI : Vilaine.

La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI)

2025-07-31T14:00:59Z

L'État a choisi d'encadrer les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) et leurs déclinaisons territoriales par une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) qui rassemble les dispositions en vigueur pour donner un sens à la politique nationale et afficher les priorités.

La SNGRI, établie en 2014 avant l'adoption des premiers PGRI fin 2015, répond ainsi à une attente forte de tous les partenaires, notamment des collectivités territoriales, de disposer d'un cadre partagé orientant la politique nationale de gestion des risques d'inondation.

Elle est définie par l'article L566-4 du code de l'environnement.

La SNGRI poursuit 3 objectifs prioritaires :

augmenter la sécurité des populations exposées,
stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l'inondation,
raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

L'atteinte de ces objectifs par les différents acteurs s'analyse sur le long terme, à 20 ou 30 ans.

Pour plus d'informations : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/prevention-inondations

Les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) en Bretagne

2025-07-31T14:00:43Z

Les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

Les PGRI fixent les objectifs et mesures à mettre en œuvre en matière de gestion des risques d'inondation à l'échelle du bassin hydrographique, ainsi que les objectifs appropriés aux territoires à risque important d'inondation (TRI) de leur périmètre. Ces objectifs doivent permettre d'atteindre les objectifs de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI).

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des PGRI.

De même, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriaux (SCoT), les documents d'urbanisme et les plans de prévention des risques d'inondation doivent être compatibles avec les objectifs et orientations fondamentales et/ou les dispositions des PGRI.

Hiérarchie des normes entre le PGRI, le SDAGE et les documents auxquels ils s'opposent | Crédit illustration : Plan de gestion des risques d'inondation Rhin Meuse 2022-2027 - DREAL_Grand-Est

Bassins hydrographiques et PGRI en Bretagne

La Bretagne est concernée par deux grands bassins hydrographiques :

- sur la majorité de son territoire : le bassin Loire-Bretagne

- à la marge : le bassin Seine-Normandie, sur 13 communes d'Ille-et-Vilaine faisant partie du bassin versant de la Sélune.

Consulter les documents relatifs au bassin Loire-Bretagne :
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-plan-de-gestion-des-risques-d-inondation-sur-le-a3972.html

Consulter les documents relatifs au bassin Seine-Normandie :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-des-risques-d-inondation-pgri-r820.html

La directive inondation

2025-07-31T14:00:03Z

La directive inondation

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation dite « directive inondation » a pour objectif de fournir un cadre aux États membres de l'Union Européenne pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'activité économique, l'environnement et le patrimoine culturel.

Elle a été transposée en droit français et codifiée aux articles L. 566-1 à L. 566-12 et R. 566-1 à R. 566-18 du code de l'environnement par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle 2 », et par le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

Les cycles de la directive inondation

La mise en œuvre de la Directive inondation est réalisée à l'échelle de chaque district hydrographique, selon des cycles de 6 ans calés sur un calendrier similaire à ceux relatifs à la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau.

Chaque cycle inclut la réalisation ou la mise à jour :

d'une évaluation préliminaire du risque d'inondation (EPRI)
de la définition de territoires à risque important d'inondation (TRI), sur lesquels il faut agir en priorité
de cartographies des aléas d'inondation sur ces TRI
d'un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) par grand bassin hydrographique, qui est ensuite mis en œuvre pendant une durée de 6 ans
de stratégies locales de gestion du risque d'inondation (SLGRI) qui déclinent localement les dispositions du PGRI et déterminent les mesures appropriées pour les TRI, en conformité avec la stratégie nationale.

Schéma des cycles de la directive inondation | Crédits illustration : Délégation de bassin Adour-Garonne

Le premier cycle s'est déroulé tout au long des années 2010 :

l'EPRI a été élaborée en 2011
les premiers TRI ont été définis en 2012
leurs cartographies ont été réalisées en 2014
la stratégie nationale de gestion du risque d'inondation a été approuvée en 2014
la première génération de PGRI a été approuvée au mois de décembre 2015 et mise en œuvre de 2016 à 2021
des SLGRI ont été élaborées au cours de cette période pour la grande majorité des TRI (dont les 3 TRI bretons).

La préparation du deuxième cycle a débuté avec une mise à jour en 2018 au niveau de chaque district hydrographique de l'EPRI et de la définition des TRI et s'est achevée au mois de mars 2022 par l'approbation des PGRI 2022-2027. Ils sont actuellement en cours de mise en œuvre.

Le troisième cycle est en cours de préparation. Dans ce cadre, les EPRI et la liste des TRI mises à jour en 2024 ont été mises à la disposition du public et des assemblées, dans le cadre de la consultation publique nationale sur les enjeux de l'eau et les risques d'inondation, qui a eu lieu du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025.

Quelques aides financières de l'État en 2026 pour limiter les feux de forêts

2025-07-25T09:29:26Z

Deux dispositifs sont mis en place en 2026 pour permettre de subventionner des investissements destinés à améliorer la protection des forêts et de la végétation face au risque d'incendies.

Appel à projets régional 2026 "investissement - défense des forêts contre l'incendie"

Dans le cadre du volet « forêt » de la planification écologique, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bretagne réitère cet été 2026 un appel à projet similaire à celui qui avait été lancé en 2025 afin de renforcer la défense des forêts contre l'incendie (DFCI).

Dépôt des dossiers

Les dossiers sont à déposer au fil de l'eau et seront instruits en deux vagues : 15 juin et 15 août 2026

Consultez l'appel à projet sur le site de la DRAAF Bretagne

Fonds vert

Comme les années précédentes, l'édition 2026 du Fonds vert inclut une mesure « AXE 2 : prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation ».

Cette mesure est destinée à soutenir les actions qui auront pour effet d'améliorer la connaissance des risques, la prévention des feux dans les massifs forestiers ou la protection des zones habitées situées dans des zones de risque.

Demandez une subvention

Les demandes de subvention pour cette mesure sont possibles jusqu'au 31 décembre 2026.

Consultez le dispositif sur le site Aides-Territoires

Pour plus d'informations sur le Fonds vert, vous pouvez contacter la DDTM de votre département.

Prévention des feux de forêt et de végétation : tous vigilants !

2025-07-25T09:26:38Z

Chaque année, la France métropolitaine recense en moyenne 12 000 départs de feux et 15 000 hectares brûlés. Avec le changement climatique, le risque d'incendie s'étend et s'intensifie, comme l'illustre l'année 2022 où plus de 90 départements ont été touchés et plus de 70 000 hectares ont brûlé (dont environ 3 000 en Bretagne).

La Bretagne est concernée par 460 000 ha de forêts et 47 000 ha de landes (source : https://bretagne-environnement.fr/article/feux-landes-foret-adaptation-climat-bretagne).

Les incendies peuvent toucher les forêts et les landes, mais également de nombreuses autres formes de végétation. Les départs de feu ont d'ailleurs souvent lieu hors du milieu forestier : en bord de voies routières ou ferroviaires, dans des champs, des friches, des jardins, etc.

Les travaux agricoles présentent des risques spécifiques et méritent des précautions particulière. Pour plus d'informations : la prévention des feux de moissons.

9 feux sur 10 sont d'origine humaine

9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes. C'est pourquoi, les pouvoirs publics, les opérateurs de l'État et les acteurs de la sécurité civile se mobilisent chaque année pour prévenir le risque d'incendie, en agissant directement, mais aussi en informant sur le danger et les bons réflexes à avoir.

Pour consulter la campagne nationale de prévention des feux de forêt et de végétation et découvrir les bons réflexes à adopter : https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation

Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement.

En cas d'incendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez à l'abri dans une habitation.

Comment s'informer ?

La Météo des forêts

Depuis 2023, la Météo des forêts informe le public, de juin à septembre, sur le niveau de danger de feux de forêt et de végétation. Elle n'informe pas sur les incendies en cours ou à venir. Elle indique pour le jour-même et le lendemain les départements dans lesquels les conditions météorologiques sont propices au déclenchement et à la propagation des feux de forêts et de végétation.

La Météo des forêts est disponible chaque jour en fin d'après-midi sur le site internet ou sur l'application mobile de Météo-France. Pour la consulter :
https://meteofrance.com/meteo-des-forets

Pour plus d'informations : comprendre la Météo des forêts.

Les informations de proximité

Pour plus d'informations sur les risques de feux de forêt et de végétation près de chez vous, consultez la rubrique dédiée sur le site internet des services de l'État de votre département.
En cas d'événement, des informations peuvent également être diffusées dans les actualités publiées sur la page d'accueil de ces sites :

pour les Côtes-d'Armor

pour le Finistère

pour l'Ille-et-Vilaine

pour le Morbihan.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les feux de forêts et de végétation :
https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/feu-de-foret

Les PAPI en Bretagne

2024-10-15T12:51:17Z

Dès le tout premier appel à projet PAPI (programme d'actions de prévention des inondations), la Bretagne s'est lancée dans le dispositif.

Après un premier PAPI du bassin de la Vilaine en 2003, de nombreuses collectivités territoriales ont engagé des démarches PAPI, pour prévenir les inondations fluviales et les submersions marines. Aujourd'hui plus des 2 tiers du territoire breton sont couverts par un PAPI.

En particulier, les trois territoires à risques importants d'inondation (TRI) de la région font tous l'objet d'une ou plusieurs démarches PAPI, qui assurent une mise en œuvre opérationnelle des stratégies locales de gestion du risque d'inondation (SLGRI) sur ces territoires.

Carte des démarches PAPI en cours en Bretagne

Liste des démarches PAPI en cours en Bretagne
Programme en cours	Structure porteuse	Sites internet
PAPI Vilaine	Eaux et Vilaine (EPTB Vilaine)	https://www.eaux-et-vilaine.bzh/index.php/accueil/inondations https://alabri.eaux-et-vilaine.bzh/
PAPI Blavet	Syndicat Mixte Blavet Scorff, Ellé-Isole-Laïta	https://www.bseil.fr/papi/ https://www.diagnostic-inondation.fr/
PAPI Ellé-Isole-Laïta	Syndicat Mixte Blavet Scorff, Ellé-Isole-Laïta	https://www.bseil.fr/papi/ https://www.diagnostic-inondation.fr/
PAPI Arguenon	Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre	https://www.smap22.fr/papi-2024-2029/ https://www.smap22.fr/historique-papi/
PAPI Littoral Sud Finistère	Communauté de communes du Pays Fouesnantais (CCPF), en partenariat avec : la communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS), Concarneau Communauté Agglomération (CCA) et la Ville de Concarneau	https://www.cc-paysfouesnantais.fr/defense-contre-les-inondations-et-contre-la-mer/
PAPI d'intention de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)	Golfe du Morbihan Vannes Agglomération	https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/mon-quotidien/environnement/prevention-des-inondations/ https://br.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/papi
PAPI d'intention de Saint-Malo	Saint-Malo Agglomération	https://www.stmalo-agglomeration.fr/vie-quotidienne/milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations/prevention-des-inondations/les-digues-de-saint-malo/
PEP Polders et Marais de la Baie du Mont-Saint-Michel	Syndicat Mixte du Littoral de la Baie du Mont-Saint-Michel (SML)	https://sml-montsaintmichel.fr/le-papi/
PEP Fleuves de la Baie du Mont-Saint-Michel	Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie	https://www.msm-normandie.fr/fr/amenagement-environnement/environnement/338-preventioninondations
PEP Baie de Saint-Brieuc Ouest	Saint-Brieuc Armor Agglomération	https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/sortir-et-decouvrir/proteger-notre-environnement/milieux-aquatiques/protection-et-restauration-des-milieux-aquatiques
PEP Rivière de Morlaix	Service public de l'eau – An Dour (Morlaix communauté)	https://www.andour.bzh/mairie/la-gestion-des-milieux-aquatiques-et-la-protection-des-inondations-gemapi/la-protection-des-inondations https://www.morlaix-communaute.bzh/mon-agglo/les-projets/projet-experience-1
PEP Aulne	Établissement Public d'Aménagement et de Gestion du bassin versant de l'Aulne (EPAGA)	https://epaga-aulne.bzh/pep/ https://epaga-aulne.bzh/les-actions-de-prevention-le-papi/ https://epaga-aulne.bzh/diagnostic-de-vulnerabilite/
PEP de l'Odet	SIVALODET	https://www.sivalodet.bzh/la-prevention-du-risque-inondation-un-enjeu-majeur-du-territoire-quimperois https://www.sivalodet.bzh/reduction-de-la-vulnerabilite-du-bati-face-aux-inondations
PEP de Cap Atlantique	Cap Atlantique	https://www.cap-atlantique.fr/actualites/sensibilisation-des-plus-jeunes-aux-risques-littoraux/ https://www.cap-atlantique.fr/mon-quotidien/environnement/cap-a-labri-un-dispositif-daccompagnement-des-proprietaires-exposes-aux-inondations-par-la-mer/
Projet de PEP de Lorient Agglomération	Lorient Agglomération	https://www.lorient-agglo.bzh/actions/prevention-des-inondations/
Projet de PEP Côtes des Légendes	Communauté Lesneven Côtes des Légendes	https://www.clcl.bzh/environnement/espaces-nat/240-prevention-des-inondations
Projet de PEP de la Presqu'ïle de Crozon	Communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime	https://www.comcom-crozon.com/environnement/eau/gemapi/

* PEP : Programme d'études préalables (à un PAPI)
* PAPI : Programme d'actions de prévention des inondations

NB : La carte et la liste ci-dessus ne comprennent que les programmes en cours et les démarches PAPI en projet pour lesquelles une déclaration d'intention a été réalisée (situation établie à la date figurant sur la carte).

Qu'est-ce qu'un PAPI ?

2024-10-15T12:46:11Z

Une action volontaire des collectivités, soutenue par l'État

Les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) sont des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont pour objet la mise en œuvre d'actions concourant à une gestion globale des risques d'inondation à l'échelle d'un bassin de risque cohérent.

Ils sont élaborés en associant tous les acteurs locaux de la prévention et de la gestion des inondations. Ils prennent en compte les différents aléas naturels d'inondation auxquels est soumis le territoire : submersion marine, débordement de cours d'eau, crue rapide ou torrentielle, remontée de nappe phréatique, ruissellement pluvial, à l'exclusion des inondations dues aux débordements de réseaux.

Leur élaboration relève d'une démarche volontaire de la part des structures porteuses de ces programmes. Elle est toutefois fortement encouragée par l'État, en particulier au niveau des territoires à risques importants d'inondation (TRI) définis dans la cadre de la Directive Inondation, où les PAPI peuvent constituer une déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI).

Les PAPI font l'objet d'un appel à projet permanent initié en 2002 puis renouvelé en 2011 et en 2017. Cet appel à projet permet aux programmes qui respectent un cahier des charges précis de pouvoir bénéficier d'une subvention de l'État au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la mise en œuvre d'un certain nombre de leurs actions.

Alternative de la vidéo - voir la transcription ci-dessous.

video explicative PAPI (créée par la DREAL Normandie) (vidéo, durée : 2 min 1 s)

Une démarche en deux temps

Les démarches PAPI se déroulent en deux phases, qui correspondent la plupart du temps à deux programmes pluriannuels successifs :

1^ère phase : le « programme d'études préalables » (PEP, anciennement nommé « PAPI d'intention » )

Son objectif est de réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire, puis choisir, sur la base de ce diagnostic et selon une approche globale et transversale, la stratégie et le programme des actions à mettre en œuvre. Cette phase doit également permettre d'assurer la concertation et la consultation du public au cours de l'élaboration du dossier de PAPI.

Sa durée varie en fonction des besoins, mais elle tend à être plus courte pour les PEP validés récemment que pour les PAPI d'intention lancés dans les années 2010. Elle est généralement comprise entre 3 et 5 ans.

Le programme comprend essentiellement des études mais peut aussi comprendre des opérations telles que des actions de sensibilisation aux risques naturels ou des diagnostics de vulnérabilité. En revanche, il ne peut pas comprendre de travaux structurants. Les seuls travaux qui peuvent être inscrits dans un PEP sont la pose de repères de crues, l'installation de sondes piézométriques ou d'équipements de surveillance ou d'alerte, et, sous certaines conditions, la réalisation de travaux individuels de réduction de la vulnérabilité du bâti.

2^ème phase : le « PAPI complet » (anciennement nommé « PAPI travaux »)

D'une durée prévisionnelle de 6 ans, son programme d'actions peut inclure des travaux structurants, en fonction de la stratégie retenue. Les PAPI complets font l'objet, avant leur entrée en vigueur, d'une labellisation à l'échelle du bassin hydrographique, validée par le préfet coordonnateur de bassin, après avis d'une instance de bassin incluant des représentants des usagers, des acteurs économiques, des associations de protection de la nature, des élus et de l'État.

Une stratégie qui mobilise les 7 axes de la prévention des inondations

Le dispositif PAPI vise à mobiliser l'ensemble des leviers d'actions possibles en matière de prévention des risques naturels d'inondations, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement et de faciliter un retour à la normale suite à une inondation. Il s'inscrit pleinement dans la politique d'adaptation des territoires au changement climatique prévue par le 3e plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) publié le 10 mars 2025.

Les programmes d'actions des PEP et des PAPI complets sont ainsi définis selon 7 axes complémentaires, que les porteurs de PAPI doivent s'efforcer de tous mobiliser :

axe 1 : l'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
axe 2 : la surveillance, la prévision des crues et des inondations
axe 3 : l'alerte et la gestion de crise
axe 4 : la prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
axe 5 : la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
axe 6 : la gestion des écoulements
axe 7 : la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

À ces 7 axes s'ajoute un axe transversal (axe 0) relatif à l'animation de la démarche PAPI, qui recouvre notamment les missions de coordination des actions et des maîtres d'ouvrage, le suivi du programme et l'évaluation de la mise en œuvre et de l'atteinte de ses objectifs.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Pour connaitre la situation des PAPI en Bretagne, cliquez ici.

Les sites internet de référence

2023-10-12T09:47:55Z

Site internet du ministère en charge de l'environnement

Géorisques : l'information sur les risques existants près de chez vous
Les risques majeurs (site du gouvernement)