Sites utiles sur les risques chroniques, technologiques et naturels

Vous pouvez connaître toutes les démarches administratives à suivre avec accès direct aux téléprocédures pour la création, la modification ou la cessation d’une installation classée ici
et sur -* Service Public-ICPE : Informations générales sur les différentes procédures ICPE/IOTA et démarche

L’ensemble des données relatives aux risques naturels et industriels sont désormais accessibles sur un site unique GEORISQUES : https://www.georisques.gouv.fr/

Données relatives aux activités industrielles ou agricoles

  • Installations classées soumises à autorisation et enregistrement industrielles et agricoles sur la base nationale des ICPE
  • EnviNorma (en expérimentation) : dispositions réglementaires applicables à chaque établissement : permet de récapituler les éléments à respecter et de les trier par grands thèmes.
  • Installations classées soumises à déclaration : la base nationale n’étant pas exhaustive pour les établissements relevant du régime de la déclaration, il faut se rapprocher des services de la Préfecture – Bureau des Installations Classées
  • Les informations sur principaux rejets et transferts de polluants dans l’eau, l’air, les déchets déclarés par certains établissements à savoir :
    • les principales installations industrielles,
    • les stations d’épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants,
    • certains élevages.
      sont mises à disposition du grand public sur Géorisques-Registre des émissions.
  • Sites et sols pollués
    Les SIS (Secteurs d’information sur les sols) et la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif sont accessibles sous Géorisques
  • Inventaire BASIAS des anciens sites industriels et activités de service est accessibles sous Géorisques Basias

Données relatives aux risques technologiques et naturels

  • Risques naturels et technologiques et plans de prévention des risques (PPR) associés
  • Cavités minières - banque de données nationale des Cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine "hors mines" : www.bdcavite.net
  • Etablissements SEVESO : sur le site de la DREAL>Prévention des pollutions et des risques > Risques chroniques, technologiques et sous-sol > Risques accidentels > Les SEVESO en Bretagne
  • GéoBretagne est une plateforme proposant au public des services de recherche, visualisation, téléchargement et transformation de données conformes à la directive INSPIRE : http://www.geobretagne.fr/
  • Contraintes liées à l’urbanisme : ces informations sont annexées au document d’urbanisme de la commune et dans les certificats d’urbanisme disponibles en mairie, préfecture et DDTM.

En ce qui concerne le Patrimoine Naturel, le service Patrimoine Naturel de la DREAL Bretagne met à disposition du public le PAC Nature (Porter À Connaissance) permettant d’accéder aux informations sur les zones délimitées pour la préservation du patrimoine naturel : accès par la rubrique Nature, paysages, eau et biodiversité > PAC Nature
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/pac-nature-r88.html

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