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Simplification / Modernisation

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Moderniser le droit de l’environnement

A l’issue des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement qui constituait un engagement de la Conférence environnementale de septembre 2012, le gouvernement a adopté une feuille de route de modernisation du droit de l’environnement avec pour objectif d’agir sur la lisibilité et la cohérence du droit de l’environnement sans réduire le niveau de protection conféré par le code de l’environnement.
Les actions à mener sont regroupées autour de trois axes :

  • mieux choisir et élaborer les règles du droit à l’environnement
  • mieux appliquer le droit de l’environnement à la réalisation des projets
  • mieux réparer, compenser et sanctionner les atteintes à l’environnement

Trois chantiers majeurs issus de cette feuille de route et portant sur la participation et l’information du public, l’évolution de l’évaluation environnementale et la mise en place d’une autorisation environnement unique vont entrer en vigueur participant ainsi à la dynamique de modernisation du droit de l’environnement.

 

Actualité

17 mars 2016
La dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE est l’une des mesures de simplification décidées par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et l’administration.
 
28 mai 2015
La conférence régionale de modernisation publique s’est réunie lundi 18 mai 2015 en préfecture de région à Rennes en présence de Thierry Mandon, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
 
27 novembre 2014
Guidé par une volonté de simplification et d’amélioration des relations avec les citoyens, le Gouvernement a décidé qu’une absence de réponse de la part de l’administration pendant deux mois vaut désormais acceptation. Cette nouvelle règle, qui comprend des exceptions, est applicable aux demandes (...)
 
6 octobre 2014
Engagement inscrit dans le Pacte d’avenir pour la Bretagne, le certificat de projet y est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Dispositif expérimental prévu au programme de simplification pour les entreprises, il concerne tout projet d’installation classée pour la protection de l’environnement (...)
 
6 juin 2014
Instaurée par le Pacte d’avenir pour la Bretagne, la conférence régionale de modernisation publique, co-présidée par Patrick Strzoda, préfet de la région Bretagne et Pierrick Massiot, président du Conseil régional a été installée le 21 mai pour rendre compte des travaux engagés en Bretagne en matière de (...)
 
 
 
 

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Site mis à jour le 28 juin 2017
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