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Climat, énergie, aménagement, logement
 

Sécurité

 
 

Incendie

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publié le 14 février 2011

La réglementation incendie concernant les bâtiments d’habitation résulte d’un arrêté du 31 janvier 1986 (JO du 05 mars 1986).
Cette réglementation a récemment évolué avec la publication de la loi 2010-238 du 9 mars 2010 et de son décret d’application 2011-36 du 10 janvier 2011.
Ces textes prévoient l’obligation d’installation d’au moins un détecteur de fumée dans tous les logements en immeubles d’habitation individuels ou collectifs avant le 8 mars 2015.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

Risque sismique

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publié le 14 février 2011 (modifié le 18 mai 2011)

La réglementation relative à la prévention des risques sismiques a été modifiée avec la parution de nouveaux textes réglementaires :

  • décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
  • décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  • arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

Cette réglementation entre en vigueur au 1er mai 2011. Elle modifie notamment :

  • le zonage géographique du risque sismique. La Bretagne est ainsi classée en zone de risque faible.
  • la classification des différents types de bâtiments pour l’application des règles de construction parasismique.

En Bretagne, l’évolution la plus importante concerne les établissements scolaires qui sont désormais systématiquement soumis aux règles de construction parasismique.

Afin d’informer les professionnels de la Construction et du Bâtiment sur ces nouvelles dispositions réglementaires, le ministère de l’Ecologie a confié à l’Agence Qualité Construction (AQC) l’organisation de réunions d’information inter régionales.
Pour la Bretagne, cette rencontre, réservée aux professionnels, a eu lieu le 15 mars 2011 à Rennes.

Pour plus d’informations sur le sujet, le pdf "risque sismique : décrets et arrêté du 22 octobre 2010" est à votre disposition : Sismique_Bretagne_et_Pays_de_Loire (format pdf - 1.4 Mo - 14/02/2011)

Termites

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publié le 8 février 2011 (modifié le 14 février 2011)

En matière de protection contre les termites, on recense les documents suivants :