Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Climat, énergie, aménagement, logement

Contenu

Schéma régional éolien

partager sur facebook partager sur twitter
15 octobre 2012 (mis à jour le 27 novembre 2015)

Le schéma régional, co-élaboré par l’État et le Conseil régional, a pour objectif de soutenir un développement harmonieux de l’éolien, respectueux des populations et de l’environnement.

Il fixe des objectifs quantitatifs et des recommandations guidant le développement de l’éolien terrestre dans les zones favorables identifiées.

Opposables aux zones de développement de l’éolien (ZDE), celles-ci devront impérativement se développer dans les zones favorables.

Le développement éolien sera guidé par une méthodologie de concertation, de partage de connaissance et de transparence nécessitant que chaque acteur de l’éolien se réfère préalablement aux recommandations édictées dans le schéma.

Le schéma régional éolien breton a été arrêté par le préfet de région le 28 septembre 2012, puis annulé par un jugement du Tribunal Administratif de Rennes du 23 octobre 2015.

Toutefois, et en application de l’article L.553-1 du code de l’environnement :
- l’instauration d’un SRE n’est pas une condition préalable à l’octroi d’une autorisation,
- l’annulation du SRE de Bretagne est sans effet sur les procédures d’autorisation de construire et d’exploiter des parcs éoliens déjà accordés ou à venir.

Pied de page

Site mis à jour le 23 septembre
Plan du siteNous contacterSiglesMentions légalesData.gouv.frContribution  | Flux RSS