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Climat, énergie, aménagement, logement
 

Schéma régional biomasse

 
 
Déclaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional biomasse
Conformément aux dispositions de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour une croissance verte, le Préfet de région et le Président de la Région Bretagne doivent établir conjointement un schéma régional biomasse.
 
Mise à consultation du public du Schéma régional de la biomasse
L’autorité environnementale a rendu son avis sur le Schéma régional de la biomasse (SRB) breton le 3 avril 2019. La réponse à l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que le projet de SRB sont mis en consultation du public jusqu’au 23 août.
 
Adoption du schéma régional biomasse
Le schéma régional biomasse de Bretagne 2018-2023 (SRB) a été arrêté par la Préfète de région le 28 octobre 2019, après approbation par le Conseil régional lors de sa session du 23 septembre 2019.
 
résultat de la consultation du public sur le schéma régional biomasse
Recensement des contributions du public lors de la mise en consultation du schéma régional biomasse et réponse des maîtres d’ouvrage