RN164 - Aménagement dans le secteur de Plémet - Enquête publique de la demande d’autorisation environnementale
L’enquête pour l’Autorisation Environnementale concernant l’aménagement de la RN 164 dans le secteur de Plémet (communes de Laurenan et Plémet) a lieu du 25 août au 25 septembre 2020. L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête a été pris le 29 juin 2020.
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Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie ou ci-dessous sur le site internet de la DREAL Bretagne, et apporter ses observations :
- sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 2 mairies aux heures d’ouverture ;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, M. Michel Fromont, à la mairie de Plémet (3 rue des Étangs – 22230 PLÉMET) ;
- par voie électronique à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
DDTM-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr.
Par ailleurs, le Commissaire enquêteur tiendra 4 permanences pour recevoir, en personne, les observations du public aux lieux et horaires suivants :
le lundi 7 septembre 2020 de 14h00 à 17h00
le mardi 25 août 2020 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
le mercredi 16 septembre 2020 09h00 à 12h00
le vendredi 25 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 (fermeture de l’enquête)
Enquête pour l’Autorisation Unique environnementale
Le dossier de demande d’autorisation environnementale est constitué de 3 volets :
- Un volet A « Pièces communes du dossier de demande d’autorisation environnementale » ;
- Un volet B « Pièces justificatives de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau » ;
- Un volet C « Demande de dérogation espèces protégées ».
L’étude d’impact du projet d’élargissement à 2 x 2 voies de la RN164 constitue une annexe du dossier de demande d’autorisation environnementale.
Pièces du dossier de demande d’autorisation environnementale
PIÈCE A | PIÈCES COMMUNES DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE |
PIÈCE B | DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU |
PIÈCE C | DEMANDE DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE RELATIVE AUX ESPÈCES PROTÉGÉES |
PIÈCES E ÉTUDE D’IMPACT
E01 | RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE |
E02 | PRÉAMBULE |
E03 | PRÉSENTATION DU PROJET |
E04 | ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT |
E05 | ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS EXAMINÉES ET RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU |
E06 | ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET DES MESURES D’ÉVITEMENT DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION |
E07 | ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS AVEC D’AUTRES PROJETS |
E08 | COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET L’AFFECTATION DES SOLS |
E09 | IMPACTS SPÉCIFIQUES LIÉS AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT |
E10 | ANALYSE DES MÉTHODES UTILISÉES ET DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES |
ANNEXES DE L’ÉTUDE D’IMPACT
Annexes relatives à la PIÈCE E4
E4-1 | Mesures de la qualité de l’eau |
E4-2 | Étude hydraulique |
E4-3 | Inventaire écologiques - Milieux naturels |
E4-4 | Étude des infrastructures routières-sécurité |
E4-5 | Étude de trafic |
E4-6 | Étude de bruit |
E4-7 | Mesure de la qualité de l’air |
Annexes relatives à la PIÈCE E6
E6-1 | Étude agricole |
E6-2 | Étude infrastructures |
E6-3 | Étude de bruit |
PIÈCES F AVIS ÉMIS SUR LE PROJET
Avis émis par l’Agence Française pour la Biodiversité | |
Avis émis par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine | |
Avis émis par le Conseil National de la Protection de la Nature | |
Avis émis par l’Autorité Environnementale |
PIÈCE K MÉMOIRE EN RÉPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
L’avis de l’autorité environnementale, complété d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage, est joint au dossier d’enquête publique en pièce F ET K.
- Avis de l’autorité environnementale :