RN164 - Aménagement dans le secteur de Plémet - Enquête publique de la demande d’autorisation environnementale

L’enquête pour l’Autorisation Environnementale concernant l’aménagement de la RN 164 dans le secteur de Plémet (communes de Laurenan et Plémet) a lieu du 25 août au 25 septembre 2020. L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête a été pris le 29 juin 2020.

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Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie ou ci-dessous sur le site internet de la DREAL Bretagne, et apporter ses observations :
- sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 2 mairies aux heures d’ouverture ;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, M. Michel Fromont, à la mairie de Plémet (3 rue des Étangs – 22230 PLÉMET) ;
- par voie électronique à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
DDTM-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr.

Par ailleurs, le Commissaire enquêteur tiendra 4 permanences pour recevoir, en personne, les observations du public aux lieux et horaires suivants :

En mairie de LAURENAN :

le lundi 7 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

En mairie de PLÉMET :

le mardi 25 août 2020 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
le mercredi 16 septembre 2020 09h00 à 12h00
le vendredi 25 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 (fermeture de l’enquête)

Enquête pour l’Autorisation Unique environnementale

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est constitué de 3 volets :

  • Un volet A « Pièces communes du dossier de demande d’autorisation environnementale » ;
  • Un volet B « Pièces justificatives de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau » ;
  • Un volet C « Demande de dérogation espèces protégées ».

L’étude d’impact du projet d’élargissement à 2 x 2 voies de la RN164 constitue une annexe du dossier de demande d’autorisation environnementale.


Pièces du dossier de demande d’autorisation environnementale

PIÈCE A PIÈCES COMMUNES DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
PIÈCE B DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
PIÈCE C DEMANDE DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE RELATIVE AUX ESPÈCES PROTÉGÉES

PIÈCES E ÉTUDE D’IMPACT

E01 RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE
E02 PRÉAMBULE
E03 PRÉSENTATION DU PROJET
E04 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
E05 ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS EXAMINÉES ET RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU
E06 ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET DES MESURES D’ÉVITEMENT DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION
E07 ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS AVEC D’AUTRES PROJETS
E08 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET L’AFFECTATION DES SOLS
E09 IMPACTS SPÉCIFIQUES LIÉS AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
E10 ANALYSE DES MÉTHODES UTILISÉES ET DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES


ANNEXES DE L’ÉTUDE D’IMPACT


Annexes relatives à la PIÈCE E4

E4-1 Mesures de la qualité de l’eau
E4-2 Étude hydraulique
E4-3 Inventaire écologiques - Milieux naturels
E4-4 Étude des infrastructures routières-sécurité
E4-5 Étude de trafic
E4-6 Étude de bruit
E4-7 Mesure de la qualité de l’air

Annexes relatives à la PIÈCE E6

E6-1 Étude agricole
E6-2 Étude infrastructures
E6-3 Étude de bruit


PIÈCES F AVIS ÉMIS SUR LE PROJET

Avis émis par l’Agence Française pour la Biodiversité
Avis émis par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine
Avis émis par le Conseil National de la Protection de la Nature
Avis émis par l’Autorité Environnementale

PIÈCE K MÉMOIRE EN RÉPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

L’avis de l’autorité environnementale, complété d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage, est joint au dossier d’enquête publique en pièce F ET K.

- Avis de l’autorité environnementale :

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