RN164 - Aménagement à 2x2 voies dans le secteur de Rostrenen - Les acquisitions foncières

Enquête parcellaire

Le projet a été soumis à une première enquête parcellaire qui s’est déroulée du lundi 26 septembre au mercredi 26 octobre 2016 sur les communes de Rostrenen, Glomel, Plouguernével .
L’enquête concernait les parcelles à acquérir pour la section Est du projet sur la commune de Plouguenével ainsi que des parcelles bâties (habitation ou activité commerciales) directement impacté par l’emprise du projet sur les communes de Glomel et Rostrenen.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à l’issue de la procédure. Un arrêté préfectoral déclarant les terrains cessibles a été pris le 25 avril 2017. Une ordonnance d’expropriation a été prise le 16 mars 2018. Les acquisitions foncières sont pratiquement achevées.

Une seconde enquête parcellaire a eu lieu du 6 juin au 7 juillet 2017 pour les parcelles à acquérir pour les sections centre et Ouest du projet. Elle a eu lieu sur les communes de Glomel , Kergrist-Moelou, Rostrenen et Plouquernevel. A partir de l’automne 2018, les acquisitions amiables ont commencé. Une ordonnance d’expropriation a été prise le 15 avril 2019.

Une troisième enquête parcellaire a eu lieu du 28 avril au 17 mai 2019 pour quelques parcelles complémentaires à acquérir sur les sections Est, centre et Ouest du projet, rendues nécessaires à l’issue des conclusions de l’enquête d’autorisation environnementale unique de la section 1 (déplacement de 2 bassins et agrandissement d’un 3ème bassin) et de la mise au point plus précise du projet (mesure environnementale en section 2, rétablissement d’un accès riverain et rétablissement d’un merlon antibruit en section 3). Elle a eu lieu sur les communes de Glomel , Rostrenen et Plouquernevel. A partir de l’été 2019, les acquisitions amiables ont commencé pour les parcelles situées hors périmètre AFAFE.

Une quatrième enquête parcellaire a eu lieu du 7 au 25 septembre 2020 pour réduire des emprises sur quelques parcelles à acquérir sur la section ouest du projet pour faire suite aux conclusions de l’enquête d’autorisation environnementale unique des sections 2 et 3 (déplacement de l’aire de repos pour éviter une grande partie de l’impact sur le ruisseau nouvellement qualifié de Croas-Anna et des zones humides). Elle a eu lieu sur la commune de Glomel. Les parcelles sont dans le périmètre de l’AFAFE.

Aménagement foncier agricole et forestier

Une commission intercommunale d’aménagement foncier a été constituée en septembre 2015 sur les communes de GLOMEL, KERGRIST-MOËLOU et ROSTRENEN. Elle a délibéré le 16 octobre 2015 favorablement sur la réalisation d’un aménagement foncier agricole et forestier (« remembrement »). Son objet est de remédier aux dommages causés à la structure des exploitations agricoles dans une zone déterminée aux abords du projet en procédant à une opération d’aménagement foncier par réorganisation-redistibution des terres agricoles ainsi qu’à des travaux connexes (chemins, haies, fossés,…). Cette procédure est intégralement menée sous la responsabilité du Département, et non du maître d’ouvrage du projet routier.

L’enquête publique relative au choix du périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier a lieu du 8 juin au 11 juillet 2017. L’arrêté ordonnant la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier et environnemental et fixant le périmètre a été pris le 8 janvier 2019 par le Président du Département des Côtes d’Armor.

Diagnostic archéologique

Il permet de vérifier si le terrain recèle des traces d’anciennes occupations humaines susceptibles d’être détruites : les sondages permettent de détecter, caractériser, circonscrire et dater les éventuels vestiges archéologiques présents dans le sous-sol . En fonction des résultats de ces sondages, soit les travaux peuvent être entrepris immédiatement soit une fouille préalable est prescrite.
Un tel diagnostic n’a pas été prescrit sur la partie du projet (section 1) se situant sur Plouguernével mais a été requis sur le reste de l’opération. Il a été réalisé sur la section 2 du 29 janvier au 14 mars 2018 et n’a pas fait l’objet de prescription de fouilles complémentaires ; il est réalisé sur la section 3 du 14 janvier 2019 au mois d’avril 2019, le rapport sur la nécessité ou non de fouilles complémentaires est attendu.