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Prévention des pollutions et des risques

Révision du règlement de surveillance et de prévision des crues (RIC)

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publié le 12 juillet 2019 (modifié le 31 juillet 2019)

Le Règlement de surveillance, de prévision des crues et de transmission de l’Information Correspondante (RIC) est le document officiel détaillant les actions de surveillance des cours d’eau, de prévision des crues et d’alerte aux populations pour les cours d’eau qui disposent d’infrastructures adaptées.

D’une validité de 5 ans, le précédent RIC a été adopté en 2015. Une révision anticipée est nécessaire afin d’intégrer dans ce document les actions de surveillance sur les cours d’eau des Côtes d’Armor, effectives depuis 2016.

Conformément à l’article R564-11 du Code de l’Environnement, encadrant la procédure de révision, le projet de RIC est soumis à la consultation du public pour une durée de 2 mois à compter du 15 juillet 2019.

Télécharger le projet de RIC révisé soumis à la consultation :
RIC 2019 - Consultation du public (format pdf - 2.9 Mo - 02/08/2019)

Vous êtes invité à participer à cette consultation et à faire part de vos questions ou remarques en utilisant l’adresse mél. : spc35@developpement-durable.gouv.fr
ou en remplissant le formulaire ci-après. Merci d’avance.

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format : email@domaine.com